Vertaling van "notwithstanding substantial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial failure in performance | substantial failure of performance
important défaut d'exécution

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

advertising claim substantiation [ substantiation ]
justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]

notwithstanding
nonobstant prép.

substantial equivalence [ SE ]
équivalence substantielle (1) | équivalence en substance (2) | équivalence essentielle (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our trade and investment relations with Asia have expanded substantially, notwithstanding the substantial medium-term impact of the "East Asian Crisis" which erupted in 1997.
Nos relations avec l'Asie en termes de commerce et d'investissement ont connu un essor sensible, en dépit des conséquences notables, à moyen terme, de la crise qui a frappé l'est du continent en 1997.

Among others, activity on secondary markets for NPLs is not yet sufficient to substantially contribute to NPL reduction efforts, notwithstanding the recently increasing volume of NPL sales.
Entre autres éléments, l'activité sur les marchés secondaires des prêts non performants n'est pas encore suffisante pour contribuer de manière significative aux efforts de réduction des PNP, et ce même si le volume des cessions de prêts non performants a augmenté ces derniers temps.

Notwithstanding this discussion [29], meeting the needs for enhanced financing for development and the provision of global public goods in the short to medium term will require more substantial contributions from national budgets and a further increase in the efficiency of resource use.
Indépendamment de cette discussion [29], un renforcement du financement du développement et la fourniture de biens publics mondiaux à court ou moyen terme nécessiterait des contributions plus substantielles des budgets nationaux et une amélioration de l'efficacité d'utilisation des ressources.

Where necessary, based on the impact of certain invasive alien species on biodiversity and related ecosystem services as well as on human health and the economy and provided that it is thoroughly substantiated by a comprehensive analysis of the justification for an enhanced regional cooperation carried out by the requesting Member States, the Commission may require, by means of implementing acts, that the Member States concerned apply, mutatis mutandis, in their territory or part of it, Articles 13, 14 and 16, Article 17 notwithstanding Article 18, as well as apply Articles 19 and 20, as appropriate.
Si nécessaire, compte tenu des effets de certaines espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité et les services écosystémiques associés, ainsi que sur la santé humaine et l'économie, et à condition que cela soit dûment motivé par une analyse complète de la justification d'une coopération régionale renforcée réalisée par les États membres demandeurs, la Commission peut exiger, par voie d'actes d'exécution, que les États membres concernés appliquent, mutatis mutandis, sur leur territoire ou sur une partie de celui-ci, les articles 13, 14 et 16, l'article 17 nonobstant l'article 18, ainsi que les articles 19 et 20, comme il convient.

Notwithstanding the first subparagraph, the creditor may make the request referred to in that subparagraph where the judgment, court settlement or authentic instrument obtained by the creditor is not yet enforceable and the amount to be preserved is substantial taking into account the relevant circumstances, and the creditor has submitted sufficient evidence to satisfy the court that there is an urgent need for account information because there is a risk that, without such information, the subsequent enforcement of the creditor's claim against the debtor is likely to be jeopardised and that this could consequently lead to a substantial deterioration of the creditor’s financial situation.
Nonobstant le premier alinéa, le créancier peut formuler la demande visée audit alinéa lorsque la décision, la transaction judiciaire ou l'acte authentique qu'il a obtenu n'est pas encore exécutoire et que le montant devant faire l'objet de la saisie conservatoire est important compte tenu des circonstances pertinentes et lorsque le créancier a fourni suffisamment d'éléments de preuve pour convaincre la juridiction qu'il est urgent d'obtenir des informations relatives aux comptes parce qu'il existe un risque qu'à défaut de ces informations, le recouvrement ultérieur de sa créance soit mis en péril et que cela puisse conduire en conséquence à une détérioration importante de la situation financière du créancier.

Where necessary, based on the impacts of certain invasive alien species on biodiversity or the related ecosystem services as well as human health and the economy and provided that it is thoroughly substantiated by a comprehensive analysis of the justification for an enhanced regional cooperation carried out by the requesting Member States, the Commission may require, by way of implementing acts, that the concerned Member States shall apply, mutatis mutandis, in their territory or part of it, the provisions of Articles 13, 14, 16, 17 notwithstanding the provisions of Article 18, as appropriate.
Si nécessaire, compte tenu des effets de certaines espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité ou les services écosystémiques associés, ainsi que sur la santé humaine et l'économie, et à condition que cela soit dûment motivé par une analyse exhaustive de la justification d'une coopération régionale renforcée réalisée par les États membres demandeurs, la Commission peut exiger, au moyen d'actes d'exécution, que les États membres concernés appliquent, mutatis mutandis, sur leur territoire ou sur une partie de celui-ci, les dispositions des articles 13, 14, 16, 17, nonobstant les dispositions de l'article 18, le cas échéant.

Notwithstanding the advantages of this proposal, it may also have substantial drawbacks, involving deductions from funding previously earmarked for special agricultural support measures
Bien que la présente proposition constitue un pas dans la bonne direction, elle peut avoir, sur le fond, un impact négatif sur l'autre volet, à savoir celui des mesures spéciales visant à soutenir la production agricole, en supprimant les ressources allouées dans le passé à cette dernière.

I. whereas the Commission report states that notwithstanding the momentum towards substantial reform in the area of remuneration policies provided by the crisis, only 16 Member States have fully or partially applied the Commission Recommendation,
I. considérant que, selon le rapport de la Commission, en dépit du fait que la crise incite à entreprendre une réforme considérable dans le domaine des politiques de rémunération, seuls 16 États membres ont entièrement ou partiellement mis en œuvre la recommandation de la Commission,

Notwithstanding the substantial aspects of Parliament's First Reading incorporated in the Council's Common Position, Council has made a formal written commitment to accept a further series of Parliament amendments if presented in the Parliament's Second Reading. This follows a series of meetings between the rapporteur and shadow rapporteurs on the one side and the Council Presidency on the other, both parties assisted by the Commission.
Nonobstant les aspects fondamentaux de la première lecture du Parlement incorporés dans la position commune du Conseil, le Conseil s'est engagé officiellement, par écrit, à accepter une autre série d'amendements du Parlement s'ils sont présentés en deuxième lecture, et ce à la suite d'une série de réunions entre le rapporteur et les rapporteurs fictifs, d'une part, et la présidence du Conseil, d'autre part, les deux parties étant assistées par la Commission.

Notwithstanding substantial progress made over recent decades, remaining weaknesses in terms of good governance at national and regional level and the need for further progress in protection of human rights and gender equality, is holding back the regions’ development.
En dépit des progrès considérables réalisés au cours des dernières décennies, il subsiste des faiblesses en matière de bonne gouvernance aux niveaux national et régional, et la nécessité de progresser davantage dans le domaine de la protection des droits de l’homme et de l’égalité entre les hommes et les femmes freine le développement de la région.