Vertaling van "notes that transparency-related " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

relations with Member States(transparency,communication and information)
relations avec les États membres(en matière de transparence,de communication et d'information)

Information Policy, Transparency and Public Relations Division
Division Politique de l'information, transparence, relations publiques

Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems
Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Notes that transparency-related issues once again topped the Ombudsman’s list of inquiries closed (64.3 %), representing an increase on 2012 (52.7 %); notes that the other key topics in complaints were ethical issues, citizens’ participation in EU decision-making, EU-funded projects, fundamental rights, and culture of service;
8. fait observer que les problèmes de transparence se placent, une fois encore, en tête de liste des thèmes des enquêtes clôturées par le Médiateur (64,3 %), ce qui représente une augmentation par rapport à 2012 (52,7 %); relève que les autres plaintes portaient sur les thèmes clés suivants: questions d'éthique, participation des citoyens à la prise de décision dans l'Union, projets et programmes financés par l'Union, droits fondamentaux, et culture du service;

8. Notes that transparency-related issues once again topped the Ombudsman’s list of inquiries closed (64,3 %), representing an increase on 2012 (52,7 %); notes that the other key topics in complaints were ethical issues, citizens’ participation in EU decision-making, EU-funded projects, fundamental rights, and culture of service;
8. fait observer que les problèmes de transparence se placent, une fois encore, en tête de liste des thèmes des enquêtes clôturées par le Médiateur (64,3 %), ce qui représente une augmentation par rapport à 2012 (52,7 %); relève que les autres plaintes portaient sur les thèmes clés suivants: questions d'éthique, participation des citoyens à la prise de décision dans l'Union, projets et programmes financés par l'Union, droits fondamentaux, et culture du service;

10. Notes that transparency-related complaints have always been at the top of the Ombudsman’s complaints list; notes also that such complaints are decreasing from the peak year of 2008, in which 36 % of complainants alleged lack of transparency, to 21,5 % in 2012; considers that this is a sign that the EU institutions have made significant efforts to become more transparent; calls on the EU institutions, agencies and bodies to help bring this number down further by cooperating with and implementing the recommendations of the European Ombudsman; remains nevertheless concerned about the still large number of complaints regarding openness, public access and personal data, as these issues are jeopardising interinstitutional dialogue, the EU's public image and the public’s attitude towards the EU;
10. observe que les plaintes liées au principe de transparence ont toujours figuré en tête de la liste des plaintes reçues par le Médiateur; observe également que ces plaintes sont moins nombreuses par rapport à l'année record de 2008, au cours de laquelle 36 % des plaintes concernaient un manque allégué de transparence, pour atteindre 21,5 % en 2012; considère que cela montre que les institutions européennes ont consenti des efforts considérables pour devenir plus transparentes; invite les institutions, organes ou organismes européens à contribuer à réduire ce chiffre encore davantage en coopérant avec le Médiateur européen et en mettant en œuvre ses recommandations; demeure toutefois préoccupé par le grand nombre de plaintes qui sont encore déposées en matière de transparence, d'accessibilité au public et de données à caractère personnel, étant donné que ces problèmes mettent en péril à la fois le dialogue interinstitutionnel, l'image publique de l'Union européenne et l'attitude publiques du public envers celle-ci;

10. Notes that transparency-related complaints have always been at the top of the Ombudsman’s complaints list; notes also that such complaints are decreasing from the peak year of 2008, in which 36 % of complainants alleged lack of transparency, to 21.5 % in 2012; considers that this is a sign that the EU institutions have made significant efforts to become more transparent; calls on the EU institutions, agencies and bodies to help bring this number down further by cooperating with and implementing the recommendations of the European Ombudsman; remains nevertheless concerned about the still large number of complaints regarding openness, public access and personal data, as these issues are jeopardising interinstitutional dialogue, the EU's public image and the public’s attitude towards the EU;
10. observe que les plaintes liées au principe de transparence ont toujours figuré en tête de la liste des plaintes reçues par le Médiateur; observe également que ces plaintes sont moins nombreuses par rapport à l'année record de 2008, au cours de laquelle 36 % des plaintes concernaient un manque allégué de transparence, pour atteindre 21,5 % en 2012; considère que cela montre que les institutions européennes ont consenti des efforts considérables pour devenir plus transparentes; invite les institutions, organes ou organismes européens à contribuer à réduire ce chiffre encore davantage en coopérant avec le Médiateur européen et en mettant en œuvre ses recommandations; demeure toutefois préoccupé par le grand nombre de plaintes qui sont encore déposées en matière de transparence, d'accessibilité au public et de données à caractère personnel, étant donné que ces problèmes mettent en péril à la fois le dialogue interinstitutionnel, l'image publique de l'Union européenne et l'attitude publiques du public envers celle-ci;

Therefore, jurisdiction should be established over offences relating to the euro committed outside the territory of a given Member State if either the offender is in the territory of that Member State and is not extradited, or counterfeit euro notes or coins relating to the offence are detected in that Member State.
Par conséquent, une compétence devrait être établie pour les infractions se rapportant à l'euro commises en dehors du territoire d'un État membre donné lorsque l'auteur de l'infraction se trouve sur le territoire de cet État membre et n'est pas extradé, ou que de faux billets ou de fausses pièces se rapportant à l'infraction sont détectés dans cet État membre.

[113] It should be noted that credits related to immovable property are not covered by Directive 2008/48/EC on Consumer Credit and that the Commission adopted a proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on credit agreements relating to residential property on 31 March 2011.
[113] Il y a lieu de noter que les crédits relatifs aux biens immobiliers ne relèvent pas de la directive 2008/48/CE sur les contrats de crédit aux consommateurs et que la Commission a adopté, le 31 mars 2011, une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel.

Welcomes the efforts made to seek further savings in Members’ and staff travel; notes the savings made on mission expenses incurred by staff; notes that the related budgetary line decreased in 2012 and that these savings have been made possible by better management, use of video-conferencing and a reduction in the number of missions;
se félicite des efforts accomplis en vue de réaliser des économies supplémentaires sur les frais de voyage des députés et du personnel; prend acte des économies réalisées sur les frais de mission du personnel; souligne que les crédits de la ligne budgétaire en question ont été réduits en 2012 et que ces économies ont été permises par une meilleure gestion, l'utilisation des technologies de visioconférence et une réduction du nombre de missions;

Finally, it should be noted that questions related to exported products are requested for the purpose of verifying whether the sample originally chosen needed to be amended and are not related to the issue of IT.
Enfin, il convient de noter que les questions relatives aux produits exportés sont nécessaires pour vérifier si l’échantillon initialement choisi doit être modifié et ne sont pas liées à la question du traitement individuel.

Notes that transparency in both corporate and Member State financial statements is required in order to restore confidence; calls upon the Commission, therefore, to investigate the use of off-balance sheet transactions, unfunded liabilities and the proliferation of SPV and SPEs and to consider limiting their use or requiring mandatory declarations in published accounts;
fait observer que la transparence des états financiers publiés par les entreprises et par les États membres est nécessaire pour restaurer la confiance; invite dès lors la Commission à se pencher sur l'utilisation des opérations hors bilan, les engagements non financés et la prolifération des entités ad hoc, et à envisager d'en limiter l'utilisation ou d'exiger que les comptes publiés en fassent obligatoirement mention;