Traduction de «not clarified whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

help clarify how different components work together | understand how various components work together | help clarify how various components work together | help clarify how various components work together
aider à clarifier les synergies entre diverses composantes

clarifier equipment operator | oil extractor operative | clarifier | clarifier machine controller
opérateur de clarificateur | opératrice de clarificateur | opérateur de clarificateur/opératrice de clarificateur | ouvrier à l'équipement de clarification

clarified oil | clarified slurry oil | decant oil | FCC bottom oil | slurry decant oil | FBO [Abbr.]
huile clarifiée | suspension huileuse

analyse oil by settlement | clarifying oil by settlement | clarify oil by settlement | interpret oil by settlement
clarifier de l’huile par sédimentation

whether or not any protest have been made
si des protestations ont été formulées

decision on whether or not the claimant is a Convention refugee
décision sur la revendication du statut de réfugié au sens de la Convention

whether in berth or not
à poste ou non [ qu'il soit à quai ou non ]

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

engage in an outside activity, whether gainful or not, to
exercer une activité extérieure, rémunérée ou non

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court was asked to clarify whether cases of national law which meet objectives laid down in EU law also amount to situations where EU law is being ‘implemented’ within the meaning of Article 51 of the Charter.
La Cour a été amenée à préciser si les cas dans lesquels la législation nationale répond aux objectifs fixés par le droit de l'Union constituent également des cas de figure dans lesquels le droit de l’Union est «mis en œuvre» au sens de l’article 51 de la Charte.

The ECA makes a series of recommendations to address overcapacity and the sustainability of the fishing sector: the Commission should better define fishing capacity and overcapacity and consider more relevant robust measures to facilitate actions balancing fishing capacity with fishing opportunities; set effective limits for fishing fleet capacity; clarify whether fishing right transfer schemes have a role in reducing fishing overcapacity; and the Member States have to ensure that any measures to aid investments on board are strictly applied and do not increase fishing ability; and ensure that selection criteria for fishing vessel decommissioning schemes are designed to have a positive impact on the sustainability of the targeted fish stocks and avoid providing public aid for decommissioning inactive fishing vessels.
La CdCE formule un ensemble de recommandations en vue de réduire la surcapacité et de rendre le secteur de la pêche durable: la Commission devrait mieux définir la capacité et la surcapacité de pêche et envisager des mesures fermes et plus pertinentes afin de faciliter la mise en place d’actions visant l’équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche; elle devrait fixer des limites efficaces à la capacité de la flotte de pêche et faire la clarté sur le rôle éventuel des programmes de transfert des droits de pêche dans la réduction de la surcapacité de pêche; les États membres devraient veiller à ce que toutes les mesures destinées à soutenir les investissements à bord soient appliquées de manière rigoureuse et n’augmentent pas la capacité de pêche, et s’assurer que les critères de sélection appliqués aux programmes de déclassement des navires de pêche sont conçus de manière à avoir une incidence positive sur la durabilité des stocks halieutiques visés et à éviter l’octroi d’une aide publique au déclassement de navires de pêche inactifs.

In that context, the Juzgado de lo Mercantil No 1 de Pontevedra (Commercial Court No 1 of Pontevedra, Spain), to which the matter was referred, asked the Court of Justice to clarify whether this case can be considered as a flight ‘cancellation’. In addition, the Spanish court seeks to ascertain whether the ‘further compensation’ that passengers can claim covers all types of damage – including non-material damage – and whether that compensation also refers to costs incurred by passengers due to the failure of the air carrier to fulfil its obligations to assist and take care.
Dans ce contexte, le Juzgado de lo Mercantil nº 1 de Pontevedra (tribunal de commerce de Pontevedra, Espagne), saisi de l’affaire, demande à la Cour de justice de clarifier si le cas d’espèce peut être considéré comme une « annulation » de vol. De plus, la juridiction espagnole cherche à savoir si l’« indemnisation complémentaire » que les passagers peuvent réclamer couvre tout type de préjudice – y compris moral – et si cette indemnisation vise également les dépenses que les passagers ont dû supporter en raison du manquement du transporteur aérien aux obligations d’assistance et de prise en charge qui lui incombent.

It is required to clarify whether that concept refers solely to an attribute of personality or concerns in addition its commercial exploitation.
Elle est appelée à clarifier si cette notion ne vise qu’un attribut de la personnalité ou concerne également son exploitation patrimoniale.

In order to clarify whether the findings with regard to castings made of grey and ductile cast iron as set out in the definitive measures Regulation were indeed correct, it was examined whether ductile iron castings and grey iron castings were rightly considered to share the same physical, chemical and technical characteristics and end uses, as indicated in the definitive measures Regulation.
Afin de déterminer si les conclusions concernant les pièces en fonte grise et celles en fonte ductile définies dans le règlement instituant des mesures définitives étaient effectivement correctes, il a été examiné s’il était fondé de considérer ces pièces comme partageant les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et comme étant fondamentalement destinées aux mêmes usages, tel qu’indiqué dans le règlement instituant des mesures définitives.

In duly justified cases, the Commission should be empowered to clarify whether a product constitutes feed for the purposes of this Regulation.
Dans des cas dûment justifiés, la Commission devrait être habilitée à établir si un produit constitue un aliment pour animaux aux fins du présent règlement.

in case of alerts on persons, if necessary, the SIRENE Bureau shall contact the SIRENE Bureau of the issuing Member State to clarify whether the alert relates to the same person (E form);
pour les signalements de personnes, si nécessaire, le bureau Sirene prend contact avec son homologue de l’État membre signalant pour vérifier s’il s’agit ou non de la même personne (formulaire E);

As both funding sources are likely to work with the same type of organisations and fund quite similar activities for different groups of people, Member States will need to clarify whether they encourage joint funding of activities, making clear the practical steps which will be taken to ensure that this can be managed, monitored and audited at a national level.
Ces deux sources de financement étant susceptibles de travailler avec le même type d'organisations et de financer des activités assez similaires pour différents groupes de personnes, les États membres devront préciser s'ils encouragent le financement conjoint des activités, en indiquant les principales démarches qui seront entreprises afin d'en assurer la gestion, le suivi et l'évaluation au niveau national.

Would the Leader of the Government in the Senate ask the minister to clarify whether this was a legislative mistake on the part of those who drafted the bill, or whether there was a deliberate reason for them not to make those by-laws public?
Le leader du gouvernement pourrait-il demander au ministre s'il s'agit d'une erreur législative de la part des rédacteurs du projet de loi, ou bien s'il y a une raison délibérée de ne pas publier ces règlements administratifs?

The aim is to clarify whether or not a common approach is necessary in all countries in the euro zone, whether there is a need for legislation at EU or national level or whether these questions can be left to market forces or to voluntary agreements or codes of practice.
Il s'agira de déterminer si une approche commune doit être adoptée dans tous les pays de la zone euro, si des dispositions législatives doivent être adoptées à l'échelon communautaire ou national, s'il convient de laisser agir les forces du marché ou s'il faut s'en tenir à des accords volontaires ou à des codes de bonne pratique.