Traduction de «northern mineral exploration program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Northern Mineral Exploration Program
Programme d'exploration minière dans le Nord

Northern Mineral Exploration Assistance Regulations
Règlement sur l'aide à l'exploration minière dans le Nord

Northern Mineral Grants Program
Programme de subventions visant les minéraux dans le Nord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(B) the Northern Mineral Exploration Assistance Regulations made under an appropriation Act that provides for payments in respect of the Northern Mineral Grants Program, or
(B) en vertu des Règlements sur l’aide à l’exploration minière dans le Nord, pris en vertu d’une loi de crédits qui prévoit les paiements à effectuer relativement au Programme de subventions visant les minéraux dans le Nord,

any amount paid to the taxpayer before 1972 under the Northern Mineral Exploration Assistance Regulations made under an appropriation Act that provides for payments in respect of the Northern Mineral Grants Program, and there shall be included in computing those expenses any amount, except an amount in respect of interest, paid by the taxpayer before 1972 under those Regulations to Her Majesty in right of Canada.
toute somme qui lui a été payée avant 1972 en vertu du Règlement sur l’aide à l’exploration minière dans le Nord pris en vertu d’une loi de crédits et prévoyant des paiements au titre du Programme de subventions visant les minéraux dans le Nord, et doit être incluse dans le calcul de ces frais toute somme, sauf une somme afférente aux intérêts, payée par lui avant 1972 à Sa Majesté du chef du Canada en vertu de ce règlement.

(i) and after 1971 under the Northern Mineral Exploration Assistance Regulations made under an appropriation Act that provides for payments in respect of the Northern Mineral Grants Program, or
(i) soit en vertu du Règlement sur l’aide à l’exploration minière dans le Nord pris en application d’une loi de crédits et prévoyant des paiements au titre du Programme de subventions visant les minéraux dans le Nord, si la somme a ainsi été versée après 1971,

(ii) pursuant to any agreement entered into between the taxpayer and Her Majesty in right of Canada under the Northern Mineral Grants Program or the Development Program of the Department of Indian Affairs and Northern Development, to the extent that the amount has been expended by the taxpayer as or on account of Canadian exploration and development expenses incurred by the taxpayer; and
(ii) soit en vertu d’une entente conclue par le contribuable et Sa Majesté du chef du Canada sous le régime du Programme de subventions visant les minéraux dans le Nord ou du Programme de développement du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dans la mesure où le montant a été dépensé par le contribuable au titre des frais d’exploration et d’aménagement au Canada qu’il a engagés;

62. Emphasises the contribution of the EU's European Territorial Cooperation objective, as a clear European added value, in particular the cross-border cooperation programmes of Kolartic and Karelia as well as the CBC Baltic Sea Basin programme, which includes the Barents region; requests the Commission to explore how a suitably enhanced Northern Periphery Programme could have a similar impact on an Arctic Strategy in the next programming period;
62. met l'accent sur la contribution de l'objectif européen dit de coopération territoriale européenne, signe clair de la valeur ajoutée par l'Europe, en particulier les programmes de coopération transfrontalière dans la péninsule de Kola et en Carélie, ainsi que le programme de coopération transfrontalière du bassin de la mer Baltique, qui inclut pourtant la région de la mer de Barents; demande à la Commission d'explorer les voies qui permettrait à un programme «périphérie septentrionale» convenablement élargi d'avoir un effet similaire sur la stratégie arctique lors de la prochaine période de programmation;

61. Emphasises the contribution of the EU's European Territorial Cooperation objective, as a clear European added value, in particular the cross-border cooperation programmes of Kolartic and Karelia as well as the CBC Baltic Sea Basin programme, which includes the Barents region; requests the Commission to explore how a suitably enhanced Northern Periphery Programme could have a similar impact on an Arctic Strategy in the next programming period;
61. met l'accent sur la contribution de l'objectif européen dit de coopération territoriale européenne, signe clair de la valeur ajoutée par l'Europe, en particulier les programmes de coopération transfrontalière dans la péninsule de Kola et en Carélie, ainsi que le programme de coopération transfrontalière du bassin de la mer Baltique, qui inclut pourtant la région de la mer de Barents; demande à la Commission d'explorer les voies qui permettrait à un programme "périphérie septentrionale" convenablement élargi d'avoir un effet similaire sur la stratégie arctique lors de la prochaine période de programmation;

Entities exploring for or extracting solid fuels pursuant to the Mineral Development Act (Northern Ireland) 1969.
Entités chargées de la prospection ou de l'extraction de combustibles solides en vertu du Mineral Development Act (Northern Ireland) 1969.

Entities exploring or extracting solid fuels pursuant to the Mineral Development Act (Northern Ireland) 1969.
Entités chargées de la prospection ou de l'extraction de combustibles solides en vertu du Mineral Development Act (Northern Ireland) 1969