Vertaling van "notice termination contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

failure to give notice | termination of contract without notice
rupture du contrat sans préavis

settlement under a terminated contract
règlement aux termes de la résiliation du contrat

cancelled contract | terminated contract
contrat résilié

partially terminated contract
contrat résilié en partie

non-complex fully terminated contract
marché simple et entièrement résilié

terminable contract
contrat résiliable

terminated contract
contrat résilié

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

notice of termination
avis de dénonciation

contract change notice | CCN
avis de modification du contrat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Until they wrote to me yesterday, giving me 30 days' termination notice, these contracts were in place.
Jusqu'à ce que cette compagnie m'écrive hier, en me tenant un préavis de résiliation de 30 jours, ces contrats étaient en place.

The policy shall indicate the main terms of the contracts of directors, including its duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination of contracts and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes .
La politique énonce les principales clauses des contrats des administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation des contrats et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.

The policy shall indicate the main terms of the contracts of directors, including its duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination of contracts and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes.
La politique énonce les principales clauses des contrats des administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation des contrats et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.

Either Contracting State may terminate this Convention after a period of three years from the date on which this Convention enters into force by giving to the other Contracting State, through diplomatic channels, a written notice of termination, provided that any such notice shall be given only on or before the thirtieth day of June in any calendar year.
Chacun des États contractants pourra dénoncer la présente Convention après l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur, en donnant à l’autre État contractant, par la voie diplomatique, un avis de dénonciation écrit à condition qu’un tel avis soit donné au plus tard le trentième jour de juin de toute année civile.

This Convention shall remain in force until terminated by a Contracting State but either Contracting State may terminate the Convention, through diplomatic channels, by giving to the other Contracting State, written notice of termination not later than June 30 of any calendar year from the fifth year following that in which the instruments of ratification have been exchanged.
La présente Convention restera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un État contractant. Chaque État contractant pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile à partir de la cinquième année suivant celle de l’échange des instruments de ratification, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant.

If the consumer does not oppose such automatic roll-over, the contract shall be deemed to be a permanent rolling contract which can be terminated by the consumer, at any time with a one-month notice period and without incurring any costs except the cost of providing service during the notice period.
Si le consommateur ne s'oppose pas à cette reconduction automatique, le contrat est réputé constituer un contrat glissant à durée indéterminée qui peut être résilié à tout moment par le consommateur, moyennant un préavis d'un mois, sans encourir de frais à l'exception de ceux correspondant au service fourni pendant la période du préavis.

(k) enabling the trader to unilaterally alter the terms of the contract including the characteristics of the product or service without a valid reason which is specified in the contract ; this does not affect terms under which a supplier of financial services reserves the right to change the rate of interest to be paid by, or to, the consumer, or the amount of other charges for financial services without notice where there is a valid reason, provided that the supplier is required to inform the consumer at the earliest opportunity and that the consumer is free to terminate the contractual relationship with immediate effect; neither does it affect terms under which a trader reserves the right to alter unilaterally the conditions of a contract of indeterminate duration, provided that the trader is required to inform the consumer with reasonable notice, and that the consumer is free to terminate the contractual relationship;
d'autoriser le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat, y compris les caractéristiques du produit ou du service sans raison valable et spécifiée dans le contrat ; cette disposition ne porte pas atteinte aux clauses selon lesquelles un fournisseur de services financiers se réserve le droit, s'il existe un motif valable, de modifier sans préavis le taux d'intérêt à charge ou au bénéfice du consommateur ou le montant de toutes autres charges afférentes à des services financiers, à condition que le fournisseur soit tenu d'en informer le consommateur dans les meilleurs délais et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation immédiate de la relation contractuelle; cette disposition ne porte pas non plus atteinte aux clauses selon lesquelles un professionnel se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d'un contrat de durée indéterminée, sous réserve qu'il soit tenu d'en informer le consommateur avec un préavis raisonnable et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation de la relation contractuelle;

De Beers also streamlined the selection process and agreed to give longer notice to terminate contract.
De Beers a également simplifié la procédure de sélection et a accepté d'accorder des délais de résiliation plus longs.

When the market is opened to competition, airlines will be entitled to terminate existing contracts without penalty of any kind. Thereafter, airlines which have not terminated their contracts, or which have concluded new contracts, will be entitled to terminate at the end of each year of the contract, giving six months' prior notice.
au moment de l'ouverture du marché, les compagnies aériennes auront le droit de résilier les contrats existants, sans aucune pénalité de quelque forme que ce soit; par la suite, les compagnies aériennes (qui n'auront pas résilié le contrat existant ou qui en auront signé de nouveaux) auront le droit de résilier le contrat en question à chaque anniversaire annuel, avec un préavis de six mois.