Vertaling van "not yet concluded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

greenhouse slug | small black slug | smooth yet slug | yet slug
limace carènée | limace des serres

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

close the psychotherapeutic relationship | conclude a psychotherapeutic relationship | complete the psychotherapeutic relationship | conclude the psychotherapeutic relationship
mener une relation psychothérapeutique à bonne fin

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of Madrid | Madrid Concluding Document
Document de clôture de Madrid

counsel not yet fully retained
les services d'un conseil n'ont pas été retenus dans restriction

Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control
Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international

amount received from mortgagors for property taxes not yet due
somme perçue pour taxes foncières à payer

not yet contested race
course pas encore disputée

conclude therapeutic intervention | discuss the end point of therapeutic interventions | discuss the end point of therapeutic intervention | identify possible end point of therapeutic intervention
discuter du terme d’une intervention thérapeutique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] The EC is bound by comprehensive cooperation agreements (including clauses related to the commitment of both partners to human rights, democratic principles and the rule of law, and to the eventual suspension of the agreement) with five countries in Asia - Nepal, Laos, Cambodia, Bangladesh and South Korea; a similar agreement, not yet concluded or signed, has been negotiated with Pakistan.
[9] La CE est liée par des accords de coopération complets (comprenant des clauses par lesquelles les deux partenaires s'engagent à respecter les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit, et des clauses prévoyant la suspension éventuelle de l'accord) avec cinq pays d'Asie - Népal, Laos, Cambodge, Bangladesh et Corée du Sud; un accord similaire a été négocié, mais non encore conclu ou signé, avec le Pakistan.

While the Commission cannot yet conclude that any of the benchmarks are at this stage satisfactorily fulfilled, it remains of the opinion that, with a continued political steer and a determination to advance the reform, Bulgaria should be able to fulfil the remaining outstanding CVM recommendations, and therefore satisfactorily fulfil the benchmarks, in the near future.
Bien que, de l'avis de la Commission, aucun des objectifs de référence ne soit encore atteint de manière satisfaisante à ce stade, la Commission reste d'avis que, si elle garde le cap politique qu'elle s'est fixé et est déterminée à faire progresser la réforme, la Bulgarie devrait être à même, dans un avenir proche, de satisfaire aux recommandations auxquelles elle doit encore donner suite dans le cadre du MCV et, partant, de remplir de manière satisfaisante les objectifs de référence.

The Commission cannot yet conclude that any of the CVM benchmarks are at this stage satisfactorily fulfilled, though progress has brought some benchmarks closer to this point.
Bien que des progrès aient permis de se rapprocher de certains objectifs de référence du MCV, aucun d'entre eux n'est, selon la Commission, encore atteint de manière satisfaisante à ce stade.

While the Commission cannot yet conclude that any of the benchmarks are satisfactorily fulfilled, it remains of the opinion that, with a continued political steer and a determination to advance the reform, Bulgaria should be able to fulfil the outstanding recommendations, and therefore satisfactorily meet the CVM benchmarks, in the near future.
Si la Commission ne peut encore conclure que l'un ou l'autre de ces objectifs ait été atteint de manière satisfaisante, elle reste d'avis que, si la Bulgarie garde le cap politique qu'elle s'est fixé et qu'elle est déterminée à faire progresser la réforme, elle devrait, dans un futur proche, être à même de satisfaire aux recommandations en suspens et atteindre ainsi les objectifs prévus par le MCV.

However, a number of key issues identified in earlier reports remain outstanding, so the Commission in this report cannot yet conclude that the benchmarks are satisfactorily fulfilled.
Toutefois, un certain nombre de questions majeures identifiées dans des rapports antérieurs restent en suspens, de sorte que la Commission n'est pas encore en mesure de conclure dans ce rapport que les critères de référence sont remplis de manière satisfaisante.

33. Calls for a close engagement with those eastern European neighbours which have not yet concluded Association Agreements with the EU or wish to deepen and strengthen relations in different frameworks, including by promoting bilateral cooperation in areas of mutual interest; recalls, however, that EU assistance can only be effective if there is sufficient ownership of and respect for European values on the part of the partner countries, who have to respect their obligations under international law;
33. demande le renforcement de la coopération avec les pays du voisinage oriental qui n'ont pas encore conclu d'accord d'association avec l'Union ou qui souhaitent approfondir et renforcer leurs relations dans différents contextes, y compris par la promotion d'une coopération bilatérale dans les domaines présentant un intérêt mutuel; rappelle néanmoins que l'aide de l'Union ne peut être efficace que si les pays partenaires jouent suffisamment le jeu, respectent les valeurs européennes et se conforment aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international;

32. Calls for a close engagement with those eastern European neighbours which have not yet concluded Association Agreements with the EU or wish to deepen and strengthen relations in different frameworks, including by promoting bilateral cooperation in areas of mutual interest; recalls, however, that EU assistance can only be effective if there is sufficient ownership of and respect for European values on the part of the partner countries, who have to respect their obligations under international law;
32. demande le renforcement de la coopération avec les pays du voisinage oriental qui n'ont pas encore conclu d'accord d'association avec l'Union ou qui souhaitent approfondir et renforcer leurs relations dans différents contextes, y compris par la promotion d'une coopération bilatérale dans les domaines présentant un intérêt mutuel; rappelle néanmoins que l'aide de l'Union ne peut être efficace que si les pays partenaires jouent suffisamment le jeu, respectent les valeurs européennes et se conforment aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international;

Save where the competent authorities of Member States have not yet concluded their verification of statements of support, they shall also be destroyed if a proposed citizens' initiative has not been submitted to the Commission within 18 months after the date of its registration.
À moins que les autorités compétentes des États membres n'aient pas encore achevé de vérifier les déclarations de soutien, elles sont également détruites si une proposition d'initiative citoyenne n'a pas été présentée à la Commission dans les dix-huit mois suivant sa date d'enregistrement.

2. If the Community has not yet concluded an agreement with the third country concerned, the Commission shall in making its assessment first check whether any relevant Community agreement with the third country concerned is expected in the near future .
2. Si la Communauté n'a pas encore conclu d'accord avec le pays tiers concerné , la Commission examine d'abord, dans le cadre de son évaluation, si un accord dans le domaine concerné entre la Communauté et ledit pays tiers est prévu dans un avenir proche .

(b) the EU obligation to ratify international agreements negotiated but not yet concluded under Article 24 of the current EU Treaty;
b) à l'obligation de l'UE de ratifier les accords internationaux négociés mais pas encore conclus, conformément à l'article 24 du traité sur l'Union européenne actuellement en vigueur;