Traduction de «non-geographical relevant circumstances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-geographic relevant circumstances [ non-geographical relevant circumstances ]
circonstances pertinentes autres que géographiques

the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances
le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism
zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

relevant geographic market
marché géographique en cause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure a consistent application of sanctions across the Union, Member States should ensure that, when determining the type of administrative sanctions or other measures and the level of administrative pecuniary sanctions, the competent authorities take into account all relevant circumstances.
Afin de garantir une application cohérente des sanctions dans l’ensemble de l’Union, il convient que les États membres veillent à ce que les autorités compétentes tiennent compte de toutes les circonstances pertinentes lorsqu’elles déterminent le type de sanction ou d’autres mesures administratives et le niveau de sanction pécuniaire administrative à appliquer.

Member States shall ensure that when determining the type of administrative sanctions or other measures and the level of administrative pecuniary sanctions, the competent authorities take into account all relevant circumstances, including where appropriate:
Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes, lorsqu’elles déterminent le type de sanctions ou d’autres mesures administratives et le montant des sanctions pécuniaires administratives, tiennent compte de toutes les circonstances pertinentes et notamment, le cas échéant:

having regard to timing and other relevant circumstances, there is no reasonable prospect that any action, including alternative private sector measures or supervisory action (including early intervention measures), other than the write-down or conversion of relevant capital instruments, independently or in combination with resolution action, would prevent the failure of that entity or group within a reasonable timeframe.
compte tenu des délais requis et d'autres circonstances pertinentes, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une mesure, y compris d'autres mesures de nature privée ou prudentielle (notamment des mesures d'intervention précoce), autre que la dépréciation ou la conversion des instruments de fonds propres pertinents, indépendamment ou en combinaison avec une mesure de résolution, empêche la défaillance de l'entité ou du groupe dans un délai raisonnable.

having regard to timing and other relevant circumstances, there is no reasonable prospect that any alternative private sector measures, including measures by an IPS, or supervisory action, including early intervention measures or the write-down or conversion of relevant capital instruments in accordance with Article 21, taken in respect of the entity, would prevent its failure within a reasonable timeframe.
compte tenu des délais requis et d'autres circonstances pertinentes, il n'existe aucune perspective raisonnable que d'autres mesures de nature privée, y compris des mesures prévues par un système de protection institutionnel, ou des mesures prudentielles, y compris des mesures d'intervention précoce ou la dépréciation ou la conversion d'instruments de fonds propres pertinents conformément à l'article 21, prises à l'égard de l'entité, empêchent sa défaillance dans un délai raisonnable.

The requirement is capable of preventing indefinitely family reunification in the territory of the Member State concerned and, subject to a reduced number of exceptions defined exhaustively , applies regardless of whether an overall assessment of the relevant circumstances of the case is carried out.
En effet, elle est capable de retarder indéfiniment le regroupement familial sur le territoire de l’État membre concerné et, sous réserve d’un nombre réduit d’exceptions définies de manière exhaustive , s’applique indépendamment d’une appréciation de l’ensemble des circonstances pertinentes du cas d’espèce.

Such an assessment should take account of the interests of minor children and all of the relevant circumstances of the case.
Un tel examen doit être conduit en tenant compte de l’intérêt des enfants mineurs et de l’ensemble des circonstances pertinentes du cas d’espèce.

In addition, after assessing all relevant circumstances and depending on the gravity of the offence (for instance, forgery of a document, marriage of convenience with involvement of organised crime), national authorities may also conclude that the person represents a genuine, continuous and sufficiently serious threat to public order and, on this basis, also issue an exclusion order in addition to expelling him/her - thus prohibiting his/her re-entry into the territory for a certain period of time.
En outre, après avoir évalué l’ensemble de la situation, et en fonction de la gravité du délit (falsification de document, mariage de complaisance avec l’aide de la criminalité organisée par exemple), elles peuvent aussi conclure que la personne concernée représente une menace réelle, constante et suffisamment grave pour l’ordre public et, sur cette base, émettre, en plus de l’ordre d’expulsion, une interdiction du territoire prohibant toute nouvelle entrée sur le territoire pendant une certaine période.

When deciding, following a notification by a national competent authority, whether an institution is of significant relevance with regard to the domestic economy and should therefore be supervised by the ECB, the ECB should take into account all relevant circumstances, including level-playing field considerations.
Lorsque, à la suite d’une notification émanant d’une autorité compétente nationale, la BCE décide qu’un établissement présente un intérêt important pour l’économie nationale et devrait dès lors faire l’objet d’une surveillance de sa part, elle devrait prendre en considération tous les éléments pertinents, et notamment les considérations liées à l’existence de conditions de concurrence égales.

Given the prosperous financial situation of the Group and the favourable outlook of the aluminium market at the time, supported by serious studies of all market segments, the Commission considered that a private investor, acting under commercial considerations in relevant circumstances, would have not acted differently from the Spanish Government.
Etant donné la bonne santé financière du groupe et les perspectives favorales qui s'ouvraient alors au marché de l'aluminium, et que confirmaient des études fiables portant sur tous les segments du marché, la Commission a considéré qu'un investisseur privé se fondant sur des considérations commerciales dans les mêmes circonstances ne se serait pas comporté différemment du gouvernement espagnol.

The Commission, having considered all the relevant circumstances and conditions of the same between the parties, as well as the full contents of the District Valuer's report, has concluded that the difference of £4.2m (6.1 MECU) between the valuation of the site and the total price paid by Toyota of £18.3m (26.5 MECU) constitutes state aid.
Après avoir dûment considéré toutes les circonstances et conditions pertinentes de la vente entre les parties, ainsi que tous les éléments contenus dans le rapport du District Valuer, la Commission est parvenue à la conclusion que l'écart de 4,2 millions de LST (6,1 millions d'écus) entre le résultat de l'évaluation et le prix total versé par Toyota (18,3 millions de LST, soit 26,5 millions d'écus) constitue une aide d'Etat.