Traduction de «non-restricted firearms including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

firearms ... including line-throwing guns and the like | sporting and target-shooting guns, rifles and carbines
armes ... tels que canons paragrèles, canons lance-amarres, etc | fusils et carabines de chasse et de tir

non-restricted firearm [ unrestricted firearm ]
arme à feu sans restrictions [ arme sans restriction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Calls for the full implementation of Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council implementing Article 10 of the UN Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, which is intended to ensure effective control of transfers of firearms for civilian use; welcomes the review of the EU legislation on firearms (including on deactivation, administrative sanctions and signal weapons) and the intention to strengthen police cooperation with neighbouring countries on arms smuggling; calls, accordingly, on the Commission to enhance Europol’s capabilities in this area;
14. réclame la mise en œuvre complète du règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, qui vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; salue la révision de la législation de l'Union sur les armes à feu (notamment sur la désactivation, les sanctions administratives et les armes de signalisation) et l'intention de renforcer la coopération policière avec les pays voisins en matière de trafic d'armes; demande par conséquent à la Commission de renforcer les capacités d'Europol dans ce domaine;

29. Recalls that Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council implementing Article 10 of the UN Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms is intended to ensure effective control of transfers of firearms for civilian use; acknowledges the legitimacy of exports for hunting and sporting weapons for civilian use under that Regulation; welcomes the review of the EU legislation on firearms (including on deactivation, administrative sanctions and signal weapons) and the intention to strengthen police cooperation with neighbouring countries on arms smuggling; calls, accordingly, on the Commission to enhance Europol’s capabilities;
29. rappelle que le règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; reconnaît la légitimité des exportations d'armes utilisées dans le cadre de la chasse et du tir sportif, destinées à un usage civil, au titre de ce règlement; salue la révision de la législation de l'Union sur les armes à feu (notamment sur la désactivation, les sanctions administratives et les armes de signalisation) et l'intention de renforcer la coopération policière avec les pays voisins en matière de trafic d'armes; demande par conséquent à la Commission de renforcer les capacités d'Europol;

32. Recalls that Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council implementing Article 10 of the UN Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms is intended to ensure effective control of transfers of firearms for civilian use; acknowledges the legitimacy of exports for hunting and sporting weapons for civilian use under that Regulation; welcomes the review of the EU legislation on firearms (including on deactivation, administrative sanctions and signal weapons) and the intention to strengthen police cooperation with neighbouring countries on arms smuggling; calls, accordingly, on the Commission to enhance Europol’s capabilities;
32. rappelle que le règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; reconnaît la légitimité des exportations d'armes utilisées dans le cadre de la chasse et du tir sportif, destinées à un usage civil, au titre de ce règlement; salue la révision de la législation de l'Union sur les armes à feu (notamment sur la désactivation, les sanctions administratives et les armes de signalisation) et l'intention de renforcer la coopération policière avec les pays voisins en matière de trafic d'armes; demande par conséquent à la Commission de renforcer les capacités d'Europol;

9303 Other firearms including sporting shotguns and rifles.
9303 Autres armes à feu, y compris fusils et carabines de chasse.

2.1. The "Firearms Protocol" does not offer any truly operative criteria for this report in its definition of a "firearm": in Article 3, the definition of firearm includes in the assimilation to a firearm only objects which can be " readily converted" for that purpose.
2.1. Le « Protocole Armes à feu» n’offre pas de critère véritablement opératoire pour le présent rapport dans sa définition d’une « arme à feu » : en son article 3, consacré à la définition d’une arme à feu, il n’inclut, dans l’assimilation à une arme à feu, que les objets pouvant être « aisément transformés à cette fin ».

This raises the question whether the label 'pension' should not be restricted to a product that has certain features such as security and rules restricting access including a payout design which incorporates a regular stream of payments in retirement.
Se pose donc la question de savoir si la dénomination «retraite» ne devrait pas être réservée à un produit qui présente certaines caractéristiques, dont la sécurité, des règles en limitant l’accès et un mode de liquidation comportant des versements échelonnés au retraité.

Furthermore, the relevance of the categories of data used in connection with restrictive measures — including elements such as general identifiers (i.e., fiscal and social security numbers) and ‘function or profession’ — should be carefully checked, both in general and on a case-by-case basis, especially to the extent in which these pieces of information may include special categories of data and may need specific safeguards.
Il convient, par ailleurs, de vérifier avec soin, tant d'une manière générale qu'au cas par cas, la pertinence des catégories de données utilisées dans le cadre des mesures restrictives — en particulier d'éléments tels que les identificateurs généraux (par exemple, numéro fiscal et numéro de sécurité sociale) et la fonction ou la profession —, notamment dans la mesure où ces informations peuvent inclure des catégories particulières de données et exiger des garanties spécifiques.

(b) identification of the weapon or firearm, including a reference to the category within the meaning of the Directive;
b) identification de l' arme ou des armes à feu, comprenant la mention de la catégorie au sens de la directive;

Whereas reproductive material satisfying these requirements must be subject only to such marketing restrictions as are provided for in Community rules ; whereas the restrictions allowed include, in particular, the right of Member States to prohibit trade in reproductive material which is unsuitable for use in their territory;
considérant que les matériels de reproduction répondant à ces exigences ne peuvent être soumis qu'à des restrictions de commercialisation prévues par les règles communautaires ; que ces restrictions comprennent notamment le droit des États membres d'exclure de la commercialisation les matériels de reproduction qui ne sont pas susceptibles d'utilisation dans leur territoire;