Traduction de «northwest territories science advisory board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Northwest Territories Science Advisory Board
Conseil consultatif des sciences des Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Liquor Licensing Board [ NWT Liquor Licensing Board ]
Commission des licences d'alcool des Territoires du Nord-Ouest [ Commission des licences d'alcool ]

Great Lakes Science Advisory Board [ Great Lakes Research Advisory Board ]
Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72. A law of the Legislature that specifically provides that it applies to matters governed by section 45, 46, 47, 57, 58 or 59 of the Northwest Territories Act, the Canada Oil and Gas Operations Act, the Territorial Lands Act, the Canada Petroleum Resources Act, the Federal Real Property and Federal Immovables Act, the Northwest Territories Waters Act or the Northwest Territories Surface Rights Board Act — as they read immediately before the coming into force of section 1 — is considered for all purposes to have been validly made if it is made before that coming into force and would have been valid if made after that coming into force. However, it has no force and effect before that coming into force.
72. Sont validées les lois de la législature qui ont été édictées avant l’entrée en vigueur de l’article 1, qui déclarent expressément qu’elles régissent les objets de l’un ou l’autre des articles 45 à 47 et 57 à 59 de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, de la Loi sur les terres territoriales, de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest ou de la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, dans leur version antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 1, et qui auraient été valides si elles avaient été édictées après cette entrée en vigueur; elles n’ont cependant effet qu’à compter de celle-ci.

Part 2, the proposed Northwest Territories surface rights board act, fulfills our obligations under the Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement and the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement to establish such a rights board in the Northwest Territories.
La partie 2, la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, nous permet de remplir nos obligations conformément à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in et à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, en vue de l'établissement d'un office des droits de surface dans les Territoires du Nord-Ouest.

As part of this initiative, in June 2013, both houses of Parliament passed the first suite of these regulatory improvements incorporated in Bill C-47, the Northern Jobs and Growth Act, which contained the much-anticipated modern Nunavut Project and Planning Assessment Act, the long- awaited Northwest Territories Surface Rights Board Act, as well as timely updates to the Yukon Surface Rights Board Act.
Dans le cadre de cette initiative, le deux Chambres du Parlement ont adopté la première série d'améliorations réglementaires en juin 2013 dans le projet de loi C-47, Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord. Il comprenait la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, qui étaient attendues depuis longtemps, ainsi que des mises à jour opportunes à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon.

We would also fulfill our obligations to the people of the Northwest Territories by using Bill C-47 to establish the Northwest Territories surface rights board.
Le projet de loi C-47 nous permettrait de créer l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et, du même coup, de nous acquitter de nos obligations envers la population des Territoires du Nord-Ouest.

By setting up the Northwest Territories surface rights board, Bill C-47 would create a single, clear, balanced and fair dispute settlement mechanism for access disputes for all of the Northwest Territories.
La création de l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, dans le cadre du projet de loi C-47, permettrait la mise en oeuvre d'un mécanisme de règlement des différents unique, clair, équilibré et juste pour l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest.

Advice and recommendations on areas of science and technology relevant to the CWC produced by the OPCW' s Scientific Advisory Board (SAB) and received by State Parties
Conseils et recommandations dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC formulés par le conseil scientifique consultatif de l'OIAC (CSC) et transmis aux États parties.

It shall also be responsible for the planning and organisation of consultations with the stakeholders and the Advisory Board and their subsequent integration and streamlining into the Strategic Research Agenda and the promotion of effective science-policy interfaces.
Il est également responsable de la planification et de l'organisation des consultations avec les parties prenantes et le conseil consultatif ainsi que de l'intégration et de l'harmonisation des résultats de ces consultations dans l'agenda de recherche stratégique et de la promotion d'interfaces efficaces entre les sphères scientifique et politique.

It shall also be responsible for the planning and organisation of consultations with stakeholders and the Advisory Board and their subsequent integration and streamlining into the Strategic Research Agenda and the promotion of effective science-policy interfaces.
Il est également responsable de la planification et de l’organisation des consultations avec les parties prenantes et le conseil consultatif ainsi que de l’intégration et de l’harmonisation des résultats de ces consultations dans l’agenda de recherche stratégique et de la promotion d’interfaces efficaces entre la science et la politique.

Consequently, the United States Environmental Protection Agency's Science Advisory Board panel suggests that PFOA should be classified as a likely human carcinogen.
Aussi, les experts du comité consultatif scientifique de l'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis suggèrent-ils le classement de l'APFO comme une substance cancérigène probable pour l'homme.