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Vertaling van "not ground troops should " (Engels → Frans) :

If it emerges that the service provider is indeed not established in the Member State of establishment or that the address or the company data are false, the competent authorities should not terminate the procedure on formal grounds but should investigate the matter further in order to establish the identity of the natural or legal person responsible for the posting.

S'il s'avère que le prestataire de services n'est pas effectivement établi dans l'État membre d'établissement ou que l'adresse de l'entreprise ou les données la concernant sont fausses, les autorités compétentes ne devraient pas interrompre la procédure pour des raisons de forme mais devraient enquêter plus amplement sur le sujet afin d'établir l'identité de la personne physique ou morale responsable du détachement.


If it emerges that the service provider is indeed not established in the Member State of establishment or that the address or the company data are false, the competent authorities should not terminate the procedure on formal grounds but should investigate the matter further in order to establish the identity of the natural or legal person responsible for the posting.

S'il s'avère que le prestataire de services n'est pas effectivement établi dans l'État membre d'établissement ou que l'adresse de l'entreprise ou les données la concernant sont fausses, les autorités compétentes ne devraient pas interrompre la procédure pour des raisons de forme mais devraient enquêter plus amplement sur le sujet afin d'établir l'identité de la personne physique ou morale responsable du détachement.


Large scale commercial users (food processors, caterers, restaurants) should minimise waste on normal commercial grounds — and should be required to compost all that they cannot use directly.

Les utilisateurs commerciaux de grande taille (entreprises de transformation des aliments, entreprises de restauration, restaurants) devraient minimiser les déchets pour des raisons commerciales normales — et devraient être tenus de composter tout ce qu'ils ne peuvent utiliser directement.


Stresses that the TTIP should be ambitious and binding on all levels of government on both sides of the Atlantic, including all regulators and other competent authorities; stresses that the agreement should lead to lasting genuine market openness on a reciprocal basis and trade facilitation on the ground, and should pay particular attention to structural ways of achieving greater transatlantic regulatory convergence; considers th ...[+++]

souligne que ce partenariat doit être ambitieux et contraignant pour tous les niveaux d'administration des deux côtés de l'Atlantique, y compris les autorités de régulation et les autres autorités compétentes; affirme que l'accord doit conduire à une ouverture durable et réelle des marchés sur une base réciproque et à des échanges facilités sur le terrain et qu'il devrait mettre particulièrement l'accent sur les moyens structurels permettant de parvenir à une meilleure convergence réglementaire transatlantique; estime qu'il ne devra ...[+++]


Therefore, unless contra-indicated on scientific or veterinary grounds, dogs should be removed to a separate area and allowed to exercise, with other dogs where possible, and with staff supervision and interaction, ideally on a daily basis.

Par conséquent, sauf contre-indication pour des motifs scientifiques ou vétérinaires, les chiens devraient, dans une zone distincte, pouvoir faire de l'exercice, idéalement chaque jour, si possible en compagnie d'autres chiens, sous la surveillance de membres du personnel et en interaction avec eux.


As zebra finches feed extensively on the ground, birds should be housed on solid floors to facilitate natural foraging behaviour.

Les diamants mandarins aiment se nourrir sur le sol, aussi devraient-ils être hébergés sur des sols pleins, afin de faciliter leur comportement naturel de recherche de nourriture.


Therefore, unless contra-indicated on scientific or veterinary grounds, dogs should be removed to a separate area and allowed to exercise, with other dogs where possible, and with staff supervision and interaction, ideally on a daily basis.

Par conséquent, sauf contre-indication pour des motifs scientifiques ou vétérinaires, les chiens devraient, dans une zone distincte, pouvoir faire de l'exercice, idéalement chaque jour, si possible en compagnie d'autres chiens, sous la surveillance de membres du personnel et en interaction avec eux.


As zebra finches feed extensively on the ground, birds should be housed on solid floors to facilitate natural foraging behaviour.

Les diamants mandarins aiment se nourrir sur le sol, aussi devraient-ils être hébergés sur des sols pleins, afin de faciliter leur comportement naturel de recherche de nourriture.


I. whereas human rights violations against immigrant women and girls in the form of so-called honour crimes, forced marriages, female genital mutilation, or other violations cannot be justified on any cultural or religious grounds and should in no circumstances be tolerated,

I. considérant que les violations des droits humains commises contre les femmes et les jeunes filles migrantes sous la forme de crimes dits d'honneur, de mariages forcés, de mutilations génitales féminines et d'autres violations ne peuvent se justifier sur la base d'aucun motif d'ordre culturel ou religieux et ne devraient en aucun cas être tolérées,


While the Treaty provides for annual guidelines, and exceptions could be made on justified grounds, changes should be avoided until the mid-term review planned in 2006.

Alors que le traité prévoit l'élaboration de lignes directrices annuelles, sauf exceptions motivées, il conviendrait d'éviter les changements avant l'évaluation à mi-parcours, prévue en 2006.




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'not ground troops should' ->

Date index: 2022-03-05
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