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Vertaling van "now than they did then " (Engels → Frans) :

More Europeans purchase goods or services from sellers based in other EU countries than they did two years ago (+4 percentage points).

Les Européens sont plus nombreux qu'il y a deux ans (+ 4 points de pourcentage) à se procurer des biens ou des services auprès de vendeurs établis dans d'autres pays de l'Union.


The percentage was fixed at a level such that at least 75% of the wholesale diamond traders would have paid a higher amount of taxes under the new Diamond Regime than they did over the period 2012-2014 under the ordinary rules of taxation of income.

Le pourcentage a été fixé à un niveau tel qu'au moins 75 % des grossistes en diamants auraient payé un montant plus élevé d'impôts dans le cadre du nouveau «Régime Diamant» qu’ils ne l’ont fait au cours de la période 2012‑2014 dans le cadre des règles ordinaires en matière d'impôt sur le revenu.


More Europeans purchase goods or services from sellers based in other EU countries than they did two years ago (+4 percentage points).

Les Européens sont plus nombreux qu'il y a deux ans (+ 4 points de pourcentage) à se procurer des biens ou des services auprès de vendeurs établis dans d'autres pays de l'Union.


This is not due to the Directive itself, but reflects broader technological and societal changes: people’s expectations are radically different now than they were just a few years ago (and health services are unlikely to be immune from the impact of, for example, user-generated reviews).

Cela ne tient pas à la directive elle-même, mais à l’évolution des technologies et de la société: les attentes sont radicalement différentes aujourd’hui de ce qu’elles étaient il y a seulement quelques années (et les services de santé ne sont sans doute pas insensibles, par exemple, aux critiques émises par les utilisateurs).


The starting point for allocations in 2007 was a commitment by the Commission to ensure that no beneficiary country would receive less in 2007 than they did in 2006 and furthermore that Bosnia and Herzegovina and Albania should receive no less than the annual average of the funding each received between 2004 and 2006.

Le point de départ pour le calcul des dotations en 2007 était l'engagement pris par la Commission de faire en sorte qu'aucun pays bénéficiaire ne reçoive moins en 2007 qu'en 2006 et que la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie ne reçoivent pas moins que la moyenne annuelle des fonds qu'elles ont reçus entre 2004 et 2006.


It now handles ten times more cases than it did 10 years ago.

Il traite désormais dix fois plus de dossiers qu’il y a dix ans.


Seen in a longer term perspective, overfishing has led to a situation where the fish stocks in EU waters contribute much less to the European economy and to the food supply than they did in the past.

Lorsqu'on se place dans une perspective à plus long terme, on constate que la surpêche a conduit à ce que les stocks des eaux communautaires contribuent bien moins à l'économie européenne et à l'approvisionnement alimentaire qu'ils ne le faisaient dans le passé.


The starting point for allocations in 2007 was a commitment by the Commission to ensure that no beneficiary country would receive less in 2007 than they did in 2006 and furthermore that Bosnia and Herzegovina and Albania should receive no less than the annual average of the funding each received between 2004 and 2006.

La base de départ pour calculer les dotations en 2007 était l'engagement pris par la Commission de faire en sorte qu'aucun pays bénéficiaire ne reçoive moins en 2007 qu'en 2006 et que la Bosnie-et-Herzégovine et l'Albanie ne reçoivent pas moins que la moyenne annuelle des fonds qu'elles ont reçus entre 2004 et 2006.


Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technolo ...[+++]

Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de ...[+++]


Thus, while the new system designed by the French authorities did involve paying the proceeds of the levy into the general budget of the State, once they were paid into the budget, the proceeds appear to have been allocated to a particular chapter of the Ministry of Agriculture, from where they could then be transferred to the budget of CNASEA, the body responsible for the financial management of the rendering service.

Ainsi, s'il est vrai que le nouveau système conçu par les autorités françaises consistait à affecter le produit de la taxe au budget général de l'État, il semblerait qu’une fois à l'intérieur du budget, ce produit aurait été affecté à un chapitre précis du ministère de l'agriculture, d'où il serait par la suite versé au budget du CNASEA, qui était l'organisme chargé de la gestion financière du service d'équarrissage.




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Date index: 2024-07-03
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