Vertaling van "normal application could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

normal application of brake | normal brake application
serrage normal | serrage ordinaire

time limits applicable under the normal procedure may be disregarded
les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés

application of the principles of normalization and modular coordination
application des principes de normalisation et de coordination modulaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because of this, STEP created an innovation fund that was built into the contracts that could be accessed via an internal application process that allowed the job coach to immediately address those barriers that would normally be a stumbling block to an employment opportunity.
C'est pourquoi STEP a créé un Fonds pour l'innovation qui a été intégré au contrat. Sur demande, les formateurs en milieu de travail pouvaient avoir accès à ce fonds pour supprimer ces obstacles qui auraient normalement empêché un travailleur de saisir une occasion d'emploi.

(E) Whereas it is therefore unlikely that the companies concerned by this application could potentially return to normal production at the end of the crisis;
(E) considérant qu'il est par conséquent peu probable que les entreprises concernées par cette demande puissent reprendre une production normale à la fin de la crise;

"It is unlikely that at the end of the crisis H.Cegielski-Poznań and the other companies concerned by this EGF application could potentially return to normal production as shipbuilding will move to low cost areas, mainly in Asia, whose market share has been growing spectacularly in the recent years", said László Andor, EU Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion".
«Il est peu probable que la société H.Cegielski-Poznań et les autres entreprises concernées par cette demande d’intervention du FEM reviennent à un niveau de production normal au sortir de la crise. En effet, la construction navale devrait se déplacer vers des zones à bas coût, principalement en Asie, dont la part de marché a considérablement augmenté ces dernières années», a déclaré M. László Andor, commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion.

He added: "It is unlikely that the companies concerned by this application could potentially return to normal production at the end of the crisis.
Et d’ajouter: «Il est peu probable que les entreprises concernées par cette demande puissent revenir à un niveau de production normal à la fin de la crise.

The FOA approach could require a number of FOA applications to accomplish the same thing, because FOA decisions are normally limited to the applicants.
L'arbitrage peut prescrire un certain nombre de demandes d'arbitrage pour parvenir au même résultat, car les décisions d'arbitrage sont normalement limitées aux requérants.

Knowing that the commission lacks specialized counsel and that the time to process an application largely exceeds what could be considered a normal delay, despite the hard work by those mandated by the commission headed by the skilled and excellent Renée Dupuis, could you explain how the $20 million in additional assistance would help speed up the processing of applications?
Sachant que la commission souffre d'un manque d'avocats spécialisés et que le temps de traitement d'une demande dépasse largement le temps que l'on pourrait qualifier de normal, et ce malgré le travail acharné des envoyés de la commission présidée par la compétente et excellente Me Renée Dupuis, pourriez-vous nous expliquer en quoi les 20 millions de dollars d'aide supplémentaire amélioreraient la rapidité de traitement des demandes?

4. The eco-label may not be awarded to substances or preparations classified as very toxic, toxic, dangerous to the environment, carcinogenic, toxic for reproduction, or mutagenic in accordance with Council Directive 67/548/EEC(9) or Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council(10) nor to goods manufactured by processes which are likely to significantly harm man and/or the environment, or in their normal application could be harmful to the consumer.
4. Le label écologique ne peut être attribué à des substances ou des préparations classées comme très toxiques, toxiques, dangereuses pour l'environnement, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil(9) ou à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil(10) ni aux produits fabriqués par des procédés susceptibles de nuire de façon significative à l'homme et/ou à l'environnement ou qui dans les conditions normales d'utilisation, pourraient nuire au consommateur.

(10) Examples of portable batteries and accumulators, which are all-sealed batteries and accumulators that an average person could carry by hand without difficulty and that are neither automotive batteries or accumulators nor industrial batteries or accumulators, include single cell batteries (such as AA and AAA batteries) and batteries and accumulators used by consumers or professionals in mobile telephones, portable computers, cordless power tools, toys and household appliances such as electric toothbrushes, razors and hand-held vacuum cleaners (including similar equipment used in schools, shops, restaurants, airports, offices or hospitals) and any battery that consumers may use for normal household applications.
(10) Les piles ou accumulateurs portables, c'est-à-dire toute pile ou tout accumulateur scellé qu'un utilisateur moyen est capable de porter à la main sans difficulté et qui n'est ni une pile ou un accumulateur automobile ni une pile ou un accumulateur industriel, comprennent les piles mono-élément (telles que les piles AA et AAA) ainsi que les piles et accumulateurs utilisés par les consommateurs ou les professionnels dans les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, les outils électriques sans fil, les jouets et les appareils ménagers comme les brosses à dents électriques, les rasoirs et les aspirateurs ménagers (y compris le matériel analogue utilisé dans les écoles, les magasins, les restaurants, les aéroports, les bureaux ou les hôpitaux) ainsi que les piles susceptibles d'être utilisées par les consommateurs dans le cadre d'une utilisation normale au foyer.

(9) Examples of portable batteries and accumulators, which are all-sealed batteries and accumulators that an average person could carry by hand without difficulty and that are neither automotive batteries or accumulators nor industrial batteries or accumulators, include single cell batteries (such as AA and AAA batteries) and batteries and accumulators used by consumers or professionals in mobile telephones, portable computers, cordless power tools, toys and household appliances such as electric toothbrushes, razors and hand-held vacuum cleaners (including similar equipment used in schools, shops, restaurants, airports, offices or hospitals) and any battery that consumers may use for normal household applications.
9) Les piles ou accumulateurs portables, c'est-à-dire toute pile ou tout accumulateur scellé qu'un utilisateur moyen est capable de porter à la main sans difficulté et qui n'est ni une pile ou un accumulateur automobile ni une pile ou un accumulateur industriel, comprennent les piles mono-élément (telles que les piles AA et AAA) ainsi que les piles et accumulateurs utilisés par les consommateurs ou les professionnels dans les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, les outils électriques sans fil, les jouets et les appareils ménagers comme les brosses à dents électriques, les rasoirs et les aspirateurs ménagers (y compris le matériel analogue utilisé dans les écoles, les magasins, les restaurants, les aéroports, les bureaux ou les hôpitaux) ainsi que les piles susceptibles d'être utilisées par les consommateurs dans le cadre d'une utilisation normale au foyer.

Support for studies could reach 50% of eligible costs, whereas the rate applicable to construction is normally limited to 10% of eligible costs.
Le soutien aux études peut atteindre 50% des coûts éligibles, alors que le taux applicable à la construction sera normalement limité à 10% des coûts éligibles.