Vertaling van "not to mention present senators " (Engels → Frans) :

You talk about the impact of the clause and mention the Senate's role with respect to the Canada Elections Act, concluding that the Senate would not have an immediate interest in debating the testing of such an important change in our country's voting system.
Vous y élaborez sur la portée de l'article, et soulevez par la suite le rôle du Sénat eu égard à la Loi électorale du Canada, pour conclure que le Sénat n'aurait pas un intérêt immédiat à débattre de la mise à l'essai d'un changement aussi important au système de votation au pays.

Not to mention present senators, but I think back to past senators, people like Sister Peggy Butts, whom Senator Cowan mentioned; Lois Wilson, former moderator of the United Church of Canada; the artist Viola Léger; the television personality Betty Kennedy; the Metis elder Thelma Chalifoux; the journalist and Royal Commissioner Florence Bird.
Sans parler des sénateurs actuels, remontons dans le passé et pensons à des gens comme sœur Peggy Butts, que le sénateur Cowan a mentionnée; à Lois Wilson, ancienne modératrice de l'Église unie du Canada; à l'artiste Viola Léger; à Betty Kennedy, vedette du petit écran; à Thelma Chalifoux, ancienne des Métis; ainsi qu'à Florence Bird, journaliste et membre d'une commission royale.

On the basis of these figures, it can be concluded that the amounts and their justification debated at the National Assembly and the Senate to set the amount of the compensating balance or exceptional contribution from France Télécom correspond to the proportions verified ex post during the 10-year period mentioned in the debates on the draft law.
À partir de ces chiffres, il est possible de constater que les montants et leur justification débattus à l’Assemblée nationale et au Sénat pour la fixation du montant de la soulte ou contribution exceptionnelle de France Télécom correspondent aux ordres de grandeur vérifiés ex post pendant la période de dix ans mentionnée dans les débats sur le projet de loi.

This figure is close to the rounded amount of FRF 250 billion mentioned at the Senate.
Ce chiffre est proche du montant arrondi de FRF 250 milliards évoqué au Sénat.

the public elements for monitoring the performance of the public service missions by France Télévisions which consist of the report on the channels drawn up annually by the Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (provided for in Article 18 of Law No 86-1067 of 30 September 1986) and the report on the hearings by the parliamentary committees (Cultural Affairs and Finance Committees of the National Assembly and the Senate) by the Chairman of France Télévisions on the annual performance of the agreement relating to objectives and means (as provided for in Article 53 of the above-mentioned Law).
les éléments publics de suivi de l’exécution des missions de service public par France Télévisions que sont le bilan des chaînes établi annuellement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (prévu par l’article 18 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986) et le compte-rendu des auditions par les commissions parlementaires (commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat) du président de France Télévisions au sujet de l’exécution annuelle du contrat d’objectifs et de moyens (comme le prévoit l’article 53 de la loi précitée).

In 2007, following the passing of Senate Bill No 2180, the above mentioned North Dakota Century Code 6-09.17 was amended and the Biodiesel PACE scheme was modified with effect from July 2007 and was re-named the Biofuels PACE scheme.
En 2007, après le vote de la loi no 2180 du Sénat, le «North Dakota Century Code 6-09.17» susmentionné a été amendé et le régime «Biodiesel PACE» a été modifié, avec effet à partir de juillet 2007, et renommé «Biofuels PACE».

It is not in order for senators to constantly mention other senators' names the way Senator LaPierre mentions mine.
Il n'est pas convenable que des sénateurs mentionnent constamment les noms d'autres sénateurs de la façon dont le sénateur LaPierre mentionne le mien.

Senator Graham: Canada is always providing a leadership role in initiating discussions, not only with our NATO allies, but with Russia and China, as well as with Ukraine, as was mentioned by Senator Andreychuk the other day.
Le sénateur Graham: Le Canada joue toujours un rôle de premier plan en engageant des pourparlers, non seulement avec nos alliés de l'OTAN, mais aussi avec la Russie et la Chine, sans oublier l'Ukraine, comme l'a mentionné l'autre jour le sénateur Andreychuk.

1. Registration of a trademark for a wine in a Party which is identical with, or similar to, or contains a traditional expression or a complementary quality mention of the other Party listed in List A of Appendix III or IV shall be refused in so far as that registration concerns use of that traditional expression or complementary quality mention to describe or present the category or categories of wine for which that traditional expression or complementary quality mention is listed in Appendix III or IV.
1. L'enregistrement, sur le territoire d'une partie, d'une marque de vin qui est identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire de l'autre partie figurant dans la liste A de l'appendice III ou IV est refusé, dans la mesure où cet enregistrement porte sur l'utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée dans l'appendice III ou IV.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, before even reintroducing the same subject-matter, and not the same bill, it had occurred to me there would be a point of order raised exactly along the lines of those mentioned by Senator Grafstein.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, avant de présenter de nouveau le même sujet, et non pas le même projet de loi, j'ai pensé qu'il pourrait y avoir un recours au Règlement formulé dans les termes auxquels faisait référence le sénateur Grafstein.