Traduction de «not simple because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.
Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

perform on board food preparation activities | prepare simple on board meals | prepare basic food and drink on board | prepare simple meals on board
préparer des repas simples à bord

consultation procedure [ simple consultation procedure ]
procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

simple majority [ relative majority ]
majorité simple [ majorité relative ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Because the above-mentioned shift from RT to ACT and fuel tax, requires a rather long transitional period, additional legal measures are appropriate to deal with the problems which citizens and the car trade face today, and to offer them simple and uniformly applicable rules.
Dans la mesure où le transfert susmentionné de la TI vers la TAC et les taxes sur les carburants requiert une période transitoire assez longue, des mesures juridiques supplémentaires s'imposent, en vue de remédier aux problèmes que rencontrent actuellement les citoyens et les opérateurs du secteur automobile, et de simplifier les règles qui leur sont applicables en les uniformisant.

As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.
À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.

We could be a little deceptive. We could say that we want to abolish the Senate, but in reality it is not that simple because we would have to change the Constitution.
Nous pourrions tenir un discours un peu hypocrite en disant que nous voulons abolir le Sénat, mais en fait, ce n'est pas aussi simple que cela, car il nous faudrait modifier la Constitution.

The point is quite simple. Because the Conservatives' end goal is diametrically opposed to that of the Bloc in that we want to unite Canada from coast to coast to coast and Bloc members do not, they quite simply will not be satisfied with any outcome.
L'objectif final des conservateurs étant diamétralement opposé à celui du Bloc, en ce sens que nous voulons unir le Canada d'un océan à l'autre, ce à quoi s'opposent les députés du Bloc, ces derniers ne seront tout simplement pas satisfaits de quelque résultat que ce soit.

Because of this difference in body size at maturity, recommendations for farm pigs cannot always be extrapolated on a simple weight basis.
En raison de cette différence de taille du corps au moment de la- maturité, les recommandations faites pour les porcs domestiques ne peuvent pas toujours être extrapolées aux miniporcs sur la simple base du poids.

I am not saying it is simple because the Americans are tough negotiators.
Je ne dis pas que c'est facile, car les Américains sont de rudes négociateurs.

Transfer of quota is not simple, because you take from one to give to another.
Ce transfert n'est pas simple, parce qu'il suppose qu'on retire à un endroit pour donner à un autre.

The national regulatory authority shall keep available and submit to the Commission on request the data on cases where the access to or use of leased lines has been restricted, in particular because of alleged infringements of special or exclusive rights or the prohibition of simple resale of capacity, as well as details of the measures taken, including their motivation.
L'autorité réglementaire nationale tient à la disposition de la Commission et lui communique à sa demande les données concernant les cas où l'accès aux lignes louées et leur utilisation ont été limités, en particulier en raison d'infractions présumées aux droits exclusifs ou spéciaux ou d'interdiction de la simple revente de capacité, ainsi que les mesures prises, y compris leur justification.

It is not even that simple, because within American society itself I do not think we are hearing too much from Democrats about going down that road.
Les choses ne sont pas si simples car les démocrates dans la société américaine ne réclament pas cette orientation à grand cri.