Vertaling van "non-profit and charitable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charitable and nonprofit sector [ charitable and non-profit sector ]
secteur caritatif et sans but lucratif [ secteur de la bienfaisance et sans but lucratif ]

charitable body | charitable institution | charity
association caritative | oeuvre de bienfaisance

provide charitable and philanthropic aid | regulate charitable and philanthropic aid | manage humanitarian aid | provide humanitarian aid
gérer une aide humanitaire

estimating profitability | profitability estimating | estimate profitability | estimation of profitability
estimer une rentabilité

appendant profit | appendant profit à prendre | profit à prendre appendant | profit appendant
profit à prendre annexe

non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization
organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif

Charitable and Non-Profit Organizations Section
Section, œuvres de charité et organisations sans but lucratif

Charitable and Non-profit Organization Director Remuneration Disclosure Act
Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif

charitable institution | charity | non-profit-making institution
institution d'utilité publique

calculate bonuses | calculate profit | calculate dividends | calculate profit share
calculer des dividendes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) payment transactions consisting of the non-professional cash collection and delivery within the framework of a non-profit or charitable activity;
(d) aux opérations de paiement consistant en la collecte et la remise d'espèces à titre non professionnel, dans le cadre d'une activité à but non lucratif ou caritative;

Regarding their status, collecting societies may be corporate, charitable, for profit or not for profit entities.
En termes de statut, les sociétés de gestion collective peuvent être des entreprises, des oeuvres de bienfaisance, des organismes à but lucratif ou non lucratif.

According to the Articles of Incorporation, ICANN is a non-profit public benefit corporation and is not organised for the private gain of any person, under the California Non-profit Public Benefit Corporation Law for charitable and public purposes.
Conformément à ses statuts, l'ICANN est une société d'utilité publique à but non lucratif, qui ne vise pas à assurer le profit individuel d'une personne quelle qu'elle soit, en vertu de la loi californienne sur les sociétés d'utilité publique à but non lucratif exerçant leurs activités à des fins charitables et dans l'intérêt général (California Non-profit Public Benefit Corporation Law for charitable and public purposes).

However, directorships in organisations which do not pursue predominantly commercial objectives, such as not-for-profit or charitable organisations, should not be taken into account for the purposes of applying such a limit.
Toutefois, les fonctions au sein d'organes de direction d'organisations qui ne poursuivent pas d'objectifs principalement commerciaux, telles que les associations à but non lucratif ou les organisations caritatives, ne devraient pas être prises en compte aux fins de l'application de cette limitation.

(d) payment transactions consisting of the non-professional cash collection and delivery within the framework of a non-profit or charitable activity;
aux opérations de paiement consistant en la collecte et la remise d'espèces à titre non professionnel, dans le cadre d'une activité à but non lucratif ou caritative;

(EN) The Commission is aware of the danger of an abuse of non-profit or charitable organisations for terrorist financing purposes.
La Commission est consciente du risque que des organisations caritatives ou à but non lucratif soient utilisées pour financer des actions terroristes.

(d)payment transactions consisting of the non-professional cash collection and delivery within the framework of a non-profit or charitable activity.
d)aux opérations de paiement consistant en la collecte et la remise d'espèces à titre non professionnel, dans le cadre d'une activité à but non lucratif ou caritative.

payment transactions consisting of the non-professional cash collection and delivery within the framework of a non-profit or charitable activity.
aux opérations de paiement consistant en la collecte et la remise d'espèces à titre non professionnel, dans le cadre d'une activité à but non lucratif ou caritative.

Nevertheless, by way of exception, the marketing of species caught in sportive competitions may be authorised provided that the profits from their sale are used for charitable purposes.
Néanmoins, à titre exceptionnel, la commercialisation d'espèces capturées lors de compétitions sportives peut être autorisée pour autant que les bénéfices retirés de leur vente soient utilisés à des fins caritatives.

16. Regards the distinction between services of general interest and services of general economic interest as irrelevant for the purpose of striking a balance between general interest activities and competition law: for example, this distinction is often difficult to apply in the social services sector which requires special treatment , as a large number of social services, or some of the activities of service providers may be regarded as being economic in nature and stresses the great diversity of the various methods of organising SGIs (for example, the co-existence of direct public management and private management in the public-service broadcasting sector helps safeguard media pluralism, democracy and cultural diversity; by the same token, the legislation should take account of the specific characteristics of non-profit making charitable, cultural or social associations); urges the Commission, therefore, not to base its policy on SIGs on that distinction, and to give further thought to a classification taking particular account of the nature of the activities and the geographical area in which they are carried out, including the European area;
16. pense que la distinction entre SIG et SIEG est inopérante pour décider l'équilibre entre missions d'intérêt général et droit de la concurrence – par exemple, dans le secteur des services sociaux, qui demandent un traitement particulier, cette distinction est difficilement applicable étant donné qu'un grand nombre de services sociaux, ou une partie des activités des fournisseurs, peuvent être considérés comme étant de nature économique – et souligne la large diversité entre les diverses formes d'organisation des SIG (par exemple, dans le secteur de la radiodiffusion de service public, la présence d'une gestion publique directe à côté d'une gestion privée constitue une garantie de pluralisme de l'information, de démocratie et de diversité culturelle; également les caractéristiques particulières des associations caritatives, culturelles ou sociales à but non lucratif doivent être prises en compte dans la réglementation); demande donc à la Commission de ne pas fonder sa politique en matière de SIG sur cette division et de continuer à réfléchir sur une classification tenant compte en particulier de la nature des activités et de leur territoire d'exercice, y compris européen;