Vertaling van "non-discretionary expense " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic non-discretionary expense
dépense de base non discrétionnaire

non-discretionary expenditure [ non-discretionary expense | obligatory expenditure | mandatory expenditure | mandatory expense | obligatory expense ]
dépense obligatoire [ dépense non discrétionnaire | dépense inévitable | dépense inéluctable | dépense indispensable ]

discretionary expense center
centre de dépenses discrétionnaires

discretion | discretionary authority | discretionary jurisdiction | discretionary power
discrétion | pouvoir discrétionnaire

discretionary expenditure | discretionary public spending | discretionary spending
dépenses publiques discrétionnaires

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]
frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]
dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

keep expense tracking | record expenses | ensure proper accounting | keep track of expenses
garder une trace des dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where tax relief is provided for personal expenses, it applies either to expenses incurred to earn income, such as child care expenses, union dues and moving expenses incurred to take employment at a new location, or to largely non-discretionary expenses such as above average medical expenses.
La loi ne prévoit des allégements fiscaux pour des dépenses personnelles que s'il s'agit de dépenses engagées pour obtenir un revenu, comme les dépenses de garderie, les cotisations syndicales, les frais de déménagement en raison d'un changement d'emploi, ou de dépenses largement non discrétionnaires, comme les dépenses médicales supérieures à la moyenne.

When tax assistance is provided with regard to expenses, it applies to expenses incurred to earn an income, for example child care expenses, union dues or job related moving expenses, or to largely non-discretionary expenses, such as higher than normal medical expenses.
Lorsqu'une aide fiscale est accordée à l'égard de dépenses, elle s'applique soit à des dépenses encourues pour gagner un revenu, par exemple les frais de garde d'enfants, les cotisations syndicales ou les frais reliés à un déménagement afin d'occuper un emploi à un autre endroit, ou à l'égard de dépenses largement non discrétionnaires, dont des frais médicaux supérieurs à la moyenne.

The Commission has indeed a broad margin of judgement when assessing the compliance with the eligibility conditions. However, budget support is not a discretionary grant, but an entitlement, under the Commission’s accounting rules: as for other non-exchange expenses, the Commission is obliged to make the payments when eligibility conditions are met.
Si elle dispose en effet d’une importante marge d’appréciation lors de l’évaluation du respect des conditions d’éligibilité, selon ses règles comptables, l’appui budgétaire n’est pas une subvention discrétionnaire, mais un droit: comme pour les autres charges liées à des opérations sans contrepartie directe, la Commission est tenue d’effectuer les paiements lorsque les conditions d’éligibilité sont respectées.

It includes non-discretionary expenses in the form of fit-up, maintenance, and temporary accommodation costs stemming from renovations to existing assets, as well as increases in municipal taxes, utility prices, and building maintenance costs.
Elle touche les dépenses non discrétionnaires sous la forme de coûts d'aménagement, d'entretien et de locaux temporaires découlant de la rénovation des biens existants, de même que des augmentations des taxes municipales, du prix des services publics et des coûts d'entretien des immeubles.

They either apply to the expenses incurred to earn income, things like employment insurance premiums, union dues, and child care expenses, or they apply to non-discretionary expenses that significantly reduce a taxpayer's ability to pay tax, such as above average medical expenses (1805) Tax relief is not normally provided with respect to specific personal expenses that are incurred at an individual's discretion.
Soit qu'ils s'appliquent aux dépenses engagées pour gagner un revenu telles que les cotisations à l'assurance-emploi, les cotisations syndicales et les frais de garde d'enfants, soit qu'ils s'appliquent à des dépenses obligatoires, comme des frais médicaux au-delà de la moyenne établie, qui réduisent de façon importante la capacité d'un contribuable de payer des impôts (1805) Habituellement, on n'accorde pas d'allégement fiscal pour des dépenses personnelles encourues selon le bon vouloir du contribuable.

They either apply to expenses to earn income, things like employment insurance premiums, union dues and child care expenses, with which we are all familiar, or they apply to non-discretionary expenses that significantly reduce a taxpayer's ability to pay tax, such as above average medical expenses.
Ou bien ils visent des dépenses engagées pour gagner un revenu, des choses que nous connaissons bien comme les cotisations d'assurance-emploi, les cotisations syndicales et les frais de garde d'enfants, ou bien ils visent des dépenses non discrétionnaires qui réduisent considérablement la capacité du contribuable de payer de l'impôt, par exemple, des frais médicaux supérieurs à la moyenne.

Administrative expenditure is part of the EU budget, but the Council has discretionary powers with regard to operational expenses.
Les dépenses administratives font partie du budget de l'UE mais le Conseil dispose du pouvoir de réflexion en matière de dépenses opérationnelles.