Vertaling van "non-renewable driver card " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

driver card
carte de conducteur

non-renewal of carded status
non-renouvellement du brevet

Application for renewal of driver's licence renewal certificate, photo identification card and Manitoba Public Insurance Corporation insurance certificate
Demande de renouvellement du certificat du permis de conduire, carte-photo d'identité et certificat d'assurance de la Société d'assurance publique du Manitoba

card renewal index
indice de renouvellement de la carte

driver qualification card
carte de qualification de conducteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In duly justified and exceptional cases, Member States may issue a temporary and non-renewable driver card valid for a maximum period of 185 days to a driver who does not have his normal residence in a Member State or in a State which is a Contracting Party to the AETR Agreement, provided that such driver is in a labour law relationship with an undertaking established in the issuing Member State and, in so far as Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council applies, presents a driver attestation as referred to in that Regulation.
4. Dans des cas dûment justifiés et exceptionnels, les États membres peuvent délivrer une carte de conducteur temporaire et non prorogeable, valable pour une durée maximale de cent quatre-vingt-cinq jours, à un conducteur qui n’a pas sa résidence normale dans un État membre ou dans un État qui est partie contractante à l’accord AETR, à condition que ce conducteur ait une relation relevant du droit du travail avec une entreprise de transport établie dans l’État membre de délivrance et, dans la mesure où le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil est applicable, présente une attestation de conducteur au sens dudit règlement.

Consideration should be given to the special situation in which a Member State should be able to provide a driver who does not have his normal residence in a Member State or in a country which is a contracting party to the European Agreement concerning the Work of Crews of Vehicles Engaged in International Road Transport of 1 July 1970 (‘the AETR Agreement’) with a temporary, non-renewable driver card.
Il conviendrait de réfléchir à la situation particulière d’un État membre devant être en mesure de fournir à un conducteur qui n’a pas sa résidence habituelle dans un État membre ou dans un pays qui est une partie contractante à l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route du 1er juillet 1970 (ci-après dénommé «accord AETR») une carte de conducteur temporaire et non prorogeable.

2. Where, in the case of renewals, the Member State of the driver’s normal residence is different from that which issued his current card, and where the authorities of the former Member State are requested to renew the driver card, they shall inform the authorities which issued the earlier card of the reasons for its renewal.
2. Lorsque, en cas de renouvellement, l’État membre dans lequel le conducteur a sa résidence normale est différent de celui qui a délivré sa carte actuelle et lorsque les autorités du premier État membre sont appelées à procéder au renouvellement de la carte de conducteur, elles informent les autorités qui ont délivré la précédente carte des motifs de son renouvellement.

4. In duly justified and exceptional cases, Member States may issue a temporary and non-renewable driver card valid for a maximum period of 185 days to a driver who does not have his normal residence in a Member State or in a State which is a Contracting Party to the AETR Agreement, provided that such driver is in a labour law relationship with an undertaking established in the issuing Member State and, in so far as Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council (16) applies, presents a driver attestation as referred to in that Regulation.
4. Dans des cas dûment justifiés et exceptionnels, les États membres peuvent délivrer une carte de conducteur temporaire et non prorogeable, valable pour une durée maximale de cent quatre-vingt-cinq jours, à un conducteur qui n’a pas sa résidence normale dans un État membre ou dans un État qui est partie contractante à l’accord AETR, à condition que ce conducteur ait une relation relevant du droit du travail avec une entreprise de transport établie dans l’État membre de délivrance et, dans la mesure où le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil (16) est applicable, présente une attestation de conducteur au sens dudit règlement.

3.3. Member States renewing or exchanging a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the issuing Member State, through the ICDL function, that the driver card has been renewed or exchanged.
3.3. Les États membres qui renouvellent ou échangent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer l'État membre d'origine, en utilisant la fonction ICDL, que la carte de conducteur a été renouvelée ou échangée.

Member States renewing or exchanging a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the issuing Member State, through the ICDL function, that the driver card has been renewed or exchanged.
Les États membres qui renouvellent ou échangent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer l'État membre d'origine, en utilisant la fonction ICDL, que la carte de conducteur a été renouvelée ou échangée.

3. When issuing, replacing and, where necessary, renewing a driver card, Member States shall verify through electronic data exchange that the driver does not already hold another valid driver card. The data exchanged shall be limited to the data necessary for the purpose of this verification.
3. Lorsqu’un État membre délivre, remplace ou, s’il y a lieu, renouvelle une carte de conducteur, il vérifie par un échange électronique d’informations que le conducteur n’est pas déjà titulaire d’une carte de conducteur en cours de validité. Les données échangées sont limitées à celles qui sont nécessaires aux fins de cette vérification.

Where the authorities of the Member State in which the driver has his normal residence are different from those which issued his card and where the latter are requested to renew, replace or exchange the driver card, they shall inform the authorities which issued the old card of the precise reasons for its renewal, replacement or exchange.`;
Lorsque les autorités de l'État membre dans lequel le conducteur a sa résidence normale sont différentes de celles qui ont délivré sa carte et qu'elles sont appelées à procéder au renouvellement, au remplacement ou à l'échange de la carte de conducteur, elles informent les autorités qui ont délivré l'ancienne carte des motifs exacts de son renouvellement, de son remplacement ou de son échange».