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Traduction de «not merely become empty » (Anglais → Français) :

2.1. The vehicle shall include a specific indicator on the dashboard that informs the driver of low levels of reagent in the reagent storage tank and of when the reagent tank becomes empty.

2.1. Les véhicules sont équipés d’un indicateur spécifique situé sur le tableau de bord qui signale au conducteur que le niveau du réservoir de réactif est bas ou que le réservoir est vide.


3.5. The warning system shall activate at a distance equivalent to a driving range of at least 2 400 km in advance to the reagent tank becoming empty.

3.5. Le système d’alerte doit être activé par anticipation lorsqu’il reste un parcours d’au moins 2 400 km avant l’épuisement complet du réservoir de réactif.


3.5. The warning system shall activate at a distance equivalent to a driving range of at least 2 400 km in advance to the reagent tank becoming empty.

3.5. Le système d’alerte doit être activé par anticipation lorsqu’il reste un parcours d’au moins 2 400 km avant l’épuisement complet du réservoir de réactif.


2.1. The vehicle shall include a specific indicator on the dashboard that informs the driver of low levels of reagent in the reagent storage tank and of when the reagent tank becomes empty.

2.1. Les véhicules sont équipés d’un indicateur spécifique situé sur le tableau de bord qui signale au conducteur que le niveau du réservoir de réactif est bas ou que le réservoir est vide.


The driver shall be informed, according to the requirements of section 3.6.5 of Annex IV to Directive 2005/78/EC, if the reagent tank becomes empty.

Conformément aux exigences du point 3.6.5 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE, l’épuisement du réservoir de réactif est signalé au chauffeur.


As soon as the reagent tank becomes empty, the requirements of section 6.5.5 shall apply in addition to the requirements of section 6.5.4.2.

En cas d’épuisement du réservoir de réactif, les exigences du point 6.5.5 s’appliquent en plus des exigences du point 6.5.4.2.


Healthcare is becoming increasingly patient-centred and individualised, with the patient becoming an active subject rather than a mere object of healthcare.

La protection de la santé devient de plus en plus axée sur le patient et individualisée, et le patient devient un sujet actif plutôt qu'un simple objet recevant des soins de santé.


Healthcare is becoming increasingly patient-centred and individualised, with the patient becoming an active subject rather than a mere object of healthcare.

La protection de la santé devient de plus en plus axée sur le patient et individualisée, et le patient devient un sujet actif plutôt qu'un simple objet recevant des soins de santé.


Moreover, at paragraph 39 of the contested judgment, the Court of First Instance merely noted that the evidence intended to show the excellence of the design of those torches and their aesthetic and functional qualities did not show that the marks in question possessed distinctive character ab initio, but was capable only of demonstrating that they might become distinctive in consequence of the use made of them.

Aussi, au point 39 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à souligner que les éléments de preuve tendant à démontrer l’excellence du design desdites lampes ainsi que leurs qualités esthétiques et fonctionnelles n’établissaient pas que les marques en cause avaient ab initio un caractère distinctif, mais qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer qu’elles pouvaient acquérir un caractère distinctif après l’usage qui en serait fait.


First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within ...[+++]

D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.




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Date index: 2022-10-05
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