Vertaling van "non-offering prospectus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-offering prospectus [ propspectus without distribution ]
prospectus d'admissibilité à titre d'émetteur assujetti

non-offering prospectus
prospectus d'admissibilité à titre d'émetteur assujetti

short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system
régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié

short form prospectus system [ prompt offering prospectus system | POP system | prompt offering qualification system | short form propectus distribution system | simplified prospectus system | POP ]
régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]

Directive 2003/71/EC on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading | Prospectus Directive | PD [Abbr.]
directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE

Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market
règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus

direct offering | own issue | prospectus issue
émission directe

Place your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | setting up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offers in places relevant to your potential employers/contractors
installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels

prospectus | offering circular | information prospectus
prospectus d'émission | prospectus

public issue by prospectus [ public offer by prospectus ]
appel public à l'épargne par prospectus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(15) In order to clarify whether the requirement to publish a supplement to the prospectus ends with the start of trading of the securities on a regulated market irrespective of whether the offering period has closed, the obligation to supplement a prospectus should be terminated at the final closing of the offering period or the time when trading of such securities on a regulated market begins, whichever occurs earlier.
(15) Afin de clarifier la question de savoir si l'obligation de publier un supplément au prospectus prend fin avec le début de la négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé, que la période de l'offre soit arrivée à son terme ou non, il y a lieu de préciser que l'obligation de publier un supplément du prospectus prend fin à l'expiration de la période de l'offre ou dès que la valeur mobilière est négociée sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tôt.

Public offer prospectus Council Directive 89/298/EEC of 17 April 1989 co-ordinating the requirements for the drawing-up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public
Prospectus d'offre publique - directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières

The only public offer prospectuses that can be mutually recognised and used for multinational offers, however, are those which have been drafted and examined according to the requirements of Directive 80/390/EEC on listing particulars (Article 21).
Toutefois, les seuls prospectus d'offre publique qui peuvent être mutuellement reconnus et utilisés pour des offres multinationales sont ceux qui ont été rédigés et examinés conformément aux conditions requises par la directive 80/390/CEE sur les conditions d'admission à la cote (article 21).

If the final terms of the offer are not included in either the base prospectus or a supplement, the final terms shall be provided to investors and filed with the competent authority when each public offer is made as soon as practicable and if possible in advance of the beginning of the offer.
Si les conditions définitives de l'offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont communiquées aux investisseurs et déposées auprès de l'autorité compétente pour chaque offre au public, et ce dans les meilleurs délais, si possible avant le lancement de l'offre.

* traditional systems for listings and public offer prospectus are ill-adapted for those issuers wishing to raise successive instalments of share capital; and
* le fait que les systèmes de cotation et les prospectus d'offre traditionnels ne soient pas adaptés aux émetteurs qui souhaitent lever des capitaux par tranches successives;

Here, the need to prepare a public offer prospectus for all transferable securities issued on a market provides one safeguard.
Dans ce cas, l'obligation de préparer un prospectus d'offre publique pour toutes les valeurs mobilières émises sur un marché constitue néanmoins un garde-fou.

EU legislation on listing particular and public offer prospectus Directive was intended to facilitate access to partner country markets on the basis of the same statutory information required by their domestic authorities.
La législation de l'UE, et notamment les directives sur l'admission à la cote et sur les prospectus d'offre publique, visait à faciliter l'accès aux marchés des pays partenaires grâce la reconnaissance des exigences d'information imposées par les autorités nationales.

1. Where an offer or admission to trading on a regulated market is foreseen in one or more Member States, or in a Member State other than the home Member State , and the securities are the subject of a prospectus approved in the home Member State according to Article 10 , that prospectus, as well as any supplements, shall be valid for public offer or admission to trading in any number of host Member States, provided that the competent authority of each host Member State is notified in accordance with Article 16.
1. Lorsqu'une offre au public ou d'admission à la négociation sur un marché réglementé est envisagée dans un ou plusieurs États membres ou dans un État membre autre que l'État membre d'origine et que les valeurs mobilières concernées font l'objet d'un prospectus approuvé dans l'État membre d'origine, conformément à l'article 10 , ce prospectus ainsi que tout supplément éventuel, est valide dans tout État membre d'accueil aux fins de l'offre desdites valeurs mobilières au public ou de leur admission à la négociation, dès lors que l'autorité compétente dudit État membre en a été notifiée selon les modalités visées à l'article 16.

Where an application has been made for an offer or admission to trading on a regulated market in one or more Member States and the securities have been the subject of a prospectus approved in the home Member State according to Article 11, in the three months preceding the application, the competent authority of the host Member State shall accept the prospectus for public offer or admission to trading.
1. Lorsqu'une demande d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un marché réglementé est introduite dans un ou plusieurs États membres et que les valeurs mobilières concernées ont fait l'objet d'un prospectus approuvé dans l'État membre d'origine, conformément à l'article 11, dans les trois mois précédant la demande, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil accepte le prospectus précité aux fins de l'offre desdites valeurs mobilières au public ou de leur admission à la négociation.

Where an offer or admission to trading on a regulated market is foreseen in one or more Member States, or in a Member State other than the home Member State, and the securities are the subject of a prospectus approved in the home Member State according to Article 11, that prospectus, as well as any supplements, shall be valid for public offer or admission to trading in any number of host Member States, provided that the competent authority of each host Member States is notified in accordance with Article 17.
1. Lorsqu'une offre au public ou d'admission à la négociation sur un marché réglementé est envisagée dans un ou plusieurs États membres ou dans un État membre autre que l'État membre d'origine et que les valeurs mobilières concernées font l'objet d'un prospectus approuvé dans l'État membre d'origine, conformément à l'article 11, ce prospectus ainsi que tout supplément, est valide dans tout État membre d'accueil aux fins de l'offre desdites valeurs mobilières au public ou de leur admission à la négociation, dès lors que l'autorité compétente dudit État membre en a été notifiée selon les modalités visées à l'article 17.