Traduction de «non-nominative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-nominative | non-nominal
non nominatif | non nominal

money income | nominal earning | nominal income
gain nominal | revenu nominal

nominal interest rate | nominal rate of interest
taux d'intérêt nominal | taux nominal

nominal cross-section and nominal weight of half-round wire rod
section nominale et poids nominal du fil-machine demi-rond

nominate student ambassador | recruits student ambassador | recruit student ambassador | recruiting student ambassador
recruter des représentants des étudiants

nomination day [ day of nomination | day of nominations | day fixed for the nomination of candidates ]
jour de clôture des candidatures [ jour des présentations | jour de la présentation | jour des déclarations | jour de la déclaration | jour de déclaration de candidature ]

nominating committee [ nominating commission | nomination committee | nominations committee ]
comité des candidatures [ commission des candidatures | comité des mises en candidature | comité de mise en candidature | comité des désignations | commission des désignations ]

anonymous data | non-nominative data
données anonymes | données non nominatives | renseignements anonymes

Règlement sur les normes et barèmes de nomination et de rémunération des avocats de la Commission des services juridiques et des corporations d'aide juridique non régis par une convention collective de travail
Règlement sur les normes et barèmes de nomination et de rémunération des avocats de la Commission des services juridiques et des corporations d'aide juridique non régis par une convention collective de travail

nominal pipe size |P.S. | nominal diameter | nominal size
diamètre nominal | DN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Yes, the applicants can nominate themselves as well as anybody can nominate others.
Oui, il est possible de se nominer soi-même ou de nominer quelqu'un d'autre.

1. The gas quantity to be specified in the nomination and re-nomination shall be expressed either in kWh/d for daily nominations and re-nominations or in kWh/h for hourly nominations and re-nominations.
1. La quantité de gaz à indiquer dans la nomination ou la renomination est exprimée soit en kWh/j pour les nominations et les renominations journalières, soit en kWh/h pour les nominations et les renominations horaires.

3. Articles 13 to 16 regarding nominations and re-nominations for unbundled capacity products shall apply mutatis mutandis to single nominations and re-nominations for bundled capacity products.
3. Les articles 13 et 16 concernant les nominations et les renominations relatives à des produits de capacité non groupée s’appliquent mutatis mutandis aux nominations et aux renominations uniques relatives à des produits de capacité groupée.

Deadline for the submission of nominations is 15 March 2013 (For the nomination form click here.)
La date limite pour la soumission des nominations est le 15 mars 2013 (cliquez ici pour le formulaire de nomination).

‘over-nomination’ means the entitlement of network users who fulfil minimum requirements for submitting nominations to request interruptible capacity at any time within day by submitting a nomination which increases the total of their nominations to a level higher than their contracted capacity;
«surnomination»: le droit des utilisateurs du réseau remplissant des exigences minimales en matière de soumission de nominations qui leur permettent de demander des capacités interruptibles à tout moment au sein d’une journée par la soumission d’une nomination qui fait passer le volume total de leurs nominations à un niveau supérieur à leurs capacités contractuelles;

The exemption thus resembles grant of a tax credit calculated by reference to that nominal rate of tax and therefore the UK legislature, with a view to preserving the cohesion of the tax system, could also have taken account under the imputation method of the nominal rate of tax applicable to the company making the distribution and not of the tax that it had actually paid.
L’exonération s’apparente donc à l’octroi d’un crédit d’impôt calculé par référence audit taux d’imposition nominal de sorte que le législateur britannique, aux fins de préserver la cohérence du régime fiscal, aurait pu tenir compte, également dans le cadre de la méthode d’imputation, du taux d’imposition nominal applicable à la société distributrice et non de l’impôt que celle-ci avait effectivement acquitté.

Council Directives 75/106/EEC of 19 December 1974 on the approximation of the laws of the Member States relating to the making-up by volume of certain prepackaged liquids (3) and 80/232/EEC of 15 January 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the ranges of nominal quantities and nominal capacities permitted for certain prepackaged products (4) set out nominal quantities for a number of liquid and non-liquid prepacked products, the purpose of this being to ensure the free movement of products complying with the requirements of those Directives.
La directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (3) et la directive 80/232/CEE du Conseil du 15 janvier 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages (4) ont établi des quantités nominales pour un certain nombre de produits préemballés liquides et non liquides, dans le but d'assurer la libre circulation des produits répondant aux exigences desdites directives.

We are glad that there is total consensus between the European Commission, the Parliament and the Council on the nomination of Mr Bruener and that the appointment procedure could be finalised this year.
Nous sommes heureux qu'il y ait un consensus total entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil sur la nomination de M. Bruener et que la procédure de nomination puisse se terminer cette année.

All prepackages made up in accordance with this Directive shall bear on the package the following markings affixed in such a manner as to be indelible, easily legible and visible on the prepackage in normal conditions of presentation: 3.1. the nominal quantity (nominal weight or nominal volume), expressed in kilogrammes, grammes, litres, centilitres or millilitres, and marked in figures at least 6 mm high if the nominal quantity exceeds 1 000 g or 100 cl ; 4 mm high if it is from 1 000 g or 100 cl inclusive down to but not including 200 g or 20 cl, and 3 mm high if it is not more than 200 g or 20 cl, followed by the symbol for the unit of measurement used or where appropriate by the name of the unit in accordance with Directive 71/354/EEC;
Tout préemballage réalisé conformément à la présente directive doit porter sur l'emballage les inscriptions suivantes apposées de telle sorte qu'elles soient indélébiles, facilement lisibles et visibles sur le préemballage dans les conditions habituelles de présentation: 3.1. la quantité nominale (masse nominale ou volume nominal) exprimée, en utilisant comme unités de mesure le kilogramme ou le gramme, le litre, le centilitre ou le millilitre, à l'aide de chiffres d'une hauteur minimale de 6 mm si la quantité nominale est supérieure à 1 000 g ou 100 cl, de 4 mm si elle est comprise entre 1 000 g ou 100 cl inclus et 200 g ou 20 cl exclus, et de 3 mm si elle est égale ou inférieure à 200 g ou 20 cl, suivis du symbole de l'unité de mesure utilisée, ou éventuellement de son nom, conformément aux prescriptions de la directive 71/354/CEE.

Appointment of members of the ECSC Consultative Committee The Council appointed the following to replace members of the ECSC Consultative Committee who had resigned, for the remainder of their term of office, which runs until 10 June 1995: - Mr Salvatoro BIONDO, nominated by the Federazione Italiana Metalmeccanici, to replace Mr. G. CAPRIOLI; - Mr A.S. MacDONALD, nominated by the United Kingdom government, to replace Mr R. RAWLINS; - Mr Jacques FONTAINE, nominated by the Fédération générale du travail de Belgique, to replace Mr M. CORNET.
Nomination de membres au Comité consultatif CECA Le Conseil a nommé, pour la durée restant à courir, soit jusqu'au 10 juin 1995 : - sur proposition de la Federazione Italiana Metalmeccanici, M. Salvatore BIONDO, au Comité consultatif de la CECA, en remplacement de M. G. CAPRIOLI, membre démissionnaire; - sur proposition du gouvernement britannique, M. A.S. MacDONALD, au Comité consultatif de la CECA, en remplacement de M. R. RAWLINS, membre démissionnaire; - sur proposition de la Fédération générale du travail de Belgique, M. Jacques FONTAINE, au Comité consultatif de la CECA, en remplacement de M. M.