Traduction de «exception a first nation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

First Nation's exception [ exception of a First Nation ]
exception pour une Première Nation

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nation party status [ party status of a First Nation ]
qualité de partie d'une Première Nation

first National Consultation
première consultation nationale

Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]
Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]

industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]
pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

Burn of first degree of shoulder and upper limb, except wrist and hand
Brûlure du premier degré de l'épaule et du membre supérieur, sauf poignet et main

Corrosion of first degree of shoulder and upper limb, except wrist and hand
Corrosion du premier degré de l'épaule et du membre supérieur, sauf poignet et main

Burn of first degree of hip and lower limb, except ankle and foot
Brûlure du premier degré de la hanche et du membre inférieur, sauf cheville et pied

Decisions given by the Court of First Instance [...] may exceptionally be subject to review by the Court of Justice
Les décisions rendues par le Tribunal de première instance [...] peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“marketing of agricultural products” means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.
“commercialisation de produits agricoles”: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activité.

‘marketing of agricultural products’ means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.
«commercialisation de produits agricoles»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activité.

For the purpose of these guidelines, ‘marketing of an agricultural product’ means holding or displaying with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «commercialisation d'un produit agricole» l'offre ou la présentation d'un tel produit aux fins de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou de toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente aux revendeurs ou transformateurs effectuée par un producteur primaire ainsi que de toute activité consistant à préparer un produit pour cette première vente; la vente au consommateur final par un producteur primaire est considérée comme une commercialisation si elle se déroule dans des locaux séparés réservés à cet effet.

If the applicant is requested to submit supplementary information, such information shall be supplied within a reasonable period set by the national safety authority or the Agency that shall not exceed one month unless, in exceptional circumstances, the national safety authority or the Agency agrees to, and authorises, a time-limited extension.
Si le demandeur est invité à fournir des informations supplémentaires, celles-ci sont fournies dans un délai raisonnable, fixé par l'autorité nationale de sécurité ou par l'Agence, ne dépassant pas un mois, à moins que, dans des circonstances exceptionnelles, l'autorité nationale de sécurité ou l'Agence n'accepte et n'autorise une prorogation limitée dans le temps.

As has been noted by the members of the ITRE Committee, the first National Energy Efficiency Action Plans have proved to be a really useful exercise.
Ainsi que l’ont noté les membres de la commission ITRE, les premiers plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique se sont avérés être un exercice très utile.

‘marketing of agricultural products’ means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered to be marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.
«commercialisation de produits agricoles»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activité.

In its fourth report on citizenship of the Union, the Commission referred to the recurrent petitions it receives concerning the fact that Union citizens residing in a Member State that is not their country of origin do not have the right to vote or stand in national elections in the Member State in which they reside (with the exception of Irish nationals residing in the United Kingdom and vice versa).
Dans son 4ème rapport sur la citoyenneté de l’Union, la Commission a attiré l’attention sur les plaintes récurrentes qu’elle reçoit, relatives au fait que les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre autre que leur État membre d’origine, n’ont pas le droit de vote ni d’éligibilité aux élections nationales dans l’État membre de résidence (à l’exception du Royaume Uni et de l’Irlande en ce qui concerne les citoyens irlandais résidant au Royaume Uni et vice versa.)

It is essential the Commission guarantee that the rules of the first national stage are correctly incorporated into national legislation, following the guidelines set forth by the ECJ, and that national authorities do not arbitrarily misinterpret the rules when drawing up the national lists.
Il est essentiel que la Commission garantisse la transposition scrupuleuse des dispositions relatives à cette première étape dans les législations nationales, conformément aux orientations établies par la Cour de justice, et qu’elle veille à ce que ces dispositions ne soient pas délibérément mal interprétées par les autorités nationales lorsqu’elles élaborent les listes nationales.

The first national strategy reports to be prepared in 2002 should be updated as appropriate in subsequent years, highlighting new developments in national strategies and progress made in implementing them.
Les premiers rapports nationaux à présenter en 2002 devraient être mis à jour comme il convient au cours des années suivantes et relever les nouveautés des stratégies nationales et les progrès réalisés dans leur mise en oeuvre.