Vertaling van "noticed him until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

until further notice
jusqu'à nouvel avis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I have not really noticed him until now.
Je ne l’ai pas remarqué jusqu’à présent.

111 (1) No writ shall be issued against, nor any process served on, any officer for any thing done or purporting to be done in the exercise of his duty as an officer until one month after notice in writing has been served on him, in which notice shall be clearly and explicitly stated the cause of action, the name and place of residence of the person who intends to bring action and the name of his attorney, solicitor or agent.
111 (1) Aucun bref ne peut être émis contre un fonctionnaire, et aucun exploit ne peut lui être signifié, au sujet d’une chose qu’il a faite ou est réputé avoir faite dans l’exercice de sa charge, avant l’expiration d’un mois après qu’avis par écrit lui a été signifié. Cet avis énonce clairement et explicitement la cause de l’action, les nom et adresse de la personne qui veut intenter l’action, de même que le nom de son avocat, procureur ou agent.

82 (1) No writ shall be issued against, nor any process served on, any officer for any thing done or purporting to be done, in the exercise of his duty as an officer until one month after notice in writing has been served on him, in which notice shall be clearly and explicitly stated the cause of action, the name and place of residence of the person who intends to bring the action and the name of his attorney, solicitor or agent.
82 (1) Aucun bref ne peut être émis contre un fonctionnaire, et aucun exploit ne peut lui être signifié, au sujet d’une chose qu’il a faite ou est réputé avoir faite dans l’exercice de sa charge, avant l’expiration d’un mois après qu’avis par écrit lui a été signifié. Cet avis énonce clairement et explicitement la cause de l’action, les noms et adresse de la personne qui veut intenter l’action, de même que le nom de son avocat, procureur ou agent.

12. Notice of the location of the registered office of a trade union and of any change therein shall be given to the Registrar and recorded by him, and until notice of the location of the registered office is given to the Registrar, a trade union shall be deemed not to have complied with this Act.
12. Un avis de l’endroit du siège enregistré d’un syndicat ouvrier et de tout changement de ce siège doit être donné au registraire, qui doit l’inscrire dans le registre; et, jusqu’à ce que cet avis soit donné au registraire, le syndicat ouvrier doit être considéré comme ne s’étant pas conformé à la présente loi.

Until another notice is submitted pursuant to rule 85(4) returning him or her to the committee, a senator, once replaced, is no longer a member of the committee and thereby loses all privileges of membership, including the right to vote, to move a motion and to be counted as part of the quorum.
Sous réserve d'un autre avis déposé aux termes du paragraphe 85(4) annonçant son retour, le sénateur remplacé ne fait plus partie du comité auquel il siégeait et perd du même coup tous les droits échus aux membres de ce comité dont celui de voter, de présenter une motion et de faire partie du quorum.

1. Until such time as the system of interconnection of insolvency registers referred to in Article 20b is established, the liquidator shall request that notice of the judgment opening insolvency proceedings and, where appropriate, the decision appointing him, be published in any other Member State where an establishment of the debtor is located in accordance with the publication procedures provided for in that State.
1. Tant que le système d'interconnexion des registres d'insolvabilité visé à l'article 20 ter n'est pas mis en place, le syndic demande que la notification de la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité et, le cas échéant, de la décision de désignation d'un syndic soit publiée dans tout autre État membre où est situé un établissement du débiteur conformément aux modalités de publication prévues dans cet État.

1. Until such time as the system of interconnection of insolvency registers referred to in Article 20b is established, the insolvency representative shall request that notice of the judgment opening insolvency proceedings and, where appropriate, the decision appointing him, be published in any other Member State where an establishment of the debtor is located in accordance with the publication procedures provided for in that State.
1. Tant que le système d'interconnexion des registres d'insolvabilité visé à l'article 20 ter n'est pas mis en place, le représentant de l'insolvabilité demande que la notification de la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité et, le cas échéant, de la décision de désignation d'un représentant de l'insolvabilité soit publiée dans tout autre État membre où est situé un établissement du débiteur conformément aux modalités de publication prévues dans cet État.

I'm thinking that rather than wait until the new Information Commissioner is appointed and bring him here for the token review that committees do they ask him if he's ever been convicted of beating his wife, or whatever I think our committee should get proactive and insist that the process stop in its tracks and that a proper posting and notice be served nationwide, even if it means extending the current commissioner for a month or two months, and do this correctly.
Je me dis qu'au lieu d'attendre qu'un nouveau Commissaire à l'information soit nommé et de l'inviter ici pour un examen symbolique comme le font les comités pour lui demander s'il a été condamné pour avoir battu sa femme, ou autre chose je crois que notre comité devrait être proactif et insister pour mettre fin à ce processus et pour qu'une offre soit lancée dans tout le pays, même si cela signifie une prolongation du mandat de l'actuel commissaire pendant un ou deux mois afin que cela soit fait correctement.