Vertaling van "non-residents who " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right of residence of nationals who do not pursue an economic activity
droit de séjour des ressortissants des Etats membres économiquement non actifs

who does not have his habitual or permanent residence in...
qui n'a pas de domicile ou de résidence fixe en...

right of residence for others who have ceased work
droit de séjour des autres inactifs

aid children who have experienced trauma | assist children who have experienced trauma | support children who have encountered trauma | support children who have experienced trauma
aider les enfants ayant vécu un traumatisme

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on the Legal Status of Citizens of the Republic of Kazakhstan Who Reside Permanently in the Territory of the Russian Federation and of Citizens of the Russian Federation Who Reside Perma
Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users
communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.
De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.

(a) where a resident who, but for this paragraph, would be an associate of a non-resident submits to Nordion a statutory declaration stating that no voting shares of Nordion held or to be held by the resident are or will be, to the resident’s knowledge, held in the right of, for the use or benefit of or under the control of any non-resident of which, but for this paragraph, the resident would be an associate, that resident and that non-resident are not associates so long as the voting shares held by the resident are not held contrary to the statements made in the declaration;
a) dans les cas où un résident qui, sans le présent alinéa, serait lié à un non-résident présente à Nordion une déclaration solennelle énonçant qu’aucune des actions avec droit de vote de celle-ci qu’il détient ou détiendra n’est détenue, ou ne le sera, à sa connaissance, du chef, pour l’usage, au profit ou sous le contrôle d’un non-résident avec qui, sans le présent alinéa, il serait lié, ce résident et ce non-résident ne sont pas liés tant que les actions avec droit de vote détenues par le résident ne le sont pas en contravention des énoncés de la déclaration;

However, this provision only applies to Spanish residents, therefore discriminating against non-residents who can end up paying much higher taxes.
Cette disposition ne s’applique toutefois qu’aux résidents espagnols et est par conséquent discriminatoire à l’égard des non-résidents qui peuvent finir par payer des taxes bien plus élevées.

The Jerash Camp in northern Jordan was set up as an “emergency” camp in 1968 to accommodate 11,500 ex-Gazan refugees (Palestine refugees who fled to Gaza in 1948 and were displaced from Gaza in 1967) and “displaced persons” from Gaza (Gaza residents who were displaced in 1967 for the first time) who fled from the Gaza Strip as a result of the 1967 Arab-Israeli war.
Le camp de Jerash, dans le nord de la Jordanie, a été créé en 1968 en tant que camp «d’urgence» pour accueillir 11 500 anciens réfugiés de Gaza (réfugiés palestiniens qui ont fui vers la bande de Gaza en 1948 et qui en ont été déplacés en 1967) et «personnes déplacées» de la bande de Gaza (résidents de Gaza déplacés en 1967 pour la première fois), qui ont quitté la bande de Gaza à la suite de la guerre israélo-arabe de 1967.

These are: foreign pension funds located in another Member State but providing pension schemes in Spain; insurance companies from other Member States operating in Spain; non-resident companies operating in Spain through a permanent establishment; and non-residents who are subject to inheritance and gift tax in Spain.
Il s'agit des fonds de pension étrangers établis dans un autre État membre qui proposent des régimes de pension professionnelle en Espagne, des compagnies d'assurance établies dans un autre État membre qui opèrent en Espagne, des sociétés non résidentes opérant en Espagne par l'intermédiaire d'un établissement stable et des non-résidents soumis en Espagne à l'impôt sur les successions et sur les donations.

Besides rules concerning registration on electoral rolls and checks to prevent double voting and candidacy, the Directive provides for a derogation to be granted to Member States where the number of residents who are nationals of other Member States exceeds 20 % of the total number of EU citizens residing there who are of voting age[5].
Outre les règles concernant l’inscription sur les listes électorales et les vérifications destinées à éviter le double vote et la double candidature, cette directive prévoit une dérogation pour les États membres dans lesquels le nombre des ressortissants d'autres États membres représente plus de 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter qui y résident[5].

Joint flights are organised for illegal residents, who are persons who do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence on the territory of a Member State of the European Union.
Des vols communs sont organisés pour les personnes en séjour irrégulier, c'est-à-dire celles qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de l'État membre de l'Union européenne.

4. The long-term resident who has resided in another Member State in accordance with Chapter III shall no longer be entitled to maintain his/her long-term resident status acquired in the first Member State when such a status is granted in another Member State pursuant to Article 23.
4. Le résident de longue durée qui a séjourné dans un autre État membre conformément au chapitre III perd le droit au statut de résident de longue durée acquis dans le premier État membre, dès lors que ce statut est accordé dans un autre État membre au titre de l'article 23.

Member States may decide, in accordance with national law, the conditions under which long-term residents who wish to move to a second Member State with a view to exercising an economic activity as seasonal workers may reside in that Member State.
Les États membres peuvent décider, conformément au droit national, des conditions dans lesquelles les résidents de longue durée qui souhaitent se rendre dans un deuxième État membre pour y exercer une activité économique en qualité de travailleurs saisonniers peuvent résider dans cet État membre.

the large number of people (e.g. students, workers residing temporarily abroad and individuals with secondary residences) who complain about the difficulties of finding insurance for a temporary stay in another Member State;
un grand nombre de citoyens (étudiants, travailleurs résidant temporairement à l'étranger et particuliers ayant une résidence secondaire) se plaignent de la difficulté de trouver une assurance pour un séjour temporaire dans un État membre autre que le leur;