Traduction de «nor a member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

Regulation respecting the exception of the employment of a member of a religious order
Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux

Election by a Member of a Partnership to Renounce Investment Tax Credits Pursuant to Subsection 127(8.4)
Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)

unseating of a member
invalidation d'une élection

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

the members of the Commission shall neither seek nor take instructions
les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Neither the Commission, nor the Member States, nor the officials of any of these shall reveal any information of a confidential nature received pursuant to this Regulation, or any information provided on a confidential basis without specific permission from the supplier of such information".
2. La Commission et les États membres, ainsi que leurs agents, ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie qui les a fournies, les informations à caractère confidentiel qu'ils ont reçues en application du présent règlement ou celles qui ont été fournies confidentiellement".

Switzerland will be the first country to take part in our programmes that is neither an EU Member State nor a member of the European Economic Area, nor a current or potential EU candidate.
La Suisse sera le premier pays à participer à nos programmes sans être membre de l’Union européenne, sans être un candidat actuel ou potentiel à l’adhésion, et sans être membre de l’Espace économique européen.

The principle of independence entails that “neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Community institutions or bodies, from any Government of a Member State or from any other body” (Art. 130 of the Treaty, Art. 7 of the Statute).
Le principe d'indépendance suppose que "ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme" (article 130 du traité, article 7 des statuts).

2. Neither the Council, nor the Commission, nor the Member States, nor the officials of any of these shall reveal any information of a confidential nature received pursuant to this Regulation, or any information provided on a confidential basis without specific permission from the supplier of such information.
2. Le Conseil, la Commission et les États membres, ainsi que leurs agents, ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie qui les a fournies, les informations à caractère confidentiel qu'ils ont reçues en application du présent règlement ou celles qui ont été fournies confidentiellement.

In accordance with Article 130 of the Treaty on the Functioning of the European Union, when exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and this Statute, neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.
Conformément à l'article 130 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et par les présents statuts, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

When exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and the Statute of the ESCB and of the ECB, neither the European Central Bank, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.
Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

B. whereas such access requires a clear legal framework if it is to be permitted under the privacy laws of the Member States and the Community, in spite of which fact neither the Commission nor the Member States nor the authorities which are responsible for safeguarding privacy and which have been granted binding powers have taken any action to ensure that the laws are enforced,
B. constatant que cet accès requiert un cadre juridique clair s'il doit être permis aux termes du droit national et du droit européen sur la vie privée et que, malgré cela, ni la Commission, ni les États membres, ni les autorités garantes de la vie privée dotées de pouvoirs contraignants n'ont agi pour assurer l'application de la loi,

Because we had to make time available to delegations from other committees, neither the members of my group nor our committee nor the members of the delegations had sufficient time to put all the questions that they wanted to candidate Commissioners Liikanen and Lamy.
Nous devions en effet réserver du temps pour les délégations d'autres commissions, si bien que ni les membres de mon groupe, ni les membres de notre commission, ni les membres des délégations n'ont eu assez de temps pour poser toutes les questions qu'ils souhaitaient poser aux commissaires désignés Liikanen et Lamy.

When exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by this Treaty and the Statute of the ESCB, neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Community institutions or bodies, from any government of a Member State or from any other body.
Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le présent traité et les statuts du SEBC, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

In accordance with Article 107 of this Treaty, when exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by this Treaty and this Statute, neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Community institutions or bodies, from any government of a Member State or from any other body.
Conformément à l'article 107 du traité, dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le traité et par les présents statuts, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.