During this phase, the industry had to identify the active ingredients they used in their products, and if they wished to continue using them for biocidal purposes, to notify them for evaluation by providing initially a limited dossier with information on the substances.
Durant cette phase, les entreprises du secteur des produits biocides devaient identifier les principes actifs utilisés dans leurs produits et, si elles souhaitaient continuer à utiliser ces substances à des fins biocides, les notifier en vue de leur évaluation en fournissant, dans un premier temps, un dossier limité contenant des informations sur ces substances.