Vertaling van "now indicative member " (Engels → Frans) :

From now on, implementation of the Lisbon strategy will take in the ten new Member States, which are covered by this report and by the structural indicators as are the current Member States.
Dès lors, la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne va s'étendre aux dix nouveaux États membres.

4.1.2 Responses to the Commission's questionnaire indicate that in most of the Member States there is now a legal obligation to consider alternatives, taking into account the envisaged objectives of the project, subject to the development consent.
4.1.2 Les réponses fournies au questionnaire de la Commission laissent penser que dans la plupart des États membres, il existe désormais une obligation légale de prendre en considération les solutions alternatives, compte tenu des objectifs envisagés pour le projet, qui sont sujettes à autorisation.

- Programming of aid: an increasing number of Member States now adopt strategy papers that give the partner country an indication of the resources available in the medium term.
– En ce qui concerne la programmation de l'aide, un nombre croissant d'États membres adoptent désormais des documents de stratégie donnant au pays partenaire une indication des ressources dans une perspective de moyen terme.

While the targets are now indicative, Member States must still commit to adopting and aiming to achieve national energy savings targets, and to taking cost-effective measures designed to achieve these targets.
Bien que les objectifs soient devenus seulement indicatifs, les États membres doivent néanmoins s’engager à adopter des objectifs nationaux en matière d’économies d’énergie et s’efforcer de les atteindre à l’aide de mesures rentables.

Five Member States, as well as Bulgaria and Romania, have not yet decided on a date for switch-off, and Poland, Ireland and Bulgaria have now indicated that they may find it difficult to achieve switch-off in 2012.
Cinq États membres, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie, n’ont pas encore arrêté de date pour le débranchement; la Pologne, l’Irlande et la Bulgarie font à présent savoir qu’elles auront peut-être des difficultés à réaliser le basculement en 2012.

For example, there are now indications that Pakistan may be readmitted as a full member of the Commonwealth in due course.
Par exemple, on observe aujourd’hui des signes selon lesquels le Pakistan pourrait, à terme, être réadmis au sein du Commonwealth, en tant que membre de plein droit.

33. Notes that WTO members are divided on the question of whether the Doha Ministerial Declaration gave clear authority for the launching at Cancun of negotiations on the Singapore issues; and that a substantial number of WTO members are now indicating that they do not support the opening of negotiations;
33. note que les membres de l'OMC sont divisés sur la question de savoir si la déclaration ministérielle de Doha autorise clairement l'ouverture, à Cancún, de négociations sur les questions de Singapour, et que, à présent, de nombreux membres de l'OMC donnent à entendre qu'ils n'y sont pas favorables;

By virtue of Annex III. 1(c) to Regulation (EC) No 1493/1999, the wine-growing areas of Denmark and Sweden form part of wine-growing zone A. These two Member States are now able to produce table wine with a geographical indication.
En vertu de l’annexe III, point 1 c), du règlement (CE) no 1493/1999, la superficie viticole du Danemark et de la Suède fait partie de la zone viticole A. Ces deux États membres sont aujourd’hui en mesure de produire des vins de table avec une indication géographique.

The legislative framework being established at Community level to deal with the challenges of digital content in the Information Society now includes rules relating to online services, notably those on unsolicited commercial e-mail in the Directive on privacy and electronic communications and on important aspects of the liability of intermediary service providers in the Directive on electronic commerce , and recommendations for Member States, the industry and parties concerned and the Commission, together with the indicative guidelines on the protection of minors, in Recommendation 98/560/EC
Le cadre législatif en cours d'élaboration à l'échelon de la Communauté pour relever les défis des contenus numériques dans la société de l'information comprend actuellement des règles relatives aux services en ligne, notamment celles relatives au courrier électronique commercial non sollicité établies par la directive «vie privée et communications électroniques» et celles régissant d'importants aspects de la responsabilité des prestataires de services intermédiaires prévues par la directive sur le commerce électronique , ainsi que des recommandations adressées aux États membres, aux entreprises et parties concernées et à la Commission, accompagnées de lignes directrices indicatives sur la protection des mineurs figurant dans la recommandation 98/560/CE

We have exchanged all the happy words and have asked Member States to take action but the Commission, because of restrictions on its budget and reasons that it has given before, is now indicating that is not prepared to follow through to see how the measures are being implemented in the different countries, which to my mind rather neuters the whole report that Parliament spent a long time putting together.
Nous nous sommes échangés des formules pleines de promesses et nous avons demandé aux États membres de prendre les mesures nécessaires mais la Commission, à cause des restrictions budgétaires et des raisons exposées auparavant, fait aujourd'hui savoir qu'elle n'est pas à même de faire respecter les mesures à prendre dans les différents États membres, ce qui, à mon sens, neutralise l'ensemble du rapport que le Parlement a mis si longtemps à réaliser.