Traduction de «not massive fraud » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fraud [ elimination of fraud | fight against fraud | fraud prevention ]
fraude [ lutte contre la fraude | prévention des fraudes | répression des fraudes ]

no card present fraud [ no card present | card-not-present fraud | card not present ]
absence de carte

fraud analyst | fraud investigations manager | financial fraud examiner | fraud prevention analyst
auditeur légal/auditrice légale | auditrice légale | auditeur légal | commissaire aux comptes

fraud against the EU [ fraud against the European Union ]
fraude contre l'UE [ fraude contre l’Union européenne ]

massive hydraulic frac | massive hydraulic fracturing | MHF [Abbr.]
fracturation hydraulique par injection massive | fracturation massive

massively parallel computer | massively parallel processor | MPP [Abbr.]
ordinateur à haut degré de parallélisme | ordinateur massivement parallèle | processeur hautement parallèle | MPP [Abbr.]

massive deposit | massive orebody
amas

fraud examination | fraudulent activity examination | fraud detection | fraud identification
détection des fraudes

European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]
Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]

insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator
enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Since the objective of the action to be taken, to address sudden and massive fraud phenomena in the field of VAT which very often have an international dimension, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as they are not in a position to individually counter the fraud circuits related to new forms of trade which involve several countries at the same time, and can therefore, by reason of ensuring a quicker and, as a result, a more adequate and effective response to these phenomena, be better achieved at Union level, the Union should adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(10) Comme l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et qu'il peut dès lors être mieux atteint au niveau de l'Union , car cela permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union devrait prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(10) Since the objective of the action to be taken, to address sudden and massive fraud phenomena in the field of VAT which very often have an international dimension, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as they are not in a position to individually counter the fraud circuits related to new forms of trade which involve several countries at the same time, and can therefore, by reason of ensuring a quicker and, as a result, a more adequate and effective response to these phenomena, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(10) Comme l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et qu’il peut dès lors être mieux réalisé au niveau de l’UE , qui permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité, comme le prévoit l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of the action to be taken, namely to address sudden and massive fraud phenomena in the field of VAT which very often have an international dimension, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as they are not in a position to individually counter the fraud circuits related to new forms of trade which involve several countries at the same time, and can therefore, by reason of ensuring a quicker and, as a result, a more adequate and effective response to these phenomena, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, qui permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

1. A Member State may, in cases of imperative urgency and in accordance with paragraphs 2 and 3, designate the recipient as the person liable to pay VAT on specific supplies of goods and services by derogation from Article 193 as a Quick Reaction Mechanism ("QRM") special measure to combat sudden and massive fraud liable to lead to considerable and irreparable financial losses.
1. Un État membre peut, en cas d'urgence impérieuse et en conformité avec les paragraphes 2 et 3, désigner le destinataire en tant que redevable de la TVA due sur certaines livraisons de biens et prestations de services, par dérogation à l'article 193, en recourant à la mesure particulière du mécanisme de réaction rapide (MRR) visant à lutter contre la fraude fiscale soudaine et massive susceptible d'entraîner des pertes financières considérables et irréparables.

In order to evaluate the effectiveness of the QRM, the Commission should prepare an overall assessment report on the impact of the mechanism in addressing instances of sudden and massive fraud.
Afin d'évaluer l'efficacité du MRR, la Commission devrait établir un rapport d'évaluation générale des effets du mécanisme sur le traitement des cas de fraude soudaine et massive.

Under the reverse charge provisions in Articles 199 and 199a of Directive 2006/112/EC, Member States do not have the flexibility to respond quickly to sudden and massive fraud in categories of goods and services falling outside the scope of those Articles.
Dans le cadre des dispositions des articles 199 et 199 bis de la directive 2006/112/CE relatives à l'autoliquidation, les États membres ne disposent pas de la souplesse requise pour réagir promptement à des fraude soudaines et massives affectant des catégories de biens et de services ne rentrant pas dans le champ d'application desdits articles.

If adopted, this proposal would enable the Commission to very quickly authorise a Member State to adopt derogating measures of a temporary nature in order to tackle cases of sudden and massive fraud with a major financial impact.
Si cette proposition est adoptée, la Commission pourra autoriser très rapidement un État membre à adopter des mesures dérogatoires de nature temporaire pour faire face à des cas de fraude massive et soudaine ayant une incidence financière majeure.

A. whereas the political situation in Iran is continuing to deteriorate, with no indication from the Iranian Government that it intends to address internal and worldwide concerns about the legitimacy of the election held in June 2009; whereas the indications of massive fraud have given rise to a large-scale protest movement (the so-called 'Green movement'), with mass demonstrations continuing over recent months,
A. considérant que la situation politique en Iran continue de se détériorer et qu'il n'y a aucun signe du gouvernement iranien qu'il entend donner suite aux préoccupations intérieures et internationales quant à la légitimité des élections tenues en juin 2009 ; considérant que les informations faisant état de fraude massive ont débouché sur un mouvement de protestation de grande ampleur (le "mouvement vert"), les manifestations s'étant poursuivies jusqu'à ces derniers mois,

F. whereas the opposition is alleging massive fraud during the poll of 20 May 2001 and is threatening to call for an annulment and recalling that the first presidential poll in 1996 was marred by accusation of electoral fraud,
H. considérant que l'opposition prétend qu'il y a eu fraude massive au cours du scrutin du 20 mai et qu'elle menace de demander l'annulation des résultats, et rappelant que la première élection présidentielle de 1996 a été ternie par des accusations de fraude électorale,

H. whereas the opposition is alleging massive fraud during the 20 May poll and is threatening to call for an annulment and recalling that the first presidential poll in 1996 was marred by accusation of electoral fraud,
H. considérant que l'opposition prétend qu'il y a eu fraude massive au cours du scrutin du 20 mai et qu'elle menace de demander l'annulation des résultats et rappelant que la première élection présidentielle de 1996 a été ternie par des accusations de fraude électorale,