Vertaling van "non-resident investor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign investor [ non-resident investor ]
investisseur étranger

end investor | individual investor | non-professional investor | retail investor | small investor
investisseur de détail | investisseur final

investors habitually resident or established in a Member State
droit des investisseurs résidant habituellement ou établis dans un Etat Membre

investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager
chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière

investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist
investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

property entrepreneur | real estate entrepreneurs | investor in real estate | real estate investor
conductrice d'opérations immobilières | directeur de la promotion immobilière | monteur d'opérations immobilières/monteuse d'opérations immobilières | promoteur-constructeur

Office for Foreign Investors | Office for foreign Investors in Wallonia | OFI [Abbr.]
Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie | OFI [Abbr.]

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]
Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

An Act respecting the acquisition of farm land by non-residents [ An Act governing the acquisition of farm land by non-residents ]
Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) If a non-resident investor files, on or before their filing-due date for a taxation year, a return of income under this Part in prescribed form for the taxation year, any amount that is remitted to the Receiver General in respect of an assessable distribution paid or credited to the non-resident investor in the taxation year is deemed to have been paid on account of the non-resident investor’s tax under subsection (3) for the taxation year.
(4) Si un investisseur non résident produit, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour une année d’imposition, une déclaration de revenu en vertu de la présente partie pour l’année sur le formulaire prescrit, toute somme versée au receveur général au titre d’une distribution déterminée qui lui a été payée, ou qui a été portée à son crédit, au cours de l’année est réputée avoir été payée au titre de l’impôt dont il est redevable pour l’année en vertu du paragraphe (3).

(6) If a non-resident investor files, on or before their filing-due date for a taxation year, a return of income under this Part in prescribed form for the taxation year, the Minister shall refund to the non-resident investor an amount equal to the lesser of
(6) Si un investisseur non résident produit, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour une année d’imposition, une déclaration de revenu en vertu de la présente partie pour l’année sur le formulaire prescrit, le ministre lui rembourse une somme égale au moins élevé des montants suivants :

(3) If a non-resident investor files, on or before their filing-due date for a taxation year, a return of income under this Part in prescribed form for the taxation year, the non-resident investor is liable, instead of paying tax under paragraph (2)(b) in respect of any amount paid or credited in the taxation year, to pay an income tax of 15% for the taxation year on the amount, if any, by which
(3) L’investisseur non résident qui produit, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour une année d’imposition, une déclaration de revenu en vertu de la présente partie pour l’année sur le formulaire prescrit est redevable, au lieu de l’impôt prévu à l’alinéa (2)b) relatif à toute somme payée ou créditée au cours de l’année, d’un impôt sur le revenu de 15 % pour l’année, calculé sur l’excédent éventuel du total visé à l’alinéa a) sur le total visé à l’alinéa b) :

(5) The amount, if any, by which the total of all amounts paid on account of a non-resident investor’s tax under subsection (3) for a taxation year exceeds the non-resident investor’s liability for tax under this Part for the taxation year shall be refunded to the non-resident investor.
(5) L’excédent éventuel du total des sommes payées au titre de l’impôt dont un investisseur non résident est redevable pour une année d’imposition en vertu du paragraphe (3) sur son impôt à payer en vertu de la présente partie pour l’année est remboursé à l’investisseur.

(b) the total of the non-resident investor’s Canadian property mutual fund losses for the year and the non-resident investor’s unused Canadian property mutual fund loss for the taxation year.
b) le total des pertes collectives en biens canadiens de l’investisseur pour l’année et de sa perte collective en biens canadiens inutilisée pour l’année.

5. Notes that ongoing competition for more attractive investment conditions may lead to the lowering of the standards and requirements for obtaining Schengen Area residence permits; calls upon the Member States to implement investors’ programmes from which their citizens and economies can reap the most benefits;
5. constate que la course aux conditions d'investissement les plus intéressantes peut conduire à l'assouplissement des normes et critères d'obtention de permis de séjour dans l'espace Schengen; invite les États membres à appliquer des régimes de soutien à l'investissement qui profitent autant que possible à leur population et à leur économie;

25. Expresses concern at the trend for euro-area institutional investors to move out of euro-area equities and into equities issued elsewhere in the world, in view of (i) their growing role in the euro-area financial sector and (ii) the decline of investment funds' total holdings of shares and other equity issued by euro-area residents from 26 % in 2009 to 23 % during 2010;
25. est préoccupé par la tendance des investisseurs institutionnels de la zone euro à se détourner des actions de la zone euro au profit d'actions émises ailleurs dans le monde, eu égard à (i) leur rôle croissant dans le secteur financier de la zone euro et (ii) à la réduction du volume des actions et autres participations émises par des résidents de la zone euro et détenues par des fonds d'investissement, dont le montant total est passé de 26 % en 2009 à 23 % en 2010;

– In intra Community situations the Savings Tax Directive provides for Member States to exchange information on the interest received by non resident investors.
– En ce qui concerne les situations intracommunautaires, la directive sur l’imposition des revenus de l’épargne prévoit que les États membres échangent des informations sur les intérêts perçus par des investisseurs non résidents.

2a. Without prejudice to other applicable anti-money laundering reporting rules, suspicious transaction reports to be made pursuant to Directive 2005/60/EC in connection to direct or indirect investments in AIF established in third countries by investors residing in the Union shall be made in the Member State where this investor is resident.
2 bis. Sans préjudice des autres règles de notification applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les déclarations de transactions suspectes requises en vertu de la directive 2005/60/CE pour les placements directs ou indirects dans des fonds alternatifs établis dans des pays tiers par des investisseurs résidant dans l'Union sont présentées dans l'État membre où cet investisseur réside.

Foreign direct investment is the category of international investment that reflects the objective of a resident entity in one economy (direct investor) obtaining a lasting interest in an enterprise resident in an economy other than that of the investor (direct investment enterprise)".
La catégorie des investissements directs étrangers désigne les investissements internationaux qu'une entité résidente d'une économie (l'investisseur direct) effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d'une autre économie (l'entreprise d'investissement direct).