Traduction de «prospectus issue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct offering | own issue | prospectus issue
émission directe

issue prospectus | share issue prospectus
prospectus | prospectus d'émission

issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)
prospectus d'émission (1) | prospectus (2)

public issue by prospectus [ public offer by prospectus ]
appel public à l'épargne par prospectus

issue a prospectus
viser un prospectus

security issued under prospectus
valeur mobilière émise en vertu de prospectus

short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system
régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié

exhibit prospectus | exhibition prospectus
brochure de l'exposition

issue price (1) | amount of the issue (2) | price of shares issued (3) | rate of issue (4)
cours d'émission (1) | prix d'émission (2)

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office
centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where the issuer prepares a supplement concerning information in the base prospectus that relates to only one or several individual issues, the right of investors to withdraw their acceptances pursuant to paragraph 2 shall only apply to the relevant issue(s) and not to any other issue of securities under the base prospectus.
4. Lorsque l’émetteur établit un supplément concernant des informations d’un prospectus de base qui ne se rapportent qu’à une ou plusieurs émissions individuelles, le droit des investisseurs de retirer leur acceptation prévu par le paragraphe 2 ne s’applique qu’à l’émission ou aux émissions concernées et non aux autres émissions de valeurs mobilières effectuées dans le cadre du prospectus de base.

Services linked to the financing, capital structure and allocation, and investment strategy of the audited entity should be prohibited except the provision of services such as due diligence services, issuing comfort letters in connection with prospectuses issued by the audited entity and other assurance services.
Les services liés au financement, à la structure et à l'allocation des capitaux et à la stratégie d'investissement de l'entité contrôlée devraient être interdits, sauf la fourniture de services tels que des services de vérification préparatoire à des acquisitions ou des cessions («due diligence»), l'émission de lettres de confort associées à des prospectus émis par l'entité contrôlée et d'autres services d'assurance.

services linked to the financing, capital structure and allocation, and investment strategy of the audited entity, except providing assurance services in relation to the financial statements, such as the issuing of comfort letters in connection with prospectuses issued by the audited entity.
les services liés au financement, à la structure, ainsi qu'à l'allocation des capitaux et à la stratégie d'investissement de l'entité contrôlée, sauf en ce qui concerne la fourniture de services d'assurance en rapport avec les états financiers, telle que l'émission de lettres de confort en lien avec des prospectus émis par l'entité contrôlée.

(i)services linked to the financing, capital structure and allocation, and investment strategy of the audited entity, except providing assurance services in relation to the financial statements, such as the issuing of comfort letters in connection with prospectuses issued by the audited entity.
i)les services liés au financement, à la structure, ainsi qu'à l'allocation des capitaux et à la stratégie d'investissement de l'entité contrôlée, sauf en ce qui concerne la fourniture de services d'assurance en rapport avec les états financiers, telle que l'émission de lettres de confort en lien avec des prospectus émis par l'entité contrôlée.

((i) services linked to the financing, capital structure and allocation, and investment strategy of the audited entity, except providing assurance services in relation to the financial statements, such as the issuing of comfort letters in connection with prospectuses issued by the audited entity;
les services liés au financement, à la structure, ainsi qu'à l'allocation des capitaux et à la stratégie d'investissement de l'entité contrôlée, sauf en ce qui concerne la fourniture de services d'assurance en rapport avec les états financiers, telle que l'émission de lettres de confort en lien avec des prospectus émis par l'entité contrôlée;

However they are problematic (and are counter to Amendment 20), as when a programme is set up the issuer will not be certain of the number of issues which will be made in the following 12 months - there might not be a further issue during the period which would mean that the first issue was not part of an offering programme and therefore that the type of prospectus approved was incorrect.
Toutefois, ces définitions posent problème (et vont à l'encontre de l'amendement 20) en ce sens que lors de l'établissement d'un programme, l'émetteur n'est pas certain du nombre d'émissions qu'il effectuera au cours des douze mois suivants. Il se peut en effet qu'aucune autre émission n'intervienne au cours de la période considérée; la première émission ne ferait donc pas partie d'un programme d'offre et le type de prospectus approuvé ne serait pas correct.

The smaller the issuing bank and the smaller the volume of issued bonds, the more disproportionate are the costs of drawing up a prospectus.
Plus la banque émettrice est petite et plus le volume des obligations émises est faible, plus disproportionnés sont les coûts d'établissement d'un prospectus.

There may not be another issue during the "specified period" and the Council text means that the first issue would not therefore part of an offering programme and that the type of prospectus approved would not be correct.
Il peut ne pas y avoir d'autre émission durant la "période d'émission déterminée"; d'après le texte du Conseil, la première émission ne ferait donc pas partie d'un programme d'offre et le prospectus approuvé ne serait pas correct.

Registration statements and prospectuses issued at the time of an IPO (initial public offering), can be another useful source of information on social and environmental risks allowing the prospective investor to assess the overall risks associated with a business.
Les déclarations d'enregistrement et les brochures distribuées au moment de l'introduction en bourse peuvent constituer une autre source importante d'informations sur les risques sociaux et environnementaux, qui permet aux futurs investisseurs d'évaluer le risque global associé à une entreprise.