Vertaling van "nonconformity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nonconformity
non-conformité

cost of non-conformance | cost of nonconformance | price of nonconformance | PONC
prix de la non-conformité

nonconformance report | non-conformance report | discrepancy management report | DMR | nonconformity form
rapport de non-conformité | fiche de non-conformité

nonconforming unit
unité non conforme

gender nonconforming
non conforme au genre

Sequential sampling plans for inspection by variables for percent nonconforming (known standard deviation)
Plans d'échantillonnage progressif pour le contrôle par mesures des pourcentages de non conformes (écart-type connu)

disposition of nonconformity
traitement d'une non-conformité

gender nonconforming
dont le genre n'est pas valorisé socialement | au genre non conforme | non conforme dans le genre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Baker: Are you or your department concerned that there is such nonconformity to a common standard across Canada on provincial highway traffic acts or motor vehicle acts and the powers of the police to exercise their authority that it leads to a difference in the execution of the law across the country?
Le sénateur Baker : Est-ce que vous ou votre ministère craignez que l'absence de norme commune dans les différentes régions du Canada pour ce qui est des codes de la route provinciaux et des normes applicables aux pouvoirs des policiers puisse entraîner des différences dans l'application de la loi dans les différentes régions?

Did you compile a list of the nonconforming measures in China and the nonconforming measures in Canada?
Avez-vous dressé la liste des mesures non conformes en Chine et des mesures non conformes au Canada?

In particular, importers and distributors of construction products should be aware of the essential characteristics for which there are provisions on the Union market, and of the specific requirements in Member States in relation to the basic requirements for construction works, and should use this knowledge in their commercial transactions, in order to minimise the occurrence of unintended nonconformities of construction products with their declaration of performance and minimise the material losses.
En particulier, les importateurs et les distributeurs de produits de construction devraient être au courant des caractéristiques essentielles pour lesquelles il existe des dispositions sur le marché de l'Union, ainsi que des exigences spécifiques en vigueur dans les États membres ayant trait aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction, et ils devraient utiliser ces connaissances dans leurs transactions commerciales, de façon à limiter autant que possible l'apparition fortuite de points de non-conformité des produits de construction avec leur déclaration des performances et à réduire au minimum les pertes matérielles.

This provision leads to preventive measures at the level of economic operators, in order to avoid as much as possible the occurrence of nonconformities and measures at the level of market surveillance.
Cette disposition introduit des mesures de prévention au niveau des opérateurs économiques, de façon à éviter autant que possible l'apparition de points de non-conformité, et des mesures de surveillance du marché.

The disclosure of information should be basically limited to information about nonconformities with respect to the requirements of the directives.
L'information devrait essentiellement porter sur la non-conformité avec les exigences imposées par les directives.

In August 2006, you sent a letter to Transport Canada making allegations of industry nonconformance with the Canadian aviation regulations.
En août 2006, vous avez envoyé une lettre à Transports Canada dans laquelle vous faisiez des allégations sur le fait que certaines entreprises ne se conformaient pas aux règlements.

58. In this context, applauds the recent decision of the Commission to begin procedures against certain Member States for nonconformity with their national MAGPs;
58. salue, à cet égard, la récente décision de la Commission d'entamer une procédure contre certains États membres pour non-respect de leur POP;

56. In this context, applauds the recent decision of the Commission to begin procedures against certain Member States for nonconformity with their national MAGPs;
56. salue, à cet égard, la récente décision de la Commission d'entamer une procédure contre certains États membres pour non-respect de leur POP;

This is a grandfathering provision that is necessary to deal with two existing nonconforming uses that are unique to Nahanni.
Il s'agit d'une disposition relative aux droits acquis qui est nécessaire pour composer avec deux utilisations actuelles non conformes uniques à Nahanni.

BillC-38 also addresses two existing nonconforming uses that require special treatment. These are mining access roads and sport-hunting outfitters.
Le projet de loi C-38 examine également deux utilisations actuelles non conformes qui nécessitent un traitement spécial : les routes d'accès aux ressources minières et les pourvoyeurs de chasse sportive.