Traduction de «non-exempt income source » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-exempt source of income [ non-exempt income source ]
source de revenu non exempté

non-taxable income source [ nontaxable income source ]
source de revenu non imposable

non primary business income source
source de revenus non tirés principalement d'une entreprise

Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | EET [Abbr.]
cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées | EET [Abbr.]

Taxed contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Exempt benefits | TEE [Abbr.]
cotisations taxées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations exonérées | TEE [Abbr.]

foreign-source income | income from foreign source
revenu de source étrangère

supplementary income [ additional income | other source of income ]
revenu complémentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, the lenders avoid paying any tax on the profits the transactions generate for them, because Luxembourg tax rules exempt income from equity investments from taxation.
De leur côté, les prêteurs échappent à l’imposition des bénéfices qu’ils tirent des transactions, parce que les règles fiscales du Luxembourg exonèrent de toute imposition les revenus générés par les prises de participation.

the initial financial contribution for EATRIS ERIC year one is based on the agreed five-year budget excluding any uncertain income source (e.g. the income from user fees) and a minimum of five Founding Members.
la contribution financière pour la première année de l’ERIC EATRIS est calculée en fonction du budget convenu pour la période de cinq ans, hors sources de revenus non garantis (par exemple, les recettes provenant des redevances d’utilisation), et sur la base d’au moins cinq membres fondateurs.

On the company's annual income tax declaration form the deducted (exempted) income tax amount is listed under item 28 – deducted tax.
Sur le formulaire de déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des entreprises, le montant de l'impôt déduit (exonéré) sur le revenu est mentionné sous la rubrique 28 – Impôt déduit.

the initial financial contribution for EATRIS ERIC year one is based on the agreed five-year budget excluding any uncertain income source (e.g. the income from user fees) and a minimum of five Founding Members;
la contribution financière pour la première année de l’ERIC EATRIS est calculée en fonction du budget convenu pour la période de cinq ans, hors sources de revenus non garantis (par exemple, les recettes provenant des redevances d’utilisation), et sur la base d’au moins cinq membres fondateurs;

Where, with a view to avoid double taxation through unilateral national rules, Member States provide for a tax exemption in regard to a given item of income sourced in another jurisdiction, in which this item is not subject to tax, Member States are encouraged to ensure that the item is taxed.
Lorsque, dans le but d’éviter la double imposition au moyen de règles nationales unilatérales, les États membres prévoient une exonération fiscale en ce qui concerne un élément de revenu donné perçu dans une autre juridiction, dans laquelle cet élément n’est pas soumis à l’imposition, ils sont encouragés à s’assurer que cet élément est imposé.

Such decentralisation also fosters community development and cohesion by providing income sources and creating jobs locally.
Cette décentralisation favorise également le développement des collectivités locales et la cohésion au sein de celles-ci, via de nouvelles sources de revenus et la création d’emplois à l’échelon local.

In some cases (e.g. France, Ireland, Luxembourg and Sweden) they are combined with increases in minimum exempted income, which benefit the persons with lowest-income.
Dans certains cas (par exemple en France, en Irlande, au Luxembourg et en Suède), ces réformes s'accompagnent d'une augmentation du revenu minimal exonéré qui bénéficie aux plus bas revenus.

2.85. If the main income source of the household as a whole is not available for sectoring purposes, the income of the reference person constitutes the second-best characteristic to be used for classifying purposes. The reference person of a household is normally the person with the largest income.
2.85. Si la principale source de revenus du ménage permettant de déterminer le sous-secteur dont il relève n'est pas connue, la meilleure solution consistera à se baser sur le revenu de la personne de référence au sein du ménage, c'est-à-dire normalement celle qui bénéficie du revenu le plus élevé.