Vertaling van "non-participating sterling area " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-participating sterling area
zone sterling non participante

non participating sterling area
zone sterling non participante

currency area [ currency zone | dollar area | franc area | monetary area | sterling area ]
zone monétaire [ zone dollar | zone franc | zone sterling ]

overseas sterling area | OSA [Abbr.]
zone sterling d'outre-mer

membership of the sterling area
appartenance à la zone sterling

sterling area
zone sterling

non-sterling area
hors de la zone sterling [ hors du bloc sterling ]

non-sterling area country
pays hors de la zone sterling [ pays hors du bloc sterling ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Marketable debt instruments as described in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, if denominated in pounds sterling, yen or US dollars, shall constitute eligible collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that: (a) they are issued and held/settled in the euro area; (b) the issuer is established in the European Economic Area; and (c) they fulfil all other eligibility criteria included in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14.
1. Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, s'ils sont libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, à condition: a) qu'ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro; b) que l'émetteur soit établi dans l'Espace économique européen; et c) qu'ils remplissent tous les autres critères d'éligibilité énoncés à la section 6.2.1 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14.

If a competent authority does not comply with the settlement decision addressed to it, the Authority should be empowered to adopt decisions directly addressed to financial market participants in areas of Union law directly applicable to them.
Si une autorité compétente ne se conforme pas à la décision dont elle est destinataire visant à régler le différend, l’Autorité devrait être habilitée à adopter des décisions adressées directement à des acteurs des marchés financiers dans les domaines du droit de l’Union qui leur sont directement applicables.

1. Marketable debt instruments as described in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, if denominated in pounds sterling, yen or US dollars shall constitute eligible collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that: (a) they are issued and held/settled in the euro area; (b) the issuer is established in the European Economic Area; and (c) they fulfil all other eligibility criteria included in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14.
1. Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, s’ils sont libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, à condition: a) qu’ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro; b) que l’émetteur soit établi dans l’Espace économique européen; et c) qu’ils remplissent tous les autres critères d’éligibilité énoncés à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14.

The non-euro area NCBs participating in ERM II shall apply the payment after payment procedure when acting as correspondents of the euro area NCBs and the ECB in accordance with this Annex; the non-euro area NCBs participating in ERM II may, at their discretion, adopt the same payment after payment procedure when settling intervention at the margins that such NCBs have carried out on their own behalf.
Les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II appliquent cette procédure lorsqu'elles jouent le rôle de correspondant pour les BCN de la zone euro et pour la BCE, conformément aux dispositions prévues par la présente annexe; les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II peuvent, si elles le jugent bon, adopter la procédure de paiement après paiement lors du règlement des interventions aux marges qu'elles ont effectuées pour leur propre compte.

ERM II helps to ensure that non-euro area Member States participating in ERM II (hereinafter ‘participating non-euro area Member States’) orient their policies to stability, foster convergence and thereby help them in their efforts to adopt the euro.
le MCE II contribue à assurer que les États membres n'appartenant pas à la zone euro mais participant au mécanisme (ci-après les «États membres participants n'appartenant pas à la zone euro») orientent leur politique vers la stabilité et favorise la convergence, appuyant ainsi les efforts qu'ils déploient pour adopter l'euro.

It is evidenced by several types of deprivation and barriers, which alone or together prevent the full participation in areas such as education, health, environment, housing, culture, access to rights or family support, as well as training and job opportunities.
Elle se manifeste par plusieurs types de dénuement et d'obstacles, et parfois de discriminations, qui seuls ou combinés, empêchent une pleine participation dans des domaines tels que l'éducation, la santé, l'environnement, le logement, la culture, l'accès à des droits ou à des aides aux familles, ainsi que la formation et les offres d'emploi.

(31) Whereas the Agreement on the European Economic Area provides for greater cooperation in the field of education, training and youth between the European Community and its Member States, on the one hand, and the States of the European Free Trade Area (EFTA) participating in the European Economic Area, on the other; whereas Article 4 of Protocol 31 provides that the EFTA States participating in the European Economic Area shall, from 1 January 1995, participate in all Community programmes in the field of education, training and youth then in force or adopted;
(31) considérant que l'accord sur l'Espace économique européen prévoit une coopération élargie dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'Espace économique européen, d'autre part; que l'article 4 du protocole n° 31 précise que les États de l'AELE faisant partie de l'Espace économique européen participent, à partir du 1er janvier 1995, à tous les programmes de la Communauté, déjà en vigueur ou adoptés, dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse;