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Traduction de «not altered substantially ever since » (Anglais → Français) :

Despite this, the arguments for holding to the Lisbon objective of a "substantial increase" in investment in education and training remain as compelling as ever, in particular since this investment is itself a determinant of future growth.

Pourtant, les arguments pour respecter le but fixé à Lisbonne d'un "accroissement substantiel" de l'investissement en ressources humaines - et pour donner la priorité aux investissements dans l'éducation et la formation - restent aussi forts que jamais, notamment parce que ces investissements sont eux-mêmes un déterminant de la croissance future.


22. Points out that ever since VAT was introduced, the model for collecting it has remained unchanged; stresses that as this model is outdated, given the many changes that have taken place in the technological and economic environment, its continued use leads to substantial losses;

22. relève que depuis l'instauration de la TVA, son modèle de perception n'a jamais changé; souligne que ce modèle est obsolète en raison des nombreuses modifications que l'environnement technologique et économique a connues, et que, par conséquent, le fait qu'il continue à être utilisé entraîne des pertes considérables;


42. Points out that ever since VAT was introduced, the model for collecting it has remained unchanged; stresses that as this model is outdated, given the many changes that have taken place in the technological and economic environment, its continued use leads to substantial losses;

42. relève que depuis l'instauration de la TVA, son modèle de perception n'a jamais changé; souligne que ce modèle est obsolète, en raison des nombreuses modifications que l'environnement technologique et économique a connues, et que, par conséquent, le fait qu'il continue à être utilisé entraîne des pertes considérables;


Since the beneficiary and the overall circumstances of the public financing have changed substantially, the investigated measure cannot be regarded as an alteration of purely formal or administrative nature. It is rather an alteration affecting the actual substance of the original scheme and therefore is to be considered as a new aid scheme (96).

Compte tenu que le bénéficiaire et les circonstances générales du financement public ont évolué de manière substantielle, la mesure en cause ne peut être considérée comme une modification formelle ou administrative, mais comme une modification qui influence sur la substance même du régime initial, au point que ce régime se trouve transformé en un nouveau régime d'aides (96).


B. whereas in 2005 the European Council granted candidate status to the former Yugoslav Republic of Macedonia but has failed ever since to set a date for the opening of negotiations, in spite of the substantial progress made by that country on its path towards the EU; whereas bilateral issues should not represent and be used as an obstacle in the accession process, although they should be settled before membership; whereas continuation of the accession process would contribute to the stabil ...[+++]

B. considérant qu'en 2005, le Conseil européen a accordé le statut de candidat à l'ancienne République yougoslave de Macédoine mais que, malgré les progrès importants accomplis depuis lors par ce pays sur la voie du rapprochement avec l'Union, le Conseil n'a toujours pas fixé de date pour l'ouverture des négociations; que les problèmes bilatéraux ne doivent pas constituer un obstacle au processus d'adhésion, ni servir à bloquer ce processus, même s'il convient de les régler avant l'adhésion; et que la poursuite du processus d'adhésion contribuerait à la stabilité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et qu'elle renforcerai ...[+++]


B. whereas in 2005 the European Council granted candidate status to the former Yugoslav Republic of Macedonia but has failed ever since to set a date for the opening of negotiations, in spite of the substantial progress made by that country on its path towards the EU; whereas bilateral issues should not represent and be used as an obstacle in the accession process, although they should be settled before membership; whereas continuation of the accession process would contribute to the stabili ...[+++]

B. considérant qu'en 2005, le Conseil européen a accordé le statut de candidat à l'ancienne République yougoslave de Macédoine mais que, malgré les progrès importants accomplis depuis lors par ce pays sur la voie du rapprochement avec l'Union, le Conseil n'a toujours pas fixé de date pour l'ouverture des négociations; que les problèmes bilatéraux ne doivent pas constituer un obstacle au processus d'adhésion, ni servir à bloquer ce processus, même s'il convient de les régler avant l'adhésion; et que la poursuite du processus d'adhésion contribuerait à la stabilité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et qu'elle renforcerait ...[+++]


It is proper to ask ourselves this question, because there are those who, especially in the United States, are hoping for a traumatic collapse of the regime, based on a hegemonic vision that has not altered substantially ever since the embargo was imposed.

Il est judicieux de nous poser cette question, car certains - notamment aux États-Unis - misent sur un effondrement brutal du régime, se fondant sur une vision hégémonique qui n’a évolué que de façon marginale depuis l’entrée en vigueur de l’embargo.


Pleas in law: Infringement of Article 15(1)(a) and related articles of Regulation No 207/2009, since the use made by the defendant of the opposing mark constitutes a deliberate change in the original concept of the mark represented by the opposing mark and, therefore, substantially alters the distinctive character of the mark ‘MAESTRO’, and infringement of Article 8(1)(b) of Regulation No 207/2009, since there is no likelihood of confusion between the conflicting marks.

Moyens invoqués: la violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a) du règlement no 207/2009, dans la mesure où l’usage que l’autre partie à la procédure fait de la marque entraîne une modification délibérée du concept original de marque que représente cette marque et, par conséquent, aboutit à une altération substantielle du caractère distinctif de la marque «MAESTRO», et la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no207/2009, dans la mesure où il n’existerait pas de risque de confusion entre les marques en conf ...[+++]


Ever since the inception of the GALILEO project, the Council wanted substantial private-sector participation in the programme.

Dès l'origine du projet GALILEO, le Conseil a souhaité une forte participation du secteur privé dans le programme.


Ever since the inception of the GALILEO project, the Council wanted substantial private-sector participation in the programme.

Dès l'origine du projet GALILEO, le Conseil a souhaité une forte participation du secteur privé dans le programme.




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Date index: 2024-05-30
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