Vertaling van "not to offend " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

education of young offenders
éducation surveillée

after-care of drug-dependent offenders
aide post-pénitenciaire des délinquents toxicomanes

youth detention centre [ young offenders' institution ]
centre d'éducation surveillée [ établissement d'éducation surveillée ]

drug-dependent offender
délinquant toxicomane

recidivist [ repeat offender | re-offender | persistent offender | persistent recidivist | chronic offender | high-rate offender | multiple recidivist | habitual offender | multirecidivist ]
récidiviste [ multirécidiviste | récidiviste chronique ]

NOT element [ negator | negation gate | NOT gate | NOT circuit | not circuit | not-circuit | NOT operator | not-element | NOT | not element | not gate ]
porte NON [ porte non | circuit NON | circuit non ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This mechanism means that when the name of the offender is entered in the database, his criminal record will appear if available – this doesn't allow authorities to browse the information that might be available on other offenders.
Ce mécanisme implique que lorsque le nom d'un auteur d'infraction sera introduit dans la base de données, son casier judiciaire apparaîtra s'il existe, sans que cela permette aux autorités de consulter les informations éventuellement disponibles sur d’autres délinquants.

By another judgment delivered on 19 May 2010, the General Court decided that, in the case of Chalkor, which had taken part in only one of the three branches of the cartel , the Commission had not examined the question whether an offender who participates in one part of a cartel commits a less serious infringement than an offender who, in the context of the same infringement, participates in every branch of the cartel.
Par un autre arrêt rendu le 19 mai 2010 , le Tribunal a décidé que, dans le cas de la société Chalkor – qui avait participé uniquement à l'une des trois branches du cartel –, la Commission n’avait pas examiné la question de savoir si un contrevenant qui participe à une partie de l’entente commet une infraction moins grave qu’un contrevenant, qui dans le cadre de la même infraction, participe à l’ensemble des branches du cartel.

J. whereas in 2010 only one country reportedly executed a juvenile offender, down from three countries in 2009; whereas Yemen has made significant progress towards the prohibition of the use of the death penalty against juvenile offenders; whereas this raises great hopes that the execution of child offenders will soon be outlawed worldwide in law and in practice,
J. considérant que, selon les informations dont on dispose, un seul pays aurait exécuté un mineur délinquant en 2010, alors qu'ils étaient encore trois en 2009 à partager cette pratique; que, en 2009, le Yémen a accompli des progrès considérables vers l'interdiction de l'application de la peine de mort à des mineurs délinquants; que cette évolution, source de grands espoirs, laisse entrevoir à court terme l'interdiction dans le monde entier de l'exécution des mineurs délinquants, tant dans la loi que dans la pratique,

I. whereas in 2010 only one country reportedly executed a juvenile offender, down from three countries in 2009; whereas Yemen has made significant progress towards the prohibition of the use of the death penalty against juvenile offenders; whereas this raises great hopes that the execution of child offenders will soon be outlawed worldwide in law and in practice,
I. considérant que, selon les informations dont on dispose, un seul pays aurait exécuté un mineur délinquant en 2010, alors qu'ils étaient encore trois en 2009 à partager cette pratique; que, en 2009, le Yémen a accompli des progrès considérables vers l'interdiction de l'application de la peine de mort à des mineurs délinquants; que cette évolution, source de grands espoirs, laisse entrevoir à court terme l'interdiction dans le monde entier de l'exécution des mineurs délinquants, tant dans la loi que dans la pratique,

Banning sex offenders from relevant jobs on a Europe-wide basis in order to prevent them reoffending in child-care or youth work, for example, is undoubtedly important. To date, however, therapeutic methods have perhaps been geared almost exclusively towards convicted sex offenders, neglecting the possibilities of preventive therapy.
Il est à n’en pas douter important d’interdire partout en Europe aux délinquants sexuels d’exercer un métier les mettant en contact avec des enfants ou des jeunes afin de les empêcher de récidiver. À ce jour toutefois, les méthodes thérapeutiques concernent presque exclusivement les délinquants sexuels condamnés, négligeant les possibilités d’un traitement préventif.

A similar “entry fee” may be applied to other types of infringements. the new Guidelines foresee a significant increase in the level of fines to be imposed on repeat offenders and, even more, on multiple repeat offenders.
Un «droit d'entrée» similaire est susceptible d'être appliqué à d'autres types d'infraction; les nouvelles lignes directrices prévoient une augmentation significative du niveau des amendes infligées aux récidivistes et, a fortiori, aux multirécidivistes.

(11) In practice, crime victims will rarely be able to obtain full compensation from the offender, since the offender may lack the necessary means to satisfy a judgment on damages or because the offender has disappeared or cannot be identified, prosecuted or sentenced .
(11) Les victimes d'infractions ne peuvent que rarement, en pratique, se faire indemniser intégralement par l'auteur de l'infraction dont elles ont été victimes, puisqu'il arrive que ce dernier ne dispose pas des ressources nécessaires pour se conformer à une décision de justice octroyant à la victime des dommages et intérêts, qu'il ait disparu ou qu'il ne puisse être ni identifié, ni poursuivi, ni condamné .

(11) It is well known that crime victims will often not be able to obtain compensation from the offender, since the offender may lack the necessary means to satisfy a judgment on damages or because the offender cannot be identified or successfully prosecuted.
(11) Nul n'ignore que les victimes d'infractions ne peuvent souvent pas se faire indemniser par l'auteur de l'infraction dont elles ont été victimes, puisqu'il arrive que ce dernier ne dispose pas des ressources nécessaires pour se conformer à une décision de justice octroyant à la victime des dommages et intérêts ou qu'il ne puisse pas être identifié ou utilement poursuivi.

The measures the proposed Directive would require all Member States to provide for include, inter alia, injunctions to halt the sale of counterfeit or pirate goods, provisional measures such as precautionary seizures of suspected offenders' bank accounts, evidence-gathering powers for judicial authorities and powers to force offenders to pay damages to right holders to compensate for lost income.
Les mesures que la proposition invite les États membres à prendre sont, notamment, des injonctions pour mettre un terme à la vente de marchandises contrefaites ou piratées, des mesures provisoires comme la saisie conservatoire des comptes bancaires des contrevenants supposés, l'octroi de compétences aux autorités judiciaires pour l'obtention de preuves et pour obliger les contrevenants à verser des dommages-intérêts aux titulaires du droit afin de compenser la perte de revenu.

It is well-known that victims often face difficulties in getting compensation from the offender of the crime, since the offender may remain unknown or lack the means to pay any damages awarded to the victim.
Nul n'ignore que les victimes se heurtent souvent à des difficultés pour se faire indemniser par les auteurs des infractions, ces derniers n'étant pas toujours identifiés ou solvables.