Traduction de «non-insurance event » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-insurance event
événement non assurantiel

insured event
évènement assuré

occurrence of an insured event
réalisation d'un cas d'assurance | survenance d'un cas de prévoyance

insured event
cas d'assurance | cas de prévoyance

direct administrative details of an event | direct an event's administrative details | coordinate administrative details of an event | direct event administrative details
régler les détails administratifs d'une manifestation

make event management | undertake event management | carry out event management | complete event management
mener à bien la gestion d'événements

hold a wine-tasting event | hold wine-tasting events | arrange wine-tasting events | host wine-tasting events
organiser des dégustations de vin

single GM event | single transformation event | single-trait event | transformation event
événement de transformation

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]
parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

non-occupational accident insurance [ AANP ]
assurance contre les accidents non professionnels | assurance des accidents non professionnels [ AANP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Insurance distribution: to sell, propose to sell, advise on or carry out other work before concluding an insurance contract including dealing with claims after an insurance event.
Distribution d’assurances: vente, offre de vente, conseil et réalisation d’autres travaux avant la conclusion d’un contrat d’assurance, y compris le traitement des sinistres après un événement assuré.

‘insurance distribution’ means the activities of advising on, proposing, or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of insurance, of concluding such contracts, or of assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim, including the provision of information concerning one or more insurance contracts in accordance with criteria selected by customers through a website or other media and the compilation of an insurance product ranking list, including price and product comparison, or a discount on the price of an insurance contract, when the customer is able to directly or indirectly conclude an insurance contract using a website or other media.
«distribution d’assurances», toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, y compris la fourniture d’informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance selon des critères choisis par le client sur un site internet ou par d’autres moyens de communication et l’établissement d’un classement de produits d’assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque le client peut conclure un contrat directement ou indirectement au moyen d’un site internet ou d’autres moyens de communication.

1. If an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary’s primary place of business is located in a Member State other than the home Member State, the competent authority of that other Member State may agree with the home Member State competent authority to act as if it were the home Member State competent authority with regard to the provisions of Chapters IV, V, VI and VII. In the event of such an agreement, the home Member State competent authority shall notify the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary and EIOPA without delay.
1. Si le lieu d’établissement principal d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est situé dans un État membre autre que l’État membre d’origine, l’autorité compétente de cet autre État membre peut convenir avec l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’agir comme si elle était l’autorité compétente de l’État membre d’origine en ce qui concerne les dispositions des chapitres IV, V, VI et VII. En pareil cas, l’autorité compétente de l’État membre d’origine notifie sans tarder à l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou à l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire et à l’AEAPP la conclusion d’un tel accord.

To ensure that professional indemnity insurance is effective in covering losses that result from insured events, it should be taken out from an insurance undertaking which is authorised to provide professional indemnity insurance.
Pour être certain qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvre de manière effective les pertes résultant des risques assurés, il convient de la contracter auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour ce type de produit.

Moral hazard corresponds to a behavioural change of the individual who, once insured, has fewer incentives to prevent a loss from occurring and, therefore, the negative impacts of the insured event may be more likely to arise.
L’aléa moral correspond à un changement de comportement de la personne qui, une fois assurée, est moins incitée à prévenir la survenance d'un sinistre; la probabilité que les conséquences négatives de l’événement assuré se produisent pourrait alors de ce fait augmenter.

It is mainly the uninsured losses that drive the subsequent macroeconomic cost, whereas sufficiently insured events are insignificant in terms of forgone output[11].
Ce sont surtout les sinistres non assurés qui déterminent le coût macroéconomique qui en découle, alors que les événements suffisamment assurés ont une influence négligeable en termes de production sacrifiée[11].

In addition to the physical presence of meteorological stations, there is a need to collect, maintain, share and archive data and to make them readily available in relation to insured events.
Outre le fait d'assurer la présence physique de stations météorologiques, il est nécessaire de collecter, de conserver, de partager et d'archiver les données relatives aux événements assurés, et de les rendre facilement accessibles.

In response to the Commission’s argument that the social character of the measure is not clearly established at the time insurance policies are taken out, France points out that the granting of aid before the insured event occurs is the only means of attaining the social objective pursued.
En réponse à l’argument de la Commission selon lequel le caractère social de la mesure ne serait pas pleinement démontré si l’on se place au moment de la souscription du contrat, la France relève que l’attribution de l’aide avant la réalisation du risque est le seul moyen d’atteindre l’objectif social poursuivi.