Vertaling van "notification card " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs notification card
carte d'avis des douanes

Radioactive Material Notification Card for Fire Department
Radioactive Material Notification Card for Fire Department

Delinquent Notification Card
Avis de questionnaires inacceptables dans les cas de réponse directe

Yellow card drug react notif
déclaration des effets indésirables d'un médicament

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

expansion card [ adapter card | add-on card | communication card | sound card | video card ]
carte d'extension [ carte de communication | carte de son | carte graphique ]

private label card | private label credit card | proprietary card | proprietary credit card | retailed card | store card
carte accréditive | carte privative

Death notification
avis de décès

Notification of birth
déclaration de naissance

identity document [ identity card | identification cards(UNBIS) ]
document d'identité [ carte d'identité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I made a statement in the House during the debate that is not accurate [and] I just want to reflect.that I have not personally witnessed individuals retrieving voter notification cards from the garbage cans or from the mailbox[es].of apartment buildings.
Au cours du débat, j'ai fait à la Chambre une déclaration qui est inexacte [et] [j]e tiens seulement à mettre en évidence [.] que je n'ai personnellement vu personne prendre des cartes de vote dans des poubelles ou dans des boîtes postales [.] de tours d'habitation.

He said in fact he had not personally witnessed individuals retrieving the voter notification cards.
Il a déclaré que, en fait, il n'avait personnellement vu personne prendre des cartes de vote.

1.3. When the applicant for a driver card holds a driving licence issued in the Member State of application, and for which an ICDL notification had been previously recorded in its national register, the Member State shall perform either a singlecast CIC or a Check Card Status search to the Member State that sent the ICDL notification.
1.3. Lorsque le demandeur d'une carte de conducteur détient un permis de conduire délivré dans l'État membre de la demande, et pour lequel une notification ICDL a déjà été enregistrée dans son registre national, cet État membre doit envoyer une recherche CIC à destinataire unique ou une recherche «Vérification du statut de la carte» (Check card status — CCS) à l'État membre ayant envoyé la notification ICDL.

The responding Member State shall reply to the Modify Card Status request by sending a Modify Card Status response as soon as the register has been updated or the notification has been rejected, giving the result of the update and indicating the current card status (as recorded in the tachograph card register).
L'État membre destinataire donne suite à la «Demande de modification du statut de la carte» en envoyant une réponse à la demande de modification du statut de la carte dès que le registre a été mis à jour ou que la notification a été rejetée, en indiquant le résultat de la mise à jour et le statut actuel de la carte (tel qu'enregistré sur la carte tachygraphique).

The CIA that issued a driver card has received a notification that the procedure to exchange that card for a driver card issued by the CIA of another Member State has started.
L'autorité de délivrance des cartes, qui a délivré une carte de conducteur, a reçu une notification signalant le début de la procédure d'échange de cette carte contre une carte de conducteur délivrée par l'autorité de délivrance des cartes d'un autre État membre.

The CIA that issued a driver card has received a notification that the procedure to exchange that card for a driver card issued by the CIA of another Member State has completed.
L'autorité de délivrance des cartes, qui a délivré une carte de conducteur, a reçu une notification signalant la fin de la procédure d'échange de cette carte contre une carte de conducteur délivrée par l'autorité de délivrance des cartes d'un autre État membre.

Clear information about fees and rates, notification of any fee increases or new fees, the option of cancelling their contract without penalty when notified of fee increases or new fees, and the ability to choose to accept either credit card or debit card payments from a network without having to accept both are other items in the code.
Des renseignements clairs au sujet des frais et des taux, un préavis au sujet de toute augmentation ou de tout ajout de frais, la possibilité d'annuler leur contrat sans pénalité lorsqu'elle reçoivent un préavis d'augmentation et d'ajout de frais, et la possibilité de choisir d'honorer seulement les paiements par carte de crédit ou de débit d'un réseau sans avoir à honorer les deux, voilà d'autres points prévus par le code.

3. Any decision rejecting an application for an EU Blue Card, a decision not to renew or to withdraw an EU Blue Card, shall be notified in writing to the third-country national concerned and, where relevant, to his employer in accordance with the notification procedures under the relevant national law and shall be open to legal challenge in the Member State concerned, in accordance with national law.
3. Toute décision de rejet d’une demande de carte bleue européenne, ou de non-renouvellement ou de retrait d’une telle carte, est notifiée par écrit au ressortissant de pays tiers concerné et, le cas échéant, à son employeur, conformément aux procédures de notification prévues par la législation de l’État membre en question, et peut faire l’objet d’un recours juridique dans ledit État membre, conformément au droit national.

On the question of the obligation of notification when personal information held by a company for instance, a credit card company or a bank has been either lost or stolen, there's a whole issue about the need to have a mandatory requirement to inform the individuals that their personal information has been violated, and that at this point in time you, as commissioner, have no way to penalize companies that do not notify.
À propos de l'obligation d'aviser les clients que leurs renseignements personnels détenus par une entreprise, comme un émetteur de cartes de crédit ou une banque, ont été perdus ou volés, on s'interroge sur la nécessité de rendre obligatoire cette notification et sur le fait que, pour l'instant, à titre de commissaire, vous ne pouvez imposer aucune sanction à ceux qui ne donnent pas cette notification.

Following a complaint about the agreements concluded within the Eurocheque system, arranging for the manufacture of the cheques and cards used in the system, and a notification made by Eurocheque, the Commission took the view that these agreements involved restrictions on competition contrary to Article 85(1) of the Treaty.
A la suite d'une plainte au sujet des accords conclus au sein du système Eurocheque organisant la production des chèques et des cartes utilisés dans le système, et d'une notification faite par Eurocheque, la Commission a estimé que ces accords donnaient lieu à des restrictions de concurrence contraires à l'article 85(1) du traité.