Traduction de «notable exceptions national » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

First Nation's exception [ exception of a First Nation ]
exception pour une Première Nation

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

other national private financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds
autres intermédiaires financiers privés nationaux, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension

National Drug Exception Centre
Centre national des exceptions pour des médicaments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notable exceptions in the other direction are DE with 210 national permits compared to 2.584 Blue Cards; LU with 21 national permits compared to 183 Blue Cards; and RO with no national permits compared to 46 Blue Cards.
Exceptions notables, à l’autre extrême: l’Allemagne, avec 210 permis nationaux et 2 584 cartes bleues; le Luxembourg, avec 21 permis nationaux et 183 cartes bleues; et la Roumanie, avec 0 permis national et 46 cartes bleues.

[4] With the notable exception of the targets on greenhouse gas emissions' reduction and on the use of renewable energy, which are supported by a legally binding framework at EU level, including values to be reached at national level.
[4] À l'exception notable des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en matière d'utilisation des énergies renouvelables, qui s'appuient sur un cadre juridiquement contraignant à l'échelle de l'UE, y compris des valeurs à atteindre au niveau national d'ici 2020.

There are, however, two notable exceptions: the targets on greenhouse gas emissions' reduction and on the use of renewable energy, which are supported by a legally binding framework at EU level, including values to be reached at national level by 2020.
Il existe cependant deux exceptions notables: les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en matière d'utilisation des énergies renouvelables, qui s'appuient sur un cadre juridiquement contraignant à l'échelle de l'UE, y compris des valeurs à atteindre au niveau national d'ici 2020.

With few notable exceptions, national consumer expertise in standardisation is usually fragmented across many bodies or simply does not exist, whereas in those few countries where consumer participation is effective at national level, their view may often be filtered out in the development of the national position.
À quelques exceptions notables près, l'expertise nationale des consommateurs en matière de normalisation est habituellement fragmentée entre de nombreux organismes ou n'existe tout simplement pas, tandis que, dans les quelques pays où il y a une réelle participation des consommateurs au niveau national, il n'est pas rare que le point de vue de ceux-ci ne soit pas pris en compte lors de l'élaboration de la position nationale.

with the exception of Non-EU Member Country nationals covered by the Local Border Traffic Regulation, Community law does not allow for simplifying checks for frequent travellers to the Schengen area, notably those holding multiple-entry visas.
à l'exception des ressortissants de pays tiers entrant dans le champ d'application du règlement relatif au petit trafic frontalier, le droit européen ne permet pas d'opérer une simplification des opérations de vérification des voyageurs se rendant souvent dans l'espace Schengen, en particulier ceux qui bénéficient d'un visa à entrées multiples.

Article 1 of Regulation No 1 lists as ‘the official languages and the working languages’ all the official languages recognised as such at national level in all of the current fifteen Member States of the Union, with the notable exceptions of Irish (Gaelic) and Luxembourgish.
L'article premier de ce règlement n° 1 énumère en effet comme "langues officielles et de travail" la totalité des langues officielles reconnues comme telles au niveau national dans l'ensemble des quinze États membres actuels de l'Union, à l'exception notable cependant de l'Irlandais (gaélique) et du luxembourgeois.

The prices of goods and services are liberalised with the exception of some economic activities for which prices are administratively controlled on a national or local level, notably for certain agricultural products and for public transport, basic community and postal services.
Les prix des biens et des services sont libéralisés à l'exception de certaines activités économiques pour lesquelles les prix sont contrôlés administrativement au niveau national ou local, notamment pour certains produits agricoles et pour les transports publics, ainsi que les services publics et les services postaux de base.

5. The special or exclusive rights relating to terminal equipment enjoyed by national telecommunications monopolies are exercised in such a way as, in practice, to disadvantage equipment from other Member States, notably by preventing users from freely choosing the equipment that best suits their needs in terms of price and quality, regardless of its origin. The exercise of these rights is therefore not compatible with Article 37 in all the Member States except Spain and Portugal, where the national monopolies are to be adjusted progressively before the end of the transitional period provided for by the Act of Accession.
5. considérant que des droits spéciaux ou exclusifs relatifs aux appareils terminaux dont bénéficient les monopoles nationaux de télécommunications sont exercés de façon à défavoriser, en pratique, des appareils provenant d'autres États membres, notamment en empêchant les utilisateurs de choisir librement les appareils dont ils ont besoin, en fonction du prix et de la qualité, quelle que soit leur provenance; que l'exercice de ces droits est dès lors incompatible avec l'article 37 dans tous les États membres, sauf l'Espagne et le Portugal où les monopoles nationaux doivent être aménagés progressivement avant la fin de la période de transition prévue dans l'acte d'adhésion;