Traduction de «non-excessive cost while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

BAT not entailing excessive costs | best available techniques not entailing excessive cost | best available technology not entailing excessive cost | Batnec [Abbr.] | Batneec [Abbr.]
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs

excess cost | goodwill | purchased goodwill
écart d'acquisition | fonds de commerce acquis à titre onéreux

excessive costs
frais extraordinaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, they should aim to guard against the risks that different financial institutions face and pose and broadly strike a balance between ensuring the safety and soundness of different financial institutions, while avoiding excessive costs which could hinder them from carrying out their business in a viable way.
Ces exigences devraient donc faire barrage aux risques encourus et engendrés par les différents établissements financiers et, globalement, trouver un juste équilibre entre la nécessité d'assurer leur sécurité et leur solidité et la nécessité de leur éviter des coûts excessifs, qui pourraient les empêcher de mener leurs activités de manière viable.

In order to avoid the cost over-runs and delays which have affected the progress of the Galileo and EGNOS programmes in the past, efforts need to be stepped up to control risks which might lead to excess costs and/or delays as requested by the European Parliament in its resolution of 8 June 2011 on the mid-term review of the European satellite navigation programmes: implementation assessment, future challenges and financing perspectives and by the Council conclusions of 31 March 2011, and as shown by the Commission Communication of 29 June 2011 entitled 'A budget for Europe 2020'.
Afin d'éviter les dépassements de coûts et les retards qui ont affecté le déroulement des programmes Galileo et EGNOS dans le passé, il est nécessaire d'accroître les efforts permettant de maîtriser les risques susceptibles d'entraîner des surcoûts et/ou des retards, comme le demande le Parlement européen dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée "Examen à mi-parcours des programmes européens de radionavigation par satellite: évaluation de la mise en œuvre, défis futurs et perspectives de financement" , et ainsi qu'il ressort des conclusions du Conseil du 31 mars 2011 et de la communication de la Commission du 29 juin 2011 intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020".

Presumably, one could argue that a non-excessive cost, while perhaps a hardship, is not an undue hardship.
On pourrait donc faire valoir que des coûts non excessifs, même s'ils constituent peut-être une contrainte, ne constituent pas une contrainte excessive.

Taking into account the need to preserve the functionality of the existing business models while avoiding unjustified or excessive costs of legal compliance and, at the same time, considering the importance of ensuring an adequate level playing field between the different categories of payment cards, it is appropriate to apply the same rule provided by this Regulation for the debit card transactions to such domestic ‘universal cards’ payment transactions.
Compte tenu de la nécessité de préserver la fonctionnalité des modèles économiques existants tout en évitant des coûts injustifiés ou excessifs liés au respect du droit et, dans le même temps, étant donné qu'il importe d'assurer des conditions équitables adéquates entre les différentes catégories de cartes de paiement, il convient d'appliquer aux opérations de paiement nationales par «cartes universelles» la même règle que pour les opérations par carte de débit prévue dans le présent règlement.

To avoid disproportionate or excessive costs for any Member State and to safeguard the added value of Union action through this Regulation, when proposing the Union list and consequential measures, the Commission should take into consideration the implementation cost for Member States, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socio-economic aspects.
Afin qu'aucun État membre ne supporte des coûts disproportionnés ou excessifs et pour préserver la valeur ajoutée de l'action à mener par l'Union en vertu du présent règlement, lorsqu'elle propose la liste de l'Union et les mesures qui en découlent, la Commission devrait tenir compte des coûts de mise en œuvre pour les États membres, du coût de l'inaction, du rapport coût-efficacité et des aspects socioéconomiques.

While he spends millions of taxpayers' dollars in legal costs of all sorts, he has the gall to cite excessive costs as the reason for his refusal to comply with the latest decision by the tribunal on pay equity.
Alors qu'à coup de millions, il dépense l'argent des contribuables en frais judiciaires de toutes sortes, il a l'audace d'invoquer les coûts trop élevés pour refuser de respecter le dernier jugement du Tribunal sur la parité salariale.

Given that providing for mini-ducts during the construction of a building has only a limited incremental cost while retrofitting buildings with high-speed infrastructure may represent a significant part of the cost of high-speed network deployment, all new buildings or buildings subject to major renovation should be equipped with physical infrastructure, allowing the connection of end-users with high-speed networks.
Étant donné que la pose de fourreaux durant la construction d'un immeuble ne représente qu'un coût marginal limité, tandis que l'installation a posteriori d'infrastructures à haut débit dans un immeuble peut représenter une part significative du coût du déploiement du réseau à haut débit, tous les immeubles neufs ou les immeubles faisant l'objet d'une rénovation de grande ampleur devraient être équipés d'infrastructures physiques permettant le raccordement des utilisateurs finaux à des réseaux à haut débit.

The Commission considers that AGCOM's selective updating of the parameters of the cost model used to set regulated broadband access prices (namely by adapting repair maintenance costs and commercial costs while not updating the return on capital, commonly known as Weighted Average Cost of Capital or "WACC") leads to an unjustified regulated price reduction for the year 2013.
La Commission considère que la mise à jour sélective de l’AGCOM des paramètres du modèle de calcul des coûts utilisé pour fixer les tarifs réglementés de l’accès à haut débit (à savoir l'adaptation des coûts de réparation et des coûts commerciaux mais pas du rendement du capital, appelée méthode du coût moyen pondéré du capital ou «CMPC») entraîne une réduction injustifiée des tarifs réglementés pour l'année 2013.

Charging the cost of noise effects should not be compulsory for member states, as proposed by the Commission, but optional in order to avoid excessive costs for infrastructure managers.
Les États membres ne devraient pas être obligés d'imputer le coût des effets du bruit comme le propose la Commission, ladite imputation devrait être facultative, afin d'éviter des coûts trop lourds pour les gestionnaires de l'infrastructure.

Current experience within some member states of the costs and delays involved in transfers in the same currency between resident and non-resident accounts shows that monetary union does not automatically remove excess costs.
Les coûts et les retards qui sont actuellement constatés dans certains Etats membres lors de virements dans la même monnaie entre comptes résidents et non résidents montrent que l'Union monétaire n'élimine pas automatiquement les coûts excessifs.