Traduction de «not yet apply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

greenhouse slug | small black slug | smooth yet slug | yet slug
limace carènée | limace des serres

not yet contested race
course pas encore disputée

in process | not yet available
en préparation | en cours de préparation

counsel not yet fully retained
les services d'un conseil n'ont pas été retenus dans restriction

amount received from mortgagors for property taxes not yet due
somme perçue pour taxes foncières à payer

Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control
Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international

vehicle for the transport of bodies that have not yet been placed in coffins
véhicule de transport de corps avant mise en bière

capital called but not yet paid
capital appelé mais non encore versé

Not applied
non appliqué

An extremely rare epithelial neoplasm of the liver and biliary tract which presents with heterogenous histological findings and not yet fully defined clinicopathological characteristics. Patients usually present with nonspecific signs and symptoms, s
carcinome indifférencié du foie et des voies biliaires intrahépatiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Without prejudice to point (b) of paragraph 1, point (a) of paragraph 1 shall not apply until 21 November 2014, for countries which by 20 November 2012 have initialled a bilateral preferential market access agreement with the Union, which provides the same tariff preferences as the scheme, or better, for substantially all trade, but which is not yet applied.
3. Sans préjudice du paragraphe 1, point b), le paragraphe 1, point a), ne s’applique pas jusqu’au 21 novembre 2014 pour les pays qui, au plus tard le 20 novembre 2012, ont paraphé avec l’Union un accord bilatéral relatif à l’accès préférentiel au marché, qui offre les mêmes préférences tarifaires que le schéma, voire des conditions plus favorables, pour la quasi-totalité des échanges, mais qui n’est pas encore appliqué.

It should be clarified that this exemption also applies to holders of valid visas or residence permits issued by Member States which did not take part in the adoption of Regulation (EC) No 810/2009 and by the Member States which do not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full.
Il convient de préciser que cette exemption s’applique également aux titulaires de visas ou de titres de séjour valides délivrés par les États membres qui n’ont pas participé à l’adoption du règlement (CE) no 810/2009 et par les États membres qui n’appliquent pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen.

Geothermal energy, wave and tidal and solar thermal concentrating power are other renewable energies which are not included in this report, as they are only supported in some Member States or not yet applied at industrial level.
L’énergie géothermique, l’énergie houlomotrice et marémotrice et la concentration héliothermique sont d’autres sources d’énergie renouvelables non traitées ici car elles ne bénéficient d’une aide que dans certains États membres et ne sont pas encore exploitées à l'échelle industrielle.

In order to enable partners in rural areas who do not yet apply LEADER to test and prepare for the design and implementation of a local development strategy, a "LEADER start-up kit" should also be financed.
Afin de permettre aux partenaires dans les zones rurales qui n'ont pas encore adopté l'approche Leader de l'expérimenter et de se préparer à la conception et à la mise en œuvre d'une stratégie locale de développement, un "kit de démarrage Leader" devrait également être financé.

2a. Paragraph 1(a) shall not apply until two years after the entry into force of this Regulation, for countries which by the date of its entry into force have concluded the negotiations of a bilateral preferential market access agreement with the Union, which is not yet applied as the ratification process is still ongoing.
2 bis. Le paragraphe 1, point a), ne s'applique que deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement pour les pays qui, à la date de son entrée en vigueur, ont achevé les négociations, avec l'Union, d'un accord bilatéral relatif à l'accès préférentiel au marché, qui ne s'applique pas encore étant donné le processus de ratification encore en cours.

Since 08. 00 on Saturday morning, my experts have been looking at the papers and I have come to the conclusion today that all the points on the basis of law which the Commission asked for from France have been answered – though, of course, not yet applied in national French law, because first they have to go to the Senate and then be introduced de facto into French law and applied in real terms.
Depuis 8 heures samedi matin, mes experts examinent les documents et aujourd’hui j’en suis venue à la conclusion que tous les points de droit que la Commission avait demandés à la France ont reçu une réponse, bien qu’ils ne soient pas encore appliqués dans le droit national français parce qu’ils doivent d’abord passer par le Sénat et être ensuite introduits de fait dans le droit français et appliqués en termes réels.

Such financial assistance should be structured in such a way as to form a bridge with past financial contributions from the European Union to Member States which at the time of entry into force of this Decision do not yet apply all provisions of the Schengen acquis, without, however, constituting a mere continuation of the actions funded previously from other sources covered by the general budget of the European Union.
Ces aides financières devraient être structurées de manière à former un lien avec les contributions financières déjà octroyées par l'Union européenne aux États membres qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente décision, n'appliquent pas encore l'ensemble des dispositions de l'acquis de Schengen, sans que cela constitue toutefois une simple poursuite des actions financées précédemment par d'autres sources couvertes par le budget général de l'Union européenne.

3. For those Member States in which the provisions of the Schengen acquis relating to the SIS do not yet apply, this Regulation shall apply within six months after the date on which those provisions are put into effect for them, as specified in the Council Decision . adopted to that effect in accordance with the applicable procedures.
3. En ce qui concerne les États membres dans lesquels les dispositions de l'acquis de Schengen relatives au SIS ne s'appliquent pas encore, le présent règlement s'applique au plus tard six mois après la date à laquelle ces dispositions entrent en vigueur pour eux, comme indiqué dans la décision .du Conseil adoptée à cet effet conformément aux procédures applicables.

This is perhaps due in part to the fact that the codecision procedure does not yet apply to agricultural legislation.
Peut-être est-ce aussi dû au fait que la politique agricole n’est pas encore soumise à la procédure législative de la codécision.

It is therefore unfortunate that the Blokland report is putting unrealistic solutions forward when it is known that a good many directives on waste management are not yet applied or are not properly applied by Member States.
Il est donc regrettable que le rapport Blockland propose des solutions irréalistes quand on sait que bon nombre de directives concernant la gestion des déchets ne sont pas encore appliquées ou sont mal appliquées par les États membres.