Vertaling van "notwithstanding an intended confusion created " (Engels → Frans) :

However, the concept of ‘intended use’ of the equipment seems to create some confusion between the essential requirements of the Directive and other public interests, such as public security or freedom of communication, which are beyond its scope.
Cependant, le concept d’«usage auquel l'appareil est destiné» semble susciter une certaine confusion entre les exigences essentielles de la directive et d’autres intérêts publics, tels que la sécurité publique ou la liberté de communication, qui se situent au-delà de son champ d’application.

38. Underlines, notwithstanding an intended confusion created by some US representatives in private and public speeches, that extraordinary rendition is a wholly different practice from one that has been used by some European countries, in very exceptional circumstances only, namely the detention or reception into custody in third countries of individuals formally accused of very serious crimes, in order to transfer them to European soil to face criminal charges before a court with all the legal guarantees of a judicial system;
38. souligne que, en dépit de la confusion volontairement entretenue par certains représentants américains dans des déclarations privées et publiques, les restitutions extraordinaires constituent une pratique entièrement différente de celle à laquelle certains pays européens ont eu recours uniquement dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, à savoir que des individus, formellement accusés de très graves crimes, ont été incarcérés ou détenus provisoirement dans des pays tiers en vue de leur transfert vers le sol européen afin de répondre de chefs d'accusation devant un tribunal avec toutes les garanties légales offertes par le système judiciaire;

The formula chosen to describe the status of an ERI is in accordance with article 171 EC Treaty and intends to avoid confusion between the actual infrastructure and the legal entity created by the current regulation.
La formule choisie pour décrire le statut d'une ERI est conforme à l'article 171 du traité CE. Elle se propose de prévenir toute confusion entre l'infrastructure actuelle et l'entité juridique créée en application du présent règlement.

The proposed amendment intends to avoid confusion between the actual infrastructure and the legal entity created by the current regulation.
Cet amendement vise à prévenir toute confusion entre l'infrastructure actuelle et l'entité juridique créée en application du présent règlement.

When somebody sends an enclosure like this, it creates confusion about who the member for the riding is, and that's a violation of my personal parliamentary privilege, notwithstanding the rule you just read.
Quand quelqu'un leur fait parvenir un document comme celui-ci, cela crée nécessairement de la confusion dans leur esprit en ce qui concerne l'identité de leur député, et j'estime qu'il s'agit là d'une atteinte à mes privilèges parlementaires personnels, malgré le règlement dont vous venez de nous citer des extraits.

Notwithstanding the importance of police discretion as a principle of policing generally, we feel that creating a hybrid scheme for possession of 15 grams or less will create greater confusion about the intention of the legislative change and how it will ultimately be applied.
Malgré l'importance du pouvoir d'appréciation de la police en général, nous estimons que la création d'un régime hybride pour la possession de 15 grammes ou moins créera une plus grande confusion à propos de l'intention du législateur et de la façon dont le changement sera appliqué.

Your rapporteur does not intend to create or add to any confusion between voluntary work, which is very widespread, especially in certain countries, and also very important with regard to mutual aid and self-help, and employment in the third system.
Il n'est pas dans l'intention de votre rapporteur de susciter ni d'entretenir quelque confusion que ce soit entre, d'une part, les activités de bénévolat, largement répandues, en particulier dans certains pays, et très importantes, notamment sous l'angle du secours mutuel et de l'auto-assistance, et, d'autre part, l'emploi dans le "troisième système".

This activity would, as far as comparison is concerned, be permitted when the following conditions were met: - it is not misleading according to Directive 84/450/EEC; - it compares goods or services meeting the same needs or intended for the same purpose; - it objectively compares one or more material, relevant, verifiable and representative features of those goods and services, which may include price; - it does not create confusion in the market place between the advertiser and a competitor or between the advertiser's trade marks, trade names, other distinguishing marks, goods or services and those of a competitor; - it does not discredit or denigrate the trade marks, trade names, other distinguishing marks, goods, services or activities of a competitor; - for products with designation of origin, it relates in each case to products with the same designation (account should be taken here of the provisions resulting from Regulation No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs, in particular Article 13 thereof, as well as the other Community provisions adopted in this connection in the agricultural sphere); - it does not take unfair advantage of the reputation of a trade mark, trade name or other distinguishing marks of a competitor or of the designation of origin of competing products.
La licité de cette activité serait établie, en ce qui concerne la comparaison, dès lors que les conditions suivantes seront satisfaites : - elle n'est pas trompeuse au sens de la directive 84/450; - elle compare des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif; - elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens et services, dont le prix peut faire partie; - elle n'engendre pas de confusion sur le marché entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent; - elle n'entraîne pas le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services ou activités d'un concurrent; - pour les produits ayant une appellation d'origine, elle se rapporte dans chaque cas à des produits ayant la même appellation (à ce propos, il y aura lieu de prendre notamment en considération les dispositions qui résultent du règlement 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en particulier l'article 13 de celui-ci, ainsi que les autres dispositions communautaires adoptées en la matière dans le domaine agricole); - elle ne tire pas profit de manière déloyale de la notoriété attachée à une marque, un nom commercial ou à d'autres signes distinctifs d'un concurrent ou de l'appellation d'origine de produits concurrents.