Vertaling van "normal income tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

normal income tax
impôt proportionnel sur le revenu

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

tax on investment income [ tax on unearned income ]
impôt sur les revenus de capitaux

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]
Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

income tax return | income tax statement | return of income
déclaration de revenus | déclaration d'impôt sur le revenu

corporate income tax | corporation tax | federal income tax
impôt sur les sociétés | IS [Abbr.]

real estate income | real estate taxes | cadastral taxation | real estate revenues
imposition foncière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.
Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.

The Commission has assessed the measure under EU State aid rules to ensure that it does not unduly favour diamond traders over other businesses, which are subject to the normal income tax regime in Belgium.
La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État afin de s’assurer qu’elle ne favorise pas indûment les grossistes en diamants par rapport à d’autres entreprises, qui sont soumises au régime normal d'impôt sur le revenu en Belgique.

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).
Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

All other elements for determining the income tax base follow the normal taxation rules.
Tous les autres éléments pris en compte aux fins de la détermination de l’assiette de l’impôt sur les revenus suivent les règles normales en matière d'imposition.

The benefit conferred on the recipients is considered to be the amount of tax payable according to the normal income tax rate, after the deduction of the amount of tax paid according to the preferential income tax rate.
L'avantage conféré aux bénéficiaires correspond au montant total de l'impôt dû au taux d'imposition normal après déduction des sommes déjà versées au taux d'imposition préférentiel réduit.

The eligible companies are subject to preferential income tax rate of 15 % instead of normal income tax rate of 25 % applicable in China.
Les entreprises éligibles sont soumises à un taux préférentiel d'impôt sur le revenu, s'établissant à 15 % au lieu de 25 %, le taux normalement applicable en RPC.

These instruments operate in the sense that the tax reductions normally phase in for low-income workers, and subsequently phase out for higher incomes.
Ces instruments fonctionnent comme suit: les allégements d'impôts sont introduits progressivement et normalement pour les travailleurs à faibles revenus, avant d'être ensuite graduellement supprimés pour les rémunérations plus élevées.

exemption from income tax normally due on profits realised on export sales in accordance with Section 10B of the Income Tax Act, for a 10-year period after starting its operations, but no longer than up to 2010,
exonération de l’impôt normalement dû sur les bénéfices réalisés à l’exportation en vertu de la section 10B de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices, pour une période de dix ans à compter du démarrage de leurs activités, jusqu’en 2010 au plus tard,

Some Member States have pointed out that they use it to match data against income tax; however as income declarations are normally delivered much later, such tests will be rather historical and control will not be up-to date.
Certains États membres ont indiqué qu'ils utilisaient ces informations pour vérifier les données relatives à l'impôt sur le revenu; toutefois, les déclarations à l'impôt sur le revenu étant normalement déposées beaucoup plus tard, ces vérifications ne seront possibles que rétrospectivement et le contrôle ne rendra donc pas compte de la situation réelle.

8.26. The purpose of the entrepreneurial income account is to determine a balancing item corresponding to the concept of current profit before distribution and income tax, as normally used in business accounting.
8.26. L'objet du compte du revenu d'entreprise est de déterminer un solde équivalant au concept de profit courant avant distribution et impôt sur le revenu, habituellement utilisé en comptabilité d'entreprise.