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English

Vertaling van "not only did wilbert " (Engels → Frans) :

In the view of the GOC the equity programmes are unique ad-hoc subsidies, to the extent they exist, in that that they apply only to one particular recipient and not pursuant to any particular legislation and since "the Commission knows for a fact that the companies subject to the residual duty not only did not receive, but could not have received given their ad-hoc nature" these subsidies, they should not be countervailed.

Selon les pouvoirs publics chinois, les programmes liés aux capitaux propres sont, lorsqu'ils existent, des subventions ad hoc atypiques en ce qu'elles ne concernent qu'un seul bénéficiaire et ne s'appliquent pas en vertu d'une réglementation particulière et, puisque "la Commission sait très bien que les sociétés soumises au droit résiduel n'ont non seulement pas reçu ces subventions, mais n'auraient même pas pu en bénéficier compte tenu du caractère ad hoc de celles-ci", ces subventions ne devraient pas faire l'objet de mesures compensatoires.


Not only did Wilbert Coffin's last two counsels—he changed counsel along the way—did not summon any witnesses, but they did not even allow Wilbert Coffin to take the stand to explain his version of the facts.

Non seulement les deux derniers avocats de Wilbert Coffin — il va changer d'avocat en cours de route —, n'ont même pas assigné de témoins à comparaître, mais ils n'ont même pas permis à Wilbert Coffin d'être appelé à la barre pour expliquer sa version des faits.


Not only did the government refuse to improve the EI system and not only did it plunder the EI fund for many years, but it is about to pilfer another $19.2 billion from the fund between 2012 and 2015.

En plus de refuser de bonifier le régime d'assurance-emploi et d'avoir pillé la caisse d'assurance-emploi pendant des années, le gouvernement s'apprête à aller piger 19,2 milliards de dollars supplémentaires dans la caisse entre 2012 et 2015.


The majority of the 22 Member States[9] required to transpose the provisions of the Directive into national law only did so after the deadline for implementation (15 June 2007) had passed.

La plupart des 22 États membres[9] devant transposer les dispositions de la directive en droit national ne l'ont fait qu’après l’expiration du délai de mise en œuvre fixé au 15 juin 2007.


Mr. Speaker, not only did the Minister of Citizenship and Immigration state that the Kyoto protocol would send us back to the stone age, not only did the Minister of Transport add that Kyoto's objectives were unattainable, but the Minister of Natural Resources and the government have apparently cut funding to climate change programs by 40%.

Monsieur le Président, non seulement le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration déclarait que le Protocole de Kyoto nous ramènerait à l'âge de pierre, non seulement le ministre des Transports a-t-il ajouté que les objectifs de Kyoto étaient inatteignables, mais, en plus, le ministre des Ressources naturelles et le gouvernement auraient réduit de 40 p. 100 les budgets alloués aux programmes sur les changements climatiques.


Not only did they fail to tax electronic services provided by third country operators but European businesses were obliged to tax all such supplies - regardless of where the customer was located.

Dès lors qu’ils étaient fournis par des prestataires de pays tiers, les services électroniques échappaient en effet à toute taxation, alors que les entreprises européennes se voyaient obligées de les taxer systématiquement, indépendamment du lieu de résidence du client.


[English] Hon. John McCallum (Minister of National Revenue, Lib.): Mr. Speaker, I am glad to report to the House that not only did the board of Canada Post judge Mr. Feeney to be competent, not only did the government make that judgment, but the hon. member for Portage—Lisgar in the meeting of the parliamentary committee with Mr. Feeney said, “My questions will not pertain to your qualifications,which are exemplary”.

[Traduction] L'hon. John McCallum (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à la Chambre que non seulement le conseil d'administration de la Société canadienne des postes a jugé que M. Feeney était compétent, non seulement le gouvernement fédéral a rendu ce jugement, mais le député de Portage—Lisgar a également dit lors de la réunion du comité parlementaire avec M. Feeney: « Mes questions ne porteront pas sur vos compétences, qui sont exemplaires».


Not only did this contradict earlier information, but it involved a period when the reference rate was even higher (7,64 % in 2000).

Non seulement ces éléments contredisaient les informations communiquées antérieurement, mais ils portaient également sur une période pendant laquelle le taux de référence était encore plus élevé (7,64 % en 2000).


Not only did Heads of State of Government on that occasion restate the importance of the Tampere programme and its timetable: they also went so far as to give "instructions" that it should be implemented in its entirety as quickly as possible.

Non seulement les Chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé en cette occasion l'importance du programme de Tampere et de son calendrier, mais ils sont allés jusqu'à donner l'instruction qu'il soit intégralement appliqué le plus rapidement possible.


Not only did the Liberals not increase them, not only did they not maintain them, they cut them by initially $7.5 billion.

Non seulement le gouvernement ne les a pas accrus, non seulement il ne les a pas maintenus, mais il les a réduits initialement de 7,5 milliards de dollars.




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Date index: 2024-01-17
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