Traduction de «non-interest-bearing instrument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-interest-bearing instrument
instrument ne portant pas intérêt | instrument non productif d'intérêt

non-interest-bearing instrument
instrument ne portant pas intérêt [ instrument non productif d'intérêt ]

interest-bearing instrument
instrument portant intérêt | instrument productif d'intérêt

interest-bearing instrument
instrument productif d'intérêts [ instrument portant intérêt ]

coupon equivalent yield | equivalent simple interest yield | interest-bearing basis rate
rendement converti en taux d'intérêt | taux agio in fine | taux de rendement in fine | taux postcompté

interest-free deposit | non-interest-bearing deposit
dépôt ne portant pas intérêt | dépôt non rémunéré

fixed-interest bearing security | fixed-interest security
titres à intérêt fixe | titres à revenu fixe | valeurs mobilières à revenu fixe

non-negotiable non-interest-bearing note
bon non négociable ne portant pas intérêt

non-interest-bearing
non rémunéré | non productif d'intérêts | ne portant pas intérêts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Financial instruments include loans, guarantees, equity, venture capital and other risk-bearing instruments, possibly combined with interest rate subsidies or guarantee fee subsidies.
Les instruments financiers englobent les prêts, les garanties, les fonds propres, le capital-risque et d'autres instruments avec participation aux risques, éventuellement combinés avec des bonifications d'intérêts ou des contributions aux primes de garanties.

(b) the issuance to the institution of non-interest bearing, non-negotiable demand notes in a form determined by the Minister of Finance; and
b) en émettant à son profit, en la forme fixée par le ministre des Finances, des billets à vue non productifs d’intérêts et non négociables;

In particular, certain financial instruments which are equivalent to interest-bearing securities and certain indirect means of holding interest-bearing securities are not covered.
Il apparaît notamment que certains instruments financiers équivalents à des titres productifs d'intérêts et certains moyens indirects de détenir ces titres ne sont pas couverts.

If the amount of the non-interest-bearing deposit exceeds the amount of an interest-bearing deposit lodged in accordance with Article 4 and the interest accrued thereon, the Member State shall make up the shortfall when it lodges the non-interest-bearing deposit.
Si le montant du dépôt ne portant pas intérêt est supérieur au montant d’un dépôt portant intérêt constitué conformément à l’article 4 et des intérêts qu’il a produits, l’État membre prend en charge le déficit lorsqu’il constitue le dépôt ne portant pas intérêt.

If the Member State has lodged an interest-bearing deposit with the Commission in accordance with Article 4, that interest-bearing deposit shall be converted to a non-interest-bearing deposit.
Si l’État membre a constitué un dépôt portant intérêt auprès de la Commission conformément à l’article 4, ce dépôt portant intérêt est converti en un dépôt ne portant pas intérêt.

A non-interest-bearing deposit amounting to 0.2% of GDP will apply once a decision has been taken to subject a country to the excessive deficit procedure, if an interest-bearing deposit has already been imposed under the preventive arm of the pact or if serious non-compliance is identified.
Un dépôt ne portant pas intérêt, équivalant à 0,2% du PIB, sera imposé après qu'il aura été décidé de soumettre un pays à la procédure concernant les déficits excessifs, si un dépôt portant intérêt a déjà été imposé en vertu du volet préventif du pacte ou si un manquement grave a été constaté.

They consist of a guarantee of 266,2 million DM for investment credits for 1994, an interest-bearing shareholder's loan of 351,2 million DM to cover the operating losses in 1994 and individual guarantees of 300 million DM into an interest-bearing shareholder's credit.
Ces mesures se composent d'une garantie de 266,2 millions de DM destinée à des crédits d'investissement pour 1994, d'un prêt rémunéré de 351,2 millions de DM consenti par l'actionnaire pour couvrir les pertes d'exploitation de 1994 et de garanties individuelles de 300 millions de DM qui seront converties en un prêt rémunéré accordé par l'actionnaire.

* the sanctions would initially take the form of a non-interest bearing deposit lodged with the Commission (interest accrued would contribute to the EU budget).
* Les sanctions prendraient dans un premier temps la forme d'un dépôt ne portant pas intérêt constitué auprès de la Commission (les intérêts seraient affectés au budget de l'Union européenne).