Traduction de «non-nuclear state » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

nuclear power | nuclear state
état nucléaire | puissance nucléaire

non-nuclear power | non-nuclear state
état non nucléaire | puissance non nucléaire

International Convention on the Strengthening of Guarantees of the Security of Non-Nuclear States
Convention internationale sur le renforcement des garanties de la sécurité des États non nucléaires

nuclear inspectorate | State Committee for the Supervision of Radiation and Nuclear Safety | state nuclear inspectorate
Comité d'Etat pour la supervision de la sécurité et des radiations nucléaires | Organisme de contrôle de l'énergie nucléaire

non-nuclear-weapon state [ NNWS | non-nuclear weapons state ]
état non doté d'armes nucléaires [ ENDAN | état non détenteur d'armes nucléaires ]

Declaration of Security Assurances to Non-Nuclear-Weapon States made by the Five Nuclear Weapon States
Déclaration faite par les cinq États dotés d'armes nucléaires concernant des garanties de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires

State
État

non-nuclear weapons state
état non doté d'armes nucléaires | état dénucléarisé

Federation State [ Bundesland | Land (Germany) | State of a Federation | Federalism(STW) ]
État fédéré [ Bundesland | Land ]

national identity [ national consciousness | national culture | nation state | nation-state | Nation state(STW) | National culture(STW) ]
identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In case a nuclear incident occurs and if the state guarantee is called, the nuclear operator would however remain liable for nuclear damages and the State could then recover the amounts paid under the guarantee from the nuclear operator.
En cas d'accident nucléaire, et s'il est fait appel à la garantie publique, l'exploitant nucléaire demeurera néanmoins responsable de tous les dommages nucléaires et l'État pourra ensuite récupérer les montants versés au titre de la garantie auprès de l'exploitant nucléaire.

The consequences of a nuclear accident can go beyond national borders, therefore close cooperation, coordination and information exchange between competent regulatory authorities of Member States in the vicinity of a nuclear installation, irrespective of whether those Member States operate nuclear installations or not, should be encouraged.
Les conséquences d'un accident nucléaire pouvant aller au-delà des frontières nationales, la coopération et la coordination étroites ainsi que l'échange d'informations entre les autorités de réglementation compétentes des États membres situés dans le voisinage d'une installation nucléaire devraient être encouragés, que ces États membres exploitent ou non des installations nucléaires.

3. Member States shall, without prejudice to Article 5(2), ensure that the competent regulatory authority engages, as appropriate, in cooperation activities on the nuclear safety of nuclear installations with competent regulatory authorities of other Member States in the vicinity of a nuclear installation, inter alia, via the exchange and/or sharing of information.
3. Sans préjudice de l'article 5, paragraphe 2, les États membres veillent à ce que l'autorité de réglementation compétente s'engage, s'il y a lieu, dans des activités de coopération sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires avec les autorités de réglementation compétentes d'autres États membres se trouvant dans le voisinage d'une installation nucléaire, notamment à travers l'échange et/ou le partage d'informations.

1. Member States shall establish and maintain a national legislative, regulatory and organisational framework (hereinafter referred to as the ‘national framework’) for nuclear safety of nuclear installations that allocates responsibilities and provides for coordination between relevant state bodies.
1. Les États membres établissent et maintiennent un cadre national législatif, réglementaire et organisationnel (ci-après dénommé «le cadre national») pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires qui attribue les responsabilités et prévoit la coordination entre les organismes nationaux compétents.

Calls for a strengthening of the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; stresses the need for closer cooperation between the EU and the United States in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, in compliance with international law, and for both sides to support the role that the UN must play in these areas; urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future NPT Preparatory Committees (NPT PrepComs), as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; underlines the need to discuss at the summit a number of nuclear disarmament initiatives based on the ‘13 practical steps’ agreed to unanimously in the 2000 NPT Review Conference; hopes that at this summit the US Administration will be willing to adopt a common strategy with the EU aimed at making progress on disarmament in terms of both weapons of mass destruction and conventional weaponry; calls on the EU and the United States to avoid the potential vacuum in the period 2009-2010, when the major agreements on disarmament will be due to be renewed; hopes that the very important agreements reached in 1999, 2000 and 2001 with Russia will be maintained; calls on the United States to ratify the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) as a meaningful step towards reducing the operational relevance of nuclear weapons;
demande un renforcement du système international de traités et de régimes contre la prolifération d'armes de destruction massive; souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire au prochain TNP, car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; souligne la nécessité de débattre au cours du sommet un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les «13 mesures pratiques» arrêtées à l'unanimité lors de la conférence de révision du TNP de 2000; espère qu'à ce sommet, le gouvernement américain sera désireux d'adopter une stratégie commune avec l'Union européenne visant à faire des progrès en matière de désarmement tant en ce qui concerne les armes de destruction massive que l'armement classique; invite les États-Unis et l'Union européenne à éviter un vide potentiel pour la période 2009-2010, lorsque les accords majeurs sur le désarmement devront être renouvelés; espère que les accords très importants signés en 1999, 2000 et 2001 avec la Russie seront maintenus; demande aux États-Unis de ratifier le traité d'interdiction complète des essais (TICE), ce qui constituerait une avancée importante vers la réduction de la pertinence opérationnelle des armes nucléaires;

WHEREAS, with this institutional framework, the Community has in particular the task of ensuring, through appropriate safeguards, that nuclear materials are not diverted to purposes other than those for which they were intended, and will, from the time of the entry into force of the Treaty within the territories of the States, thus be required to satisfy itself through the system of safeguards established by the Euratom Treaty, that source and special fissionable material in all peaceful nuclear activities within the territories of the States is not diverted to nuclear weapons or other nuclear explosive devices;
CONSIDERANT que , dans ce cadre institutionnel , la Communauté a notamment pour mission de garantir , par les contrôles appropriés , que les matières nucléaires ne sont pas détournées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées ; que , à partir de l'entrée en vigueur du traité sur les territoires des Etats , la Communauté sera ainsi tenue de s'assurer , par le moyen du contrôle de sécurité institué par le traité EURATOM , que les matières brutes et les matières fissiles spéciales dans toutes les activités nucléaires pacifiques exercées sur les territoires des Etats ne sont pas détournées vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires ;