Vertaling van "non-eu markets could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

social marketing | cause marketing | social cause marketing | cause related marketing | CRM | non-profit-making marketing
marketing social | marketing éthique | mercatique sociale

ghost market [ non market | incorporeal market ]
marché fantôme [ marché fictif ]

marketing department procedures, marketing department methods | marketing processes | marketing department process | marketing department processes
procédures des services commerciaux | procédures des services de marketing

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

non-emerging market developing countries
pays en développement autres que les pays émergents

non-market damages
dommages hors marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. whereas good governance of the Single Market and further development of the regions complement each other, could significantly improve the prospects for local and regional growth and jointly create a powerful Europe characterised by cohesion and competitiveness; whereas, in particular, European Territorial Cooperation is based on concepts similar to the Single Market in terms of promotion of cross-border interactions and mutually benefitting from regional and local infrastructures, investments and markets; whereas the Single Market could be further strengthened by addressing market deficiencies, consolidating cross-border territorial cooperation and facilitating activities and funding of local and regional authorities in the framework of territorial pacts;
H. considérant que la bonne gouvernance du marché unique et le développement continu des régions sont complémentaires, pourraient améliorer significativement les perspectives de croissance locale et régionale et conduisent ensemble à une Europe forte caractérisée par la cohésion et la compétitivité; considérant, en particulier, que la coopération territoriale européenne est fondée sur des concepts similaires à ceux du marché unique en termes de promotion des interactions transfrontalières et d'obtention d'avantages réciproques des infrastructures régionales et locales, des investissements et des marchés; considérant que le marché unique pourrait être renforcé davantage encore par la correction des insuffisances du marché, le renforcement de la coopération territoriale au niveau transfrontalier et la contribution aux activités et aux moyens de financement des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre des pactes territoriaux;

As this is the first notification of regional investment aid to electric cars and on the basis of the available data, the Commission could not immediately decide whether the electric cars planned by BMW can be defined as new products, whether the electric car market creates a separate product market or is part of the all passenger car market without distinction of the propulsion mode, whether the segmentation used in the combustion engine car market could apply to electric cars, whether the relevant geographic market is global or EEA wide etc.
Étant donné qu’il s’agit de la première notification d’une aide régionale à l’investissement en faveur de véhicules électriques, et sur la base des données disponibles, la Commission n'a pas pu décider immédiatement si les véhicules électriques projetés par BMW peuvent être définis comme de nouveaux produits, si le marché du véhicule électrique constitue un marché de produits distinct ou fait partie du marché de toutes les voitures particulières sans distinction du mode de propulsion, si la segmentation utilisée pour le marché des véhicules à moteur à combustion peut être appliquée aux véhicules électriques, si le marché géographique en cause est un marché mondial ou limité à l’ensemble de l’EEE, etc.

The main difference between Parliament's position and the common position concerns the use of mercury in barometers. While Parliament voted in favour of a full derogation on this issue, Council proposes a time-limited derogation of two years after the entry into force of the Directive. The ban would in any case only apply to new mercury barometers, while those already in use and on the second hand market could still be sold, repaired and maintained.
La principale différence entre la position du Parlement et celle du Conseil concerne les baromètres à mercure: le Parlement s'était prononcé en faveur d'une dérogation illimitée pour cet instrument, alors que le Conseil propose une dérogation limitée à deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive, étant entendu que l'interdiction qui serait alors appliquée ne vaudrait que pour les baromètres à mercure neufs, les baromètres déjà en circulation pouvant toujours être revendus, réparés et entretenus.

This view was supported by the results of the consultation on the Green Paper on Mortgage Credit in the EU, which indicated that integrated mortgage funding markets could contribute to improving the efficiency and product completeness of mortgage markets thereby bringing benefits to lenders and borrowers alike.
Cette optique est confirmée par les résultats de la consultation sur le Livre vert sur le crédit hypothécaire dans l'UE, montrant que l'existence de marchés intégrés de financement du crédit hypothécaire pourrait contribuer à améliorer l'efficacité des marchés hypothécaires et compléter leur éventail de produits, au bénéfice des prêteurs comme des emprunteurs.

In addition, the Commission today requests stakeholder input on whether two further markets could be removed from the list of markets suitable for regulation: the wholesale markets for access and call origination on public mobile telephone networks and the market for broadcasting transmission services.
Par ailleurs, la Commission invite aujourd'hui les parties intéressées à donner leur avis sur la possibilité de retirer deux autres marchés de la liste des marchés propices à une réglementation, à savoir les marchés de gros de l'accès et du départ d'appel sur des réseaux téléphoniques publics mobiles et le marché des services de radiodiffusion.

This would, however, mean maintaining differences between national legislations. It will continue to ensure that the credit market remains a domestic and local market, depriving consumers of all the advantages a single credit market could offer them.
Cependant, cette approche signifierait le maintien de différences entre les législations nationales et l’assurance que le marché du crédit demeure un marché national et local, privant ainsi les consommateurs de tous les avantages que pourrait leur offrir un marché unique du crédit.

The tool of public markets could help us towards that aim. I deplore the extremely conservative and classical vision of commercial law revealed by you once again in your speech.
L’outil des marchés publics pourrait nous y aider et dans votre présentation, vous témoignez une fois de plus, je le déplore, d’une vision extrêmement conservatrice et classique du droit économique.

Furthermore, it is quite likely that the European modern and contemporary art market, which is of particular significance for London, will be moved to Switzerland. This was, in fact, already evident a few weeks ago at the Basel Art Fair. The art market could, in fact, move outside Europe altogether, where this right does not exist.
En outre, le danger est réel que le marché de l'art européen, à la fois moderne et contemporain, et qui est très important pour Londres, soit déplacé vers la Suisse - on l'a déjà constaté avec la foire artistique de Bâle, il y a quelques semaines - ou même transféré hors d'Europe, en un lieu où ce droit n'a pas cours. Ce ne peut être notre but.

Domestic leased lines markets could be thought of as consisting of separate economic markets for short distance leased lines and long distance leased lines additionally segmented according to the bandwidth. The geographic markets for national leased lines can probably be defined as consisting of big metropolitan/rest of the country segments, while the question of whether the international leased lines markets are global, EU-wide or narrower, requires a more detailed examination of relevant conditions of competition.
Il se pourrait qu'au sein des marchés des lignes louées nationales, une première segmentation soit nécessaire entre les lignes louées petite distance et les lignes louées longue distance, ainsi qu'une seconde, en fonction de la largeur de bande. Pour les lignes louées nationales, le marché géographique doit probablement être segmenté entre les grandes métropoles et le reste du pays, tandis qu'un examen plus approfondi des conditions de concurrence s'impose pour déterminer si les marchés des lignes louées internationales sont mondiaux, communautaires ou moins étendus.

In more than half of all branches of industry, 20 firms of efficient size can co-exist in the Community market whereas the largest national markets could only have 4 each.
Dans plus de la moitié de toutes les branches de l'industrie peuvent coexister 20 entreprises de taille efficace sur le marché de la Communauté, alors que les plus grands marchés nationaux ne pourraient en supporter que 4 chacun.