Traduction de «normal profit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

normal profit
profit normal

above-normal profit
superprofit [ bénéfice anormal ]

restoration of normal profitability levels
reconstitution des niveaux normaux de profitabilité

net realizable value less normal profit margin
valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale

net realizable value less normal profit margin
valeur de réalisation nette hors marge normale [ valeur nette de réalisation hors marge normale ]

normal retention quota of the total profit after taxation
pourcentage normal de mise en réserve du bénéfice total après impôts

normal margin of profit
marge bénéficiaire normale

income in addition to normal pay [ fees | percentage of profits ]
revenu non salarial [ honoraires | tantième ]

net profit ratio | net income ratio | net income to sales ratio | net margin | net margin percentage | net margin ratio | net profit margin | net profit percentage | operating margin | operating profit margin | operating profit to sales ratio | profit margin | return on sales | ROS
ratio de la marge d'exploitation | ratio de la marge nette | pourcentage de marge nette | marge opérationnelle | marge nette | marge d'exploitation

profit-oriented enterprise | business organization | for-profit business entity | profit-making enterprise | profit-oriented entity | profit-oriented organization
entreprise à but lucratif | entreprise | entité du secteur marchand | entité à but lucratif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the apportionment of the general administrative expenses referred to above does not result in a normal share or normal profits, the competent authorities of the Contracting States may, in accordance with the provisions of Article 24, make an appropriate adjustment to determine the profits of the permanent establishment.
Lorsque la répartition dans les conditions définies ci-dessus des frais généraux du siège ne permet pas de dégager une quote-part normale ou un bénéfice normal, les autorités compétentes des États contractants peuvent, compte tenu des dispositions de l’article 24, procéder aux ajustements nécessaires pour déterminer le bénéfice de l’établissement stable.

4. In the absence of appropriate accounting or other data permitting the determination of the amount of the profits of an enterprise of a Contracting State which is attributable to its permanent establishment situated in the other State, the tax may, in particular, be charged in that other State in accordance with its domestic legislation, having regard to the normal profits of similar enterprises engaged in the same or similar activities under the same or similar conditions.
4. À défaut de comptabilité régulière ou d’autres éléments permettant de déterminer le montant des bénéfices d’une entreprise d’un État contractant, qui est imputable à son établissement stable situé dans l’autre État, l’impôt peut notamment être établi dans cet autre État conformément à sa législation interne, compte tenu des bénéfices normaux d’entreprises similaires, se livrant à la même activité ou à des activités similaires dans des conditions identiques ou similaires.

Furthermore, the profit added in constructing value shall, in all instances, be based upon the average profit realised over a reasonable period of time of normally six months both before and after the sale under investigation and shall reflect a reasonable profit at the time of such sale.
En outre, le bénéfice ajouté à la valeur à la construction est calculé, dans tous les cas, sur la base du bénéfice moyen réalisé au cours d'une période raisonnable qui, normalement, ne devrait pas dépasser six mois tant avant qu'après la vente qui fait l'objet de l'enquête et doit représenter un bénéfice raisonnable au moment de la vente en cause.

(c) any other reasonable method, provided that the amount for profit so established shall not exceed the profit normally realised by other shipbuilders on sales of vessels of the same general category in the domestic market of the country of origin.
(c) de toute autre méthode raisonnable, à condition que le montant correspondant au bénéfice ainsi établi n'excède pas le bénéfice normalement réalisé par d'autres constructeurs de navires lors de ventes de navires de la même catégorie générale sur le marché intérieur du pays d'origine.

Mr. Speaker, I would simply like to tell the House that I feel it is important to send a message here today to the government, to the effect that a profit of 20¢ a litre for refining is exorbitant for consumers, for the entire industry and the entire Canadian economy when 6¢ is the normal profit margin.
Monsieur le Président, je voudrais juste dire à cette Chambre que je crois qu'il est important qu'on envoie aujourd'hui un message au gouvernement, à savoir que des profits de 20 ¢ le litre sur le raffinage, alors que 6 ¢ est le profit normal, c'est exorbitant pour les consommateurs, pour toute l'industrie et pour toute l'économie canadienne.

On 17 May 2001, the Swedish Parliament decided that the Central Bank should pay an extra SEK 20 billion to the Swedish Treasury this year in addition to its normal payment of SEK 8.2 billion from its profits, which naturally broadened the scope for reorganising the national budget.
Le 17 mai 2001, le Parlement suédois décidait qu'outre le versement habituel des bénéfices de la Banque centrale de Suède d'un montant de 8,2 milliards de couronnes, les caisses de l'État devraient également bénéficier d'un versement extraordinaire de 20 milliards de couronnes, ce qui a évidemment relevé les marges budgétaires disponibles pour les réformes.

The Commission, taking this into account, allowed the anti-dumping duties to lapse and continued its investigation, but, this time, based on the reference period September 1983 to June 1984/.- 2 - The Commission established a normal value for the sale of these scales on the Japanese market either by taking actual selling prices or, if there were not sufficient sales, by constructing a normal value made up of production costs plus the normal profit margin for this sector i.e. 8 %.
La Commission, tenant compte de ces objections, a suspendu les droits antidumping et a poursuivi son enquete, qui cette fois a porte sur la periode de reference de septembre 1983 a juin1984/.- 2 - La Commission a etabli la valeur normale pour la vente de ces balances sur le marche japonais soit en prenant les prix reelsde vente soit, si les ventes n'etaient pas suffisantes, en etablissant la valeur normale a partir des couts de production majores de la marge beneficiaire normale pour ce secteur,c'est- a-dire 8 %.

When sales of a particular machine on the domestic market were less than 5% of the quantity exported to the Community, the Commissionconstructed the normal price by calculating the costs of production including the normal profit margin.
Quand les ventes d'un modele particulier sur le marche interieur etaient inferieures a 5 % de la quantite exportee vers la Communaute, la Commission a etabli le prix normal en calculant les couts de production et en incluant la marge beneficiaire normale.