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Traduction de «not over yet because » (Anglais → Français) :

Yet because of the critical role of the internet, the benefits for society as a whole appear to be much greater than the private incentives to invest in faster networks.

Cependant, en raison du rôle fondamental de l'internet, les avantages pour l'ensemble de la société s'avèrent être bien plus importants que les mesures visant à encourager le secteur privé à investir dans des réseaux plus rapides.


Indeed in this and other areas, ICANN staff has indicated that they are not yet able to take over all the functions that would normally be transferred to ICANN under the agreements with the US DoC because of lack of staff and other resources.

En effet, sur ce point comme sur d'autres, le personnel de l'ICANN a fait savoir que, par manque de personnel et d'autres ressources, il n'est pas encore prêt à assumer toutes les fonctions qui lui reviennent en principe, conformément aux accords conclus avec le ministère américain du commerce.


Additionally the extent of its success is not quantifiable – in part because its impacts are not yet fully visible and in part because its overarching objectives were expressed in qualitative terms without specific measurable success criteria.

En outre, il est impossible de mesurer la réussite en termes quantitatifs, en partie parce que les effets du programme ne sont pas encore entièrement manifestes et, également, parce que ses objectifs généraux étaient exprimés en termes qualitatifs, sans critères de réussite réellement mesurables.


31. Within the EU, some large companies apply US GAAP, often because they are listed on the US capital markets or because they operate in industries where the IASC has not yet provided an equivalent industry standard.

31. Dans l'Union, un certain nombre de grandes entreprises utilisent les normes US GAAP, le plus souvent parce qu'elles sont cotées sur les marchés des capitaux américains ou parce qu'elles opèrent dans des secteurs pour lesquels l'IASC n'a pas encore publié de normes sectorielles équivalentes.


In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because ...[+++]

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de ...[+++]


Greece also states that the guarantee is not valid yet, because the Ministry’s competent service has not approved it yet.

La Grèce indique également que la garantie n’est pas encore en vigueur car le service compétent du ministère ne l’a pas encore approuvée.


(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example ...[+++]

(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que ...[+++]


Yet because of the critical role of the internet, the benefits for society as a whole appear to be much greater than the private incentives to invest in faster networks.

Cependant, en raison du rôle fondamental de l'internet, les avantages pour l'ensemble de la société s'avèrent être bien plus importants que les mesures visant à encourager le secteur privé à investir dans des réseaux plus rapides.


Finally, using a rate over 10 years, including in calculating the discounted value over 15 years, is yet another situation conducive to the analysis of the project's profitability for BSCA because of the higher rate which a longer term normally generates.

Enfin, l'utilisation d'un taux sur dix ans, y compris lors du calcul de la valeur actualisée sur quinze ans, représente une autre situation favorable d'analyse de la rentabilité du projet pour BSCA, du fait du taux supérieur qu'induit normalement une échéance plus longue.


However, all countries cooperating in Schengen are not parties to the Schengen area. This is either because they do not wish to eliminate border controls or because they do not yet fulfil the required conditions for the application of the Schengen acquis

Toutefois, tous les pays participant à la coopération Schengen ne sont pas membres de l’espace Schengen, soit parce qu’ils ne souhaitent pas la suppression des contrôles aux frontières avec les autres pays de cet espace, soit parce qu’ils ne remplissent pas encore les conditions requises pour l’application de l’acquis Schengen.




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Date index: 2023-07-25
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