Vertaling van "notice time expired " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Notice of Time Expired
Avis concernant l'expiration d'un délai

product whose date for appropriate use has expired | time-expired product
produit périmé

notice of expiration of leave
avis d'expiration de congé

time-expired
a fin de potentiel

time expired tire
pneu en limite d'utilisation [ pneu rendu à la limite de fonctionnement ]

time expired
en fin de potentiel

deposit at notice | time deposit
dépôt à préavis

Blood product unit expiration date-time
date de péremption de l'unité de produit sanguin

prior to the expiration of the time limit
avant l'expiration du délai

notice (1) | warning time (2)
délai d'alerte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

54 (1) If the time limit for the payment of an amount determined in a notice has expired, the time limit for the request for a review has expired, the time limit for an appeal has expired, or an appeal has been disposed of, on production in any superior court, a certificate issued under section 51, paragraph 52(b) or subsection 53(4) shall be registered in the court.
54 (1) Sur présentation à la juridiction supérieure, une fois le délai d’appel expiré, la décision sur l’appel rendue ou le délai pour payer la pénalité ou déposer une requête en révision expiré, selon le cas, le certificat visé à l’article 51, à l’alinéa 52b) ou au paragraphe 53(4) est enregistré.

76 (1) After the notices required by sections 74 and 75 have been given, the respective times specified in the notices have expired and all claims of which proof has been required by due notice in writing by the liquidator in that behalf have been allowed or disallowed by the court in whole or in part, the liquidator may distribute the assets of the company or any part of those assets among the persons entitled to them and without reference to any claim against the company, or, in the case of an authorized foreign bank, against the authorized foreign bank in respect of its business in Canada, that has not then been sent to the liquidator.
76 (1) Après qu’ont été donnés les avis requis par les articles 74 et 75, que les délais y spécifiés respectivement sont expirés et que toutes les réclamations dont la preuve a été requise par avis régulier par écrit du liquidateur à cet égard ont été admises ou rejetées en totalité ou en partie par le tribunal, le liquidateur peut distribuer l’actif de la compagnie ou toute proportion de cet actif entre les personnes qui y ont droit, et sans égard aux réclamations contre la compagnie ou, dans le cas de la banque étrangère autorisée, contre celle-ci dans le cadre de l’exercice de ses activités au Canada, qui ne lui ont pas alors été adressées.

(6) The Minister shall not cancel a transportation security clearance until the written representations have been received and considered or before the time period fixed in the notice has expired, whichever comes first.
(6) Le ministre ne peut annuler l’habilitation de sécurité en matière de transport avant la réception et la prise en considération des observations écrites ou avant que ne soit écoulé le délai indiqué dans l’avis, selon le premier de ces événements à survenir.

(3) The Minister shall not refuse to grant a transportation security clearance until the written representations have been received and considered or before the period of time fixed in the notice has expired, whichever comes first.
(3) Le ministre ne peut refuser d’accorder l’habilitation de sécurité en matière de transport avant la réception et la prise en considération des observations écrites ou avant que ne soit écoulé le délai indiqué dans l’avis, selon la première de ces éventualités à survenir.

(3) The Minister must not refuse to grant a security clearance until the written representations have been received and considered or before the period of time fixed in the notice has expired, whichever comes first.
(3) Le ministre ne peut refuser d’accorder l’habilitation de sécurité avant la réception et la prise en considération des observations écrites ou avant que ne soit écoulé le délai indiqué dans l’avis, selon la première de ces éventualités à survenir.

This Agreement is concluded for an initial period of ten years, after which time it shall be automatically renewed from year to year, provided that neither Party gives the other Party written notice of denunciation of this Agreement six months before it expires.
Le présent accord est conclu pour une période initiale de dix ans, après laquelle il est reconduit automatiquement d'année en année, à condition qu'aucune des deux parties ne le dénonce par une notification écrite adressée à l'autre partie six mois avant son expiration.