Vertaling van "not yet standard " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

greenhouse slug | small black slug | smooth yet slug | yet slug
limace carènée | limace des serres

in process | not yet available
en préparation | en cours de préparation

not yet contested race
course pas encore disputée

counsel not yet fully retained
les services d'un conseil n'ont pas été retenus dans restriction

Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control
Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international

amount received from mortgagors for property taxes not yet due
somme perçue pour taxes foncières à payer

standard [ national standard ]
norme [ norme nationale ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]
norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

capital called but not yet paid
capital appelé mais non encore versé

vehicle for the transport of bodies that have not yet been placed in coffins
véhicule de transport de corps avant mise en bière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[46] This is not yet standard practice: the local elections in June included several mayoral and county council president candidates under arrest, criminal investigation or trial for corruption, a number of whom were elected.
[46] Ce n'est toutefois pas encore la pratique habituelle: lors des élections locales de juin, plusieurs candidats au poste de président du conseil communal ou général étaient en état d'arrestation ou faisaient l'objet d'une enquête pénale ou d'un procès pour corruption, et un certain nombre d'entre eux ont été élus.

(28) The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts with respect to the objections to European standards and where the references to the European standard concerned have not yet been published in the Official Journal of the European Union, given that the relevant standard has not yet led to the presumption of conformity with the general safety requirement laid down in this Regulation.
(28) Il convient d’avoir recours à la procédure consultative pour l’adoption d’actes d’exécution relatifs aux objections à l’encontre de normes européennes et lorsque les références à la norme européenne concernée n’ont pas encore été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, étant donné que ladite norme n’a pas encore conféré de présomption de conformité avec l’obligation générale de sécurité inscrite dans le présent règlement.

The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts with respect to the objections to harmonised standards and where the references to the harmonised standard concerned have not yet been published in the Official Journal of the European Union, given that the relevant standard has not yet led to the presumption of conformity with the essential requirements set out in the applicable Union harmonisation legislation.
Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour l'adoption des actes d'exécution relatifs aux objections à l'encontre de normes harmonisées et lorsque les références à la norme harmonisée concernée n'ont pas encore été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, étant donné que ladite norme n'a pas encore conféré de présomption de conformité aux exigences essentielles définies dans la législation d'harmonisation de l'Union applicable.

As a transitional measure, the free movement of electrical equipment for which harmonised standards do not yet exist may be achieved by applying the safety provisions or standards already laid down by other international bodies or by one of the bodies which establish harmonised standards.
Pour le matériel électrique pour lequel n'existent pas encore des normes harmonisées, la libre circulation peut être assurée, à titre transitoire, par un recours aux normes ou dispositions en matière de sécurité déjà élaborées par d'autres organismes internationaux ou par un des organismes qui établissent les normes harmonisées.

When sectoral standards do not exist or where international norms have not yet been established, the European Committee for Standardization (CEN) and other relevant standardisation organisations could assist the network and propose uniform security sectoral and adapted standards for all the various branches and sectors interested.
Lorsqu'il n'existe pas de normes sectorielles ou de normes internationales, le Comité européen de normalisation (CEN) et d'autres organismes de normalisation pourraient aider le réseau et proposer des normes de sécurité sectorielles uniformes et adaptées pour tous les secteurs concernés.

* improving and reinforcing of the Community's organic farming standards, import and inspection requirements by defining the basic principles of organic agriculture and thus making its public service explicit; increasing transparency and consumer confidence; by establishing an independent committee for scientific and technical advice; by a further harmonisation and reinforcement of the standards making use of international organisations; by improving standards, for example, with regard to animal welfare; by completing the standards for areas not yet covered such as aquaculture or environment-related standards such as fossil energy use, etc.; by explaining the standards laid down for the prohibition of the use of GMOs; by increasing the efficiency and transparency of the inspection system and, finally, by making import provisions more efficient.
* une amélioration et un renforcement des normes communautaires applicables à l'agriculture biologique, les exigences concernant l'importation et l'inspection en définissant les principes de base de l'agriculture biologique et en explicitant l'intérêt de l'agriculture biologique pour le grand public; il s'agit aussi d'accroître la transparence et la confiance des consommateurs en mettant en place un comité indépendant chargé de donner des conseils scientifiques et techniques, d'harmoniser et de renforcer davantage encore les normes par le canal des organisations internationales; d'améliorer les normes par exemple en ce qui concerne le bien-être des animaux; de définir des normes pour les secteurs qui ne sont pas encore couverts tels que l'aquaculture ou d'arrêter des normes environnementales telles que l'utilisation de l'énergie fossile etc.; d'expliquer les normes définies pour l'interdiction de l'emploi des OGM; d'améliorer l'efficacité et la transparence du système d'inspection et, enfin, de rendre les dispositions relatives aux importations plus efficaces.

Yet there is further scope for the development of the existing standards system in consultation with national standards bodies to enable standards to be set more quickly in line with technological developments and to ensure that all stakeholders (businesses, consumers, public authorities) can fully participate in the standard-setting process.
Mais il existe encore une marge de développement du cadre actuel de normalisation en consultation avec les organismes nationaux de normalisation, pour permettre une fixation plus rapide des normes, en étant en phase avec les développements technologiques et tout en permettant à toutes les personnes intéressées (entreprises, consommateurs, personnes publiques) de participer pleinement à l'élaboration des normes.

(a) products for which there is neither a harmonized standard, nor a recognized national standard, nor a mandate for a harmonized standard, and for which the Commission, after consulting the committee referred to in Article 19, considers that a standard could not, or not yet, be elaborated; and
a) pour les produits pour lesquels il n'existe ni norme harmonisée, ni norme nationale reconnue, ni mandat de norme européenne et pour lesquels la Commission, après consultation du comité visé à l'article 19, estime qu'une norme ne peut pas ou ne peut pas encore être élaborée;