Vertaling van "not to pass them today " (Engels → Frans) :

1. Where a participant transfers ownership of results, it shall pass on its obligations under the grant agreement regarding those results to the transferee, including the obligation to pass them on in any subsequent transfer.
1. Lorsqu'un participant cède la propriété des résultats, il transfère au cessionnaire les obligations relatives à ces résultats qui lui incombent au titre de la convention de subvention, notamment l'obligation de transférer ces obligations à tout cessionnaire ultérieur.

I should say that the recommendations we pass on to you today were decided by the board of the institute, just as recommendations of the Law Commission of Canada would be the decisions of the commissioner's. Our job is to pass them on and to explain the reasoning that led to them.
J'ajouterai que les recommandations que nous vous soumettons aujourd'hui ont été adoptées par le conseil de l'Institut, de la même façon que les recommandations de la Commission du droit du Canada relèvent du commissaire. Notre travail consiste à rendre compte des recommandations et à exposer le raisonnement qui les sous-tend.

So we don't have to pass them today.
On n'a donc pas à les adopter aujourd'hui.

2. Where a participant transfers ownership of foreground, it shall pass on its obligations regarding that foreground to the assignee, including the obligation to pass them on to any subsequent assignee, in accordance with the grant agreement.
2. Lorsqu'un participant cède la propriété de connaissances nouvelles, il transmet au cessionnaire ses obligations relatives à ces connaissances, notamment l'obligation de les transmettre à tout cessionnaire ultérieur, conformément à la convention de subvention.

We have regular business here to pass a few motions, but I've been told by the clerk that perhaps it's better not to pass them today because most of the ordinary members are not here.
Il est prévu dans le cadre de nos affaires courantes de présenter quelques motions, mais le greffier m'a dit que peut-être valait-il mieux ne pas le faire aujourd'hui, étant donné que la majorité des membres ne sont pas présents.

Though most EU countries have either passed the necessary laws or are in the process of passing them, it is not clear that all will do so by 31 July.
Bien que la plupart des pays de l’UE aient déjà adopté les dispositions législatives nécessaires ou soient en passe de le faire, il n’est pas sûr que tous l’auront fait au 31 juillet.

Merchant banks pass the MIF on to merchants who normally pass them on to consumers as part of their overall cost structure.
Les banques des commerçants répercutent la CIM sur les commerçants, qui la répercutent en principe sur les consommateurs, dans le cadre de leur structure de coûts globale.

It provides a means to arbitrate between different interests by passing them through two successive filters: the general interest at the level of the Commission; and democratic representation, European and national, at the level of the Council and European Parliament, together the Union's legislature.
Elle fournit un moyen d'arbitrer entre divers intérêts au travers de deux filtres successifs: le filtre de l'intérêt général, au niveau de la Commission; le filtre de la représentation démocratique, européenne et nationale, au niveau du Conseil et du Parlement, qui constituent ensemble le pouvoir législatif de l'Union.

This treaty is the origin of the institutions as we know them today.
Ce traité est à l'origine des institutions telles que nous les connaissons aujourd'hui.

The ECSC Treaty is the origin of the institutions as we know them today.
Le traité CECA est à l'origine des institutions telles que nous les connaissons aujourd'hui.